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Sur la situation de la liberté de confession au Bélarus

Déclaration écrite No. 814 | Doc. 16220 | 26 juin 2025

Signataires :
M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; Mme Dora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Regina BASTOS, Portugal, PPE/DC ; M. Theo BOVENS, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; Mme Maria-Nefeli CHATZIIOANNIDOU, Grèce, PPE/DC ; M. Andrian CHEPTONAR, République de Moldova, PPE/DC ; M. Benjamin DALLE, Belgique, PPE/DC ; Mme Marie-Christine DALLOZ, France, PPE/DC ; Mme Natalia DAVIDOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Paul GALLES, Luxembourg, PPE/DC ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Maria-Gabriela HORGA, Roumanie, PPE/DC ; M. Aleksei JEVGRAFOV, Estonie, ADLE ; Mme Orinta LEIPUTĖ, Lituanie, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Dimitrios MARKOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; Mme Alice MINA, Saint-Marin, PPE/DC ; Mme Octavie MODERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Louise MOREL, France, ADLE ; M. Szabolcs NAGY, Roumanie, PPE/DC ; M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Roumanie, PPE/DC ; M. Tekke PANMAN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Christine PASQUIER-CIULLA, Monaco, PPE/DC ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC ; Mme Marijana PETIR, Croatie, PPE/DC ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; Mme Denitsa SACHEVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Ingjerd Schie SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Robert-Ionatan SIGHIARTĂU, Roumanie, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Jorida TABAKU, Albanie, PPE/DC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; Mme Elly van WIJK, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Nous condamnons les atteintes de plus en plus graves à la liberté religieuse commises par Aliaksandr Loukachenka au Bélarus. Depuis les élections frauduleuses de 2020, les autorités ont démantelé la société civile indépendante (groupes de défense des droits humains, médias libres, syndicats et partis politiques) et, en 2024-2025, elles se sont attaquées aux communautés religieuses.

Le cadre répressif a déjà donné lieu à des peines draconiennes, prononcées notamment à l'encontre des prêtres catholiques Andrzej Yukhnevich (13 ans d'emprisonnement), Henrykh Akalatovich (11 ans d'emprisonnement) et du prêtre orthodoxe Siarhiej Rezanovich (16 ans d'emprisonnement).

Les récentes modifications apportées à la «Loi relative à la liberté de conscience et aux organisations religieuses» obligent toutes les congrégations à renouveler leur enregistrement dans des conditions discriminatoires avant le 5 juillet 2025 et prévoient jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour toute activité non enregistrée, ce qui signifie que la prière à domicile pourrait devenir un délit.

La liberté de religion est protégée par la Constitution bélarussienne, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les principes plus généraux du Conseil de l'Europe.

Nous appelons donc les autorités bélarussiennes :

  • à abroger la date limite de réenregistrement fixée au mois de juillet 2025 et l'article 193.1 qui incrimine les groupes non enregistrés;
  • à libérer les membres du clergé illégalement emprisonnés et tous les prisonniers politiques;
  • à restituer les lieux de culte saisis, notamment l'église rouge de Minsk, et à cesser toute ingérence dans l'autonomie religieuse.

Nous exhortons en outre les organes du Conseil de l'Europe et les États membres à procéder à un suivi des violations, à charger l'envoyé spécial de l'Union européenne pour la liberté de religion ou de conviction de mener une enquête au titre des pactes internationaux, à apporter une aide juridique et technique aux congrégations vulnérables et à mettre en place des réseaux de solidarité, afin que les Bélarussiens puissent pratiquer leur culte sans crainte.