« L'Assemblée est vivement alarmée par la politique de nettoyage ethnique menée par la Fédération de Russie dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, qui se traduit par des déplacements forcés, des déportations et des mesures d’assimilation violentes. Le décret présidentiel no 159 du 20 mars 2025 oblige les citoyennes ukrainiens de ces régions à accepter la citoyenneté russe avant le 10 septembre 2025, sous peine d'expulsion, ce qui leur laisse concrètement pour seule alternative l'assimilation ou la déportation. Ces mesures constituent des violations de la quatrième Convention de Genève, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Des actes tels que l'interdiction de la langue ukrainienne dans les écoles, l'imposition de programmes scolaires russes et l'effacement systématique de l'identité culturelle ukrainienne ont été largement documentés par les Nations Unies et constituent des crimes au regard du droit international. Compte tenu du mépris constant dont fait preuve la Fédération de Russie à l’égard de ses obligations en tant que puissance occupante, l'Assemblée demande la mise en place immédiate d'une mission de surveillance internationale indépendante, de préférence sous l'égide des Nations Unies, chargée d'observer la situation des droits humains dans les territoires occupés de l'Ukraine et de faire rapport à ce sujet. Cette mission doit être habilitée à prévenir de nouvelles violations, à recueillir des éléments de preuve et à soutenir les efforts visant à garantir que les responsables sont tenus de rendre des comptes. »