Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16198 Add. 2
| 18 juin 2025
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 10 juin 2025, sous
la présidence de Mme Petra Bayr (Autriche,
SOC), Présidente.
La commission a évalué la liste des candidat·es à la Cour
au titre du Royaume-UniNote.
2 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·es présentée par le Royaume-Uni
La commission a eu des entretiens avec tou·tes les candidat·es
le 10 juin 2025.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
M. Hugh Mercer comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidat·es présentée
par le Gouvernement du Royaume-Uni
- M. Hugh
MERCER
- Mme Deok Joo RHEE
- M. Sam WORDSWORTH
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes,
démocrates et verts (SOC)
- Mme Petra BAYR, Autriche –
Présidente
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC)
- M. Volker
ULLRICH, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
- M. Benjamin DALLE, Belgique
- Mme Belén HOYO, Espagne
- M. Rónán MULLEN, Irlande
- Mme Christine PASQUIER-CIULLA,
Monaco
Groupe des Conservateurs européens,
Patriotes & Affiliés (CEPA)
- Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- Mme Sylvie JOSSERAND, France
- Mme Iwona ARENT, Pologne
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine – Deuxième Vice-Président
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
Membres ex-officio
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Sonia
SIRTORI, Directrice des commissions – Démocratie et État de droit
- M. Guillem CANO PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
