Logo Assembly Logo Hemicycle

Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 38 | Doc. 16193 | 24 juin 2025

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Edmunds CEPURĪTIS, Lettonie, SOC ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Origine
2025 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer la dernière phrase par les phrases suivantes:

«Le 10 juin, lors d’une réunion du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine a annoncé la mise en œuvre de nombreux programmes éducatifs basés sur de soi-disant valeurs traditionnelles, parmi lesquelles l’accomplissement des obligations militaires, une politique qui, entre autres conséquences, contribue à la militarisation des enfants ukrainiens dans les territoires occupés. L’Assemblée note par ailleurs que, d’après des sources crédibles, au 14 août 2024, au moins 3 500 enfants ukrainiens des territoires occupés par la Fédération de Russie avaient été transférés de force via ou vers le Bélarus, où ces enfants avaient été soumis à un programme d’endoctrinement politique, militaire et religieux russe. Ce transfert a été effectué sur l’ordre direct d’Alexander Loukachenko. L’Assemblée estime que toute négociation de paix future devrait aborder cette situation et elle appelle au retour et à la réintégration immédiats et inconditionnels des enfants ukrainiens, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.»