Les conclusions établies par les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de la Türkiye à la suite de leur visite effectuée en juin 2025, selon lesquelles le pays a atteint un point de bascule en raison de l’érosion des institutions démocratiques, de la persécution politique des figures de l’opposition, du recours abusif à la détention provisoire et de la politisation du pouvoir judiciaire, sont vivement préoccupantes.
Le remplacement des maires élus par des administrateurs nommés par le gouvernement dans les communes dirigées par l’opposition constitue une violation grave des normes démocratiques et du principe de l’autonomie locale.
La non-exécution persistante des arrêts contraignants rendus par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les affaires Osman Kavala, Selahattin Demirtaş et Figen YüksekdağŞenoğlu, en violation des obligations juridiques qui incombent à la Türkiye en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), est alarmante.
Les développements récents concernant la question kurde, notamment l’appel à la paix lancé par Abdullah Öcalan et la décision du congrès du PKK de dissoudre l’organisation et de déposer les armes, sont à saluer.
Un processus de paix crédible doit reposer sur des garanties juridiques en ce qui concerne le désarmement, la participation démocratique et le respect des droits fondamentaux, et en particulier sur la création des conditions permettant à M. Öcalan d’y contribuer de manière significative.
Ce processus devrait s’appuyer sur la Convention européenne des droits de l’homme et associer le Parlement turc, la société civile et les parties prenantes internationales.
Les commissions compétentes de l’Assemblée devraient examiner les moyens concrets de favoriser un règlement pacifique et démocratique de la question kurde en Türkiye.