Situation humanitaire à Gaza

Réponse à Question écrite | Doc. 16266 | 29 septembre 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1538e réunion des Délégués des Ministres (24 septembre 2025). 2025 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 795 (Doc. 16172)

1. Pour le Comité des Ministres, comme pour l'Assemblée parlementaire, la grave détérioration de la situation sur le terrain, résultant de l'absence de services et d'aide humanitaires de base, est extrêmement préoccupante. Si le Conseil de l'Europe a condamné sans équivoque les attaques perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023, les souffrances effroyables et persistantes à Gaza ne peuvent et ne doivent pas être ignorées ou oubliées. Le Secrétaire Général a exprimé de graves préoccupations concernant le respect par les autorités israéliennes du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. Il a réitéré son appel en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, d'un accès total et sans entrave à l'aide humanitaire, de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, de la reprise urgente d'un processus politique crédible et de la mise en œuvre d’une solution à deux États, qu’il a qualifiée de seule voie viable vers une paix juste et durable dans la région. Le Secrétaire Général a aussi souligné que «les attaques contre des civils – y compris des enfants, des travailleurs humanitaires et d'autres personnes protégées – ainsi que la famine, les déplacements forcés, les attaques contre des infrastructures civiles et les restrictions à l'accès humanitaire constituent de graves violations des Conventions de Genève et des principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits humains».

2. Le Comité des Ministres rappelle que, bien que la composition du Conseil de l'Europe soit limitée aux pays européens, cela ne signifie pas qu’il reste indifférent et insensible aux conséquences multiples de ce conflit et l’instabilité régionale générée. La grave crise humanitaire à Gaza, aggravée par l’intensification des opérations militaires, et le nombre élevé de victimes civiles, y compris des enfants, sont inacceptables. En outre, la détention prolongée d'otages, l’entrave à l’aide humanitaire, la famine, les restrictions et les violences contre les journalistes et les professionnels des médias doivent cesser immédiatement. Elles constituent des violations graves du droit international humanitaire. La montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmane en Europe suscite aussi de vives préoccupations. Dans ce contexte, le Comité prend note de la Résolution 2582 (2025) de l'Assemblée parlementaire, y compris l'appel à respecter les obligations découlant de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

3. Le Comité des Ministres a exprimé sa solidarité collective avec les victimes innocentes de la crise humanitaire catastrophique en cours à Gaza en observant une minute de silence au début de la 1536e réunion des Délégués des Ministres le 10 septembre 2025.

4. Le Comité des Ministres continuera de suivre la situation et se tient prêt à apporter son soutien en ce qui concerne les implications graves en matière de droits humains qui relèvent des valeurs et de la vigilance du Conseil de l'Europe, et de s'engager avec les acteurs internationaux concernés dans des initiatives visant à promouvoir la paix et le respect des principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits humains.