Près de huit ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, la justice n’a toujours pas été totalement rendue. Bien que certaines personnes aient été condamnées en lien avec l’assassinat, le procès du cerveau présumé est toujours en instance et les réformes systémiques demandées par l’enquête publique indépendante de 2021 restent encore largement à mettre en œuvre.
Cette enquête, mandatée en vertu de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) et ouverte à la suite de l’adoption de la Résolution 2293 (2019) de l’Assemblée parlementaire, a conclu que l’État maltais portait la responsabilité d’avoir créé un climat d’impunité qui a permis l’assassinat. L’enquête a émis des recommandations détaillées sur la protection des journalistes, l’indépendance de la justice, l’État de droit et la lutte contre la corruption.
Des évaluations antérieures réalisées par des organes du Conseil de l’Europe – notamment la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) – ainsi que par le Parlement européen, ont exprimé des préoccupations similaires. Pourtant, les réformes restent partielles, opaques ou au point mort. Le système judiciaire maltais continue de subir des retards, en particulier dans les affaires de meurtre, dont plus de la moitié sont pendantes depuis plus de cinq ans.
L’Assemblée devrait examiner la mise en œuvre des recommandations de l’enquête publique, ainsi que le respect par Malte des normes du Conseil de l’Europe en matière d’État de droit et de liberté de la presse. Elle devrait se pencher sur les moyens dont elle dispose pour soutenir les efforts visant à garantir une justice indépendante et rendue dans des délais raisonnables, notamment en analysant les causes des retards judiciaires et en réexaminant la question de la responsabilité de l’État pour son inaction.