Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 16228 | 15 juillet 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1534e réunion des Délégués des Ministres (9 juillet 2025). 2025 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2293 (2025)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2293 (2025) de l’Assemblée parlementaire «Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe» et l'a transmise au Groupe d’États contre la corruption (GRECO) pour information.

2. En réponse à l'appel de l'Assemblée parlementaire, le Comité tient à souligner que le Conseil de l'Europe a mis en place un nouveau cadre éthique interne le 1er janvier 2023 avec l'adoption par la Secrétaire Générale d'un Code de conduite et d'une Politique sur le respect et la dignité au Conseil de l'Europe (politique anti-harcèlement). Ces textes ont été complétés le 1er juin 2023 par l'adoption de «Speak Up»: Politique du Conseil de l'Europe en matière de signalement des actes répréhensibles et de protection contre les représailles (politique de dénonciation), qui a récemment été complétée par l'adoption de la Politique sur la diversité, l'égalité et l'inclusion. Le Règlement du personnel comprend également des dispositions en matière d'éthique, notamment dans les domaines des conflits d'intérêts, des activités extérieures et des cadeaux et autres faveurs.

3. Ces politiques et dispositions font l'objet de discussions fréquentes, notamment avec la Conseillère en éthique de l'Organisation, qui a pris ses fonctions en septembre 2024, devenant ainsi la première Conseillère en éthique recrutée en externe par le Conseil de l'Europe, et dont le bureau a récemment été renforcé par le recrutement d'une nouvelle collègue. En outre, des initiatives de sensibilisation sont régulièrement menées par le Bureau de l'éthique et la Direction des ressources humaines afin de promouvoir la connaissance et la compréhension du cadre éthique de l'Organisation. Les activités du Bureau de l’éthique font l’objet d’un rapport annuel publique disponible en ligne, qui montre de façon très concrète que les mécanismes de mise en œuvre de ce cadre existent et sont actifs.

4. Le Comité des Ministres prend note de la proposition spécifique de l'Assemblée parlementaire au paragraphe 1.1 visant à réexaminer régulièrement les normes éthiques et les mécanismes de mise en œuvre associés. Il est en effet prévu de réviser les textes relatifs au cadre éthique, ainsi que le Règlement du personnel de l'Organisation, au courant de cette année, dans le cadre d'un processus de révision globale qui sera mené en collaboration avec le Comité du personnel et d'autres parties prenantes internes. Cette révision vise à examiner le cadre législatif et éthique de manière holistique, en tirant les enseignements de la mise en œuvre pratique au cours des dernières années.

5. Le Comité partage l'avis de l'Assemblée parlementaire sur le rôle crucial que jouent les États membres en matière de normes éthiques et de pratiques anticorruption. À cet égard, le Groupe de rapporteurs du Comité sur le programme, le budget et l'administration a procédé en novembre 2024 à un échange de vues avec la nouvelle Conseillère en éthique, au cours duquel il a souligné l'importance du travail de cette dernière et indiqué que le Groupe continuera à suivre l'évolution de cet aspect de la gouvernance de l'Organisation.

6. Enfin, le Comité se félicite de la proposition de l'Assemblée parlementaire visant à inviter toutes les institutions nationales des États membres du Conseil de l'Europe à réexaminer régulièrement et à actualiser, le cas échéant, leurs normes éthiques et les mécanismes de mise en œuvre y afférant.