«95 % des 454 prisonniers de guerre ukrainiens libérés qui ont été interrogés par la HRMMU ont fait état de tortures ou de traitements inhumains et dégradants à tous les stades de leur captivité. De manière générale, les éléments de preuve recueillis grâce aux enquêtes menées par des mécanismes internationaux, des médias indépendants et la société civile laissent penser que les traitements inhumains et dégradants infligés aux prisonniers de guerre ukrainiens ne sont pas limités à des lieux de détention spécifiques, mais qu’ils sont généralisés et systématiques. Cette situation indique que non seulement les autorités russes ne prennent aucune mesure préventive efficace, mais qu’elles sont à l’origine de l’application d’une politique de traitements inhumains et dégradants à l’égard des prisonniers de guerre. En outre, la Fédération de Russie a récemment mis en place un cadre juridique qui exonère de toute responsabilité pénale pour crimes de droit international les personnes qui s'engagent dans les forces armées russes. Le Haut-Commissariat des Nations Unies considère que ce cadre juridique constitue une violation des obligations faites à la Fédération de Russie d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves du droit international des droits humains et d'engager des poursuites contre leurs auteurs supposés.»
Correction du libellé, ajout du nombre de prisonniers de guerre interrogés pour plus de clarté, ajout du cadre juridique russe qui exonère les personnes qui s'engagent dans les forces armées russes de toute responsabilité pénale pour les crimes de droit international.