«en violation du droit international humanitaire, la Fédération de Russie continue de poursuivre la colonisation des territoires occupés en encourageant des centaines de milliers de ses citoyennes à y participer, notamment par l’intermédiaire de programmes fédéraux tels que les programmes «Enseignant Zemsky», «Médecin Zemsky» et «Travailleur culturel Zemsky». Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de la politique de l'État agresseur visant à modifier par la force la composition démographique de la population et compliquent considérablement les processus de désoccupation et de rétablissement de la paix. De telles actions constituent une violation des obligations internationales de la Fédération de Russie et un crime de guerre distinct, et devraient avoir des conséquences judiciaires.»