La personnalité juridique, ou «droit à avoir des droits», est le support essentiel à toute protection dans un État de droit.
Bien que consacrée par plusieurs textes internationaux (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention relative aux droits de l’enfant), l’UNICEF estime que 166 millions d’enfants ne sont pas enregistrés. Cette situation les expose à la traite des êtres humains, à l’exploitation économique et à l’exclusion sociale.
Les causes de cette invisibilité juridique sont multiples: systèmes d’état civil inexistants ou inefficaces, coûts d’enregistrement dissuasifs, difficultés d’accès aux services administratifs. En Bosnie-Herzégovine, des enfants roms se voient refuser des certificats de naissance en raison de l’impossibilité pour leurs parents de s’acquitter des frais hospitaliers. Les traditions culturelles, le faible niveau d’éducation des mères et les conflits armés qui détruisent les registres civils, exacerbent le problème. De plus, les enfants orphelins ou de parents inconnus, notamment parmi les migrants en Europe, rencontrent de grandes difficultés pour obtenir un état civil, compromettant leur reconnaissance et leur protection.
Devant une telle situation, il devient impératif de rechercher des solutions concrètes et efficaces. L’Assemblée parlementaire devrait plaider ainsi en faveur d’une adaptation des lois aux réalités locales, du déploiement d’unités mobiles pour enregistrer les naissances et d’une sensibilisation accrue des populations vulnérables. Elle devrait insister également sur la nécessité de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. De telles initiatives ne sauraient aboutir sans le soutien renforcé d’organisations telles que l’UNICEF. Enfin, la coopération régionale et l’intégration des registres civils dans des bases de données biométriques, apparaissent comme des leviers essentiels pour assurer une gestion harmonisée et efficace de la citoyenneté.
Conférer une identité légale à chaque enfant relève d’un impératif moral et juridique fondamental, garant d’une protection contre les abus et d’un avenir inclusif pour tous. Cette mission incombe au Conseil de l’Europe qui doit garantir sa mise en œuvre effective.