Ainsi que le rappelle la Recommandation CM/Rec(2017)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la Stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au XXIe siècle, le Conseil de l'Europe a joué un rôle pionnier dans la protection du patrimoine culturel et dans l'élaboration de cadres juridiques dans ce domaine: Convention culturelle européenne (STE n° 18, 1954), Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (STE n° 121, 1985), Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (STE n° 143, 1992), Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199, Faro, 2005).
Tous ces instruments soulignent la nécessité de protéger et de conserver le patrimoine culturel et de préserver son intégrité.
Compte tenu de la fragilité de ce patrimoine, principalement le plus ancien, les États membres doivent prévenir le risque de dommages et de négligence, y compris face à des facteurs externes, tels que l'extraction de ressources comme les peintures murales du monastère de Sixena en Espagne.
Mme Castel
demande au Comité des Ministres:
Quelles mesures le Comité des Ministres prendra-t-il pour garantir la mise en œuvre du cadre juridique du Conseil de l’Europe et des dispositions conventionnelles, surveiller les pratiques susceptibles d'endommager irrémédiablement le patrimoine culturel, et promouvoir la résolution des conflits?