La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

Recommandation 2297 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2025 (23e séance) (voir Doc. 16196, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: M. Kim Valentin). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2025 (23e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle la Résolution 2607 (2025) «La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées», qui appelle à l’adoption de normes contraignantes en matière de droits humains à tous les niveaux du sport, afin en particulier de lutter contre les abus, la discrimination et les inégalités entre les femmes et les hommes, et demande instamment aux gouvernements et aux organisations sportives de renforcer la protection, la transparence et la responsabilité, d’assurer une participation inclusive et de prendre en compte les droits humains dans l’organisation des grandes manifestations sportives.

2. Considérant qu’une approche coordonnée et multiparties prenantes est essentielle pour parvenir à un changement durable, l’Assemblée réaffirme le rôle unique que joue le Conseil de l’Europe dans la promotion des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit dans et par le sport, notamment par le biais de ses conventions sur le sport et de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES).

3. Tout en saluant des initiatives telles que «Donnons de la voix» et «Tous·tes ensemble», ainsi que les travaux de l’APES dans le domaine du sport inclusif plus généralement, l’Assemblée demeure préoccupée par les informations persistantes faisant état d’abus, de discrimination et de violations des droits humains dans le sport, qui touchent en particulier les enfants, les femmes et les groupes marginalisés.

4. Afin d’aider les États membres du Conseil de l’Europe et les organisations sportives à aligner la gouvernance sur les normes relatives aux droits humains, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1 de renforcer le mandat et les ressources de l’APES pour promouvoir les droits humains dans le sport, notamment en poursuivant l’élaboration d’orientations sur la bonne gouvernance, les mesures de protection et les politiques de lutte contre la discrimination;

4.2 de charger l’APES d’élaborer des dispositions types applicables aux législations nationales et aux règlements sportifs visant à prévenir les abus, à garantir des environnements sportifs sûrs et à soutenir les victimes;

4.3 d’inviter l’APES à continuer de mettre au point des outils techniques et des indicateurs pour contrôler le respect des normes internationales en matière de droits humains et d’égalité de genre à tous les niveaux du sport, en collaboration avec les autorités nationales et la société civile;

4.4 d’encourager l’APES à œuvrer en collaboration avec les partenaires internationaux, notamment l’Union européenne et les agences des Nations Unies, à la définition et à la promotion d’un code international pour un sport sûr;

4.5 de demander à l’APES d’aider les États membres et les organisations sportives à réaliser des évaluations des risques pour les droits humains dans le cadre des grandes manifestations sportives, de donner des conseils sur l’intégration de conditions en matière de droits humains dans les processus de candidature et d’organisation, et de faciliter le dialogue interrégional, en particulier avec les économies émergentes et les pays à faible revenu.

5. L’Assemblée estime que l’APES est bien placé pour coordonner une approche à l’échelle du Conseil de l’Europe en faveur d’un sport sûr, inclusif et fondé sur des valeurs et des droits. Elle invite le Comité des Ministres à veiller à ce que l’APES dispose de la capacité institutionnelle lui permettant de remplir cette mission urgente et de plus en plus importante.