Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 16198 Add. 2 | 18 juin 2025

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 10 juin 2025, sous la présidence de Mme Petra Bayr (Autriche, SOC), Présidente.

La commission a évalué la liste des candidat·es à la Cour au titre du Royaume-Uni [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidat·es présentée par le gouvernement concerné. La liste complète et les curriculums vitae des candidat·es se trouvent dans le document de l’Assemblée: Doc. 16177.].

2 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·es présentée par le Royaume-Uni

La commission a eu des entretiens avec tou·tes les candidat·es le 10 juin 2025.

La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité, M. Hugh Mercer comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidat·es présentée par le Gouvernement du Royaume-Uni

• M. Hugh MERCER
• Mme Deok Joo RHEE
• M. Sam WORDSWORTH

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunion [(2) Les membres de la commission n’ont pas tous participé aux votes.]

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Mme Petra BAYR, Autriche – Présidente
• Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
• M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
• Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• M. Volker ULLRICH, Allemagne
• M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
• M. Benjamin DALLE, Belgique
• Mme Belén HOYO, Espagne
• M. Rónán MULLEN, Irlande
• Mme Christine PASQUIER-CIULLA, Monaco

Groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés (CEPA)

• Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
• Mme Sylvie JOSSERAND, France
• Mme Iwona ARENT, Pologne
• M. Serhii KALCHENKO, Ukraine – Deuxième Vice-Président

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• Mme Stephanie KRISPER, Autriche
• Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Membres ex-officio

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• Mme Sonia SIRTORI, Directrice des commissions – Démocratie et État de droit
• M. Guillem CANO PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme