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Faire rendre des comptes pour la destruction du vol 8243 d'Azerbaijan Airlines et prévenir le risque que des avions civils soient la cible d’actions militaires

Proposition de résolution | Doc. 16234 | 21 août 2025

Signataires :
M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; M. Stephen GETHINS, Royaume-Uni, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Lettonie, PPE/DC ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Le 25 décembre 2024, l'avion qui assurait le vol 8243 d'Azerbaijan Airlines entre Bakou (Azerbaïdjan) et Grozny (Fédération de Russie) s'est écrasé lors d'une tentative d’atterrissage d'urgence sur l'aéroport d'Aktaou (Kazakhstan). L’accident a fait 38 morts; 29 des personnes qui se trouvaient à bord de l’appareil ont survécu. Selon les rapports préliminaires des autorités kazakhes et azerbaïdjanaises, les analyses d'experts et de multiples sources d'information, la destruction de l'avion serait due à une action militaire russe. En août 2025, l'enquête officielle est toujours en cours et n'a encore débouché ni sur des conclusions ni sur l'engagement de procédures judiciaires.

L'Assemblée parlementaire devrait élaborer un rapport sur les causes et les circonstances de la destruction du vol 8243 d'Azerbaijan Airlines. Elle devrait évaluer l'enquête internationale en cours à la lumière des normes du Conseil de l'Europe relatives aux droits humains et proposer des moyens de renforcer les mécanismes de responsabilité. L'enquête doit être transparente et exhaustive; tous les responsables doivent être traduits en justice et les victimes et leurs familles doivent bénéficier d'une indemnisation complète.

Le 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que la Fédération de Russie était responsable de la destruction, en 2014, de l’avion qui assurait le vol MH17 (Ukraine et Pays-Bas c. Russie [GC]). Selon un article du Wall Street Journal, la destruction en vol d’appareils civils près de zones de guerre est devenue la principale cause de décès dans l’aviation commerciale ces dernières années. L'Assemblée devrait donc aussi réfléchir à d'éventuels mécanismes internationaux qui permettraient de mieux prévenir ces risques pour la vie humaine.