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Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie

Résolution 2619 (2025)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 1er octobre 2025 (33e séance) (voir Doc. 16239, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteure: Mme Yevheniia Kravchuk). Texte adopté par l’Assemblée le 1er octobre 2025 (33e séance). Voir également la Recommandation 2299 (2025).
1. Ces dernières années, les mouvements menés par des jeunes sont devenus des forces vives de la défense et du renouveau des valeurs démocratiques, en particulier face à la montée de l’autoritarisme, à la méfiance envers les institutions, à l’exclusion socio-économique, à la transformation numérique et à la crise environnementale, ainsi qu’à la réduction de l’espace civique qui compromet la capacité des jeunes à participer à la démocratie et à plaider en faveur du changement.
2. Se référant à sa Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire» et à sa Résolution 2610 (2025) «Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?», l’Assemblée parlementaire:
2.1 affirme que les jeunes de toute l’Europe comptent parmi les défenseurs les plus actifs et les bâtisseurs les plus imaginatifs de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, en défendant une vision inclusive de la justice, des droits et de la participation;
2.2 reconnaît la créativité, la résilience et l’innovation civique des organisations et des mouvements de jeunes, qui sont à l’avant-garde de nouvelles formes de participation politique, de la budgétisation participative aux laboratoires civiques en données ouvertes, et des cadres de justice environnementale à l’éducation à la démocratie au niveau des collectivités, tout en remodelant également la participation politique par des formes non institutionnalisées d’action directe, telles que les manifestations, les pétitions, les boycotts, les activités et l’activisme en ligne;
2.3 est profondément préoccupée par la répression croissante à laquelle font face les jeunes militant·es et les organisations de jeunesse dans certains États membres, notamment par les arrestations à caractère politique, la criminalisation des manifestations pacifiques, le harcèlement, la surveillance et la stigmatisation;
2.4 souligne que les gouvernements et les institutions doivent répondre à l’engagement civique des jeunes non par la répression ou l’indifférence, mais par la reconnaissance, la protection, le soutien et des réformes structurelles.
3. L’Assemblée se félicite du travail de longue date accompli par le Conseil de l’Europe pour soutenir la participation des jeunes grâce à son système de cogestion, aux Centres européens de la jeunesse, au Fonds européen pour la jeunesse et aux cadres politiques tels que la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale.
4. Compte tenu des récents développements, l’Assemblée exhorte les États membres du Conseil de l’Europe:
4.1 à protéger les droits humains et les libertés fondamentales des jeunes:
4.1.1 en garantissant le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association des jeunes, conformément aux articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), et en éliminant les obstacles administratifs et politiques qui affectent de manière disproportionnée les organisations et mouvements menés par des jeunes;
4.1.2 en abrogeant ou en modifiant les lois qui érigent en infraction pénale ou restreignent injustement les manifestations pacifiques, notamment les dispositions vagues relatives à l’ordre public, à la sécurité nationale ou à l’«extrémisme», souvent utilisées pour faire taire les jeunes dissident·es;
4.1.3 en mettant fin aux arrestations de jeunes militant·es pour des motifs politiques et en veillant à ce que toute privation de liberté soit strictement conforme aux normes juridiques, tout en renforçant l’accès à l’aide juridique et aux voies de recours judiciaires pour les jeunes menacés de poursuites en raison de leur engagement civique;
4.2 à institutionnaliser la participation des jeunes aux processus politiques:
4.2.1 en garantissant une représentation significative des jeunes dans les organes élus, tels que les parlements nationaux et les conseils municipaux, et en soutenant des structures et des mécanismes efficaces et inclusifs afin d’associer les jeunes à l’élaboration des politiques et à la prise de décisions;
4.2.2 en envisageant d’abaisser l’âge de la majorité électorale à 16 ans dans tous les États membres du Conseil de l’Europe afin d’encourager la responsabilité et l’inclusion civiques dès le plus jeune âge;
4.2.3 en établissant des listes électorales qui rassemblent des personnes de différentes tranches d’âge et des quotas de jeunes dans les partis politiques et les institutions publiques, afin de lutter contre les déséquilibres générationnels et de promouvoir la solidarité intergénérationnelle dans la gouvernance;
4.2.4 en garantissant une représentation significative des jeunes au moyen de conseils de jeunes indépendants et représentatifs, habilités à donner des avis sur toute initiative politique ou question concernant les enfants et les jeunes, soit de leur propre initiative, soit à la demande des autorités;
4.3 à soutenir les initiatives et les infrastructures civiques menées par les jeunes:
4.3.1 en protégeant les droits humains et les libertés des jeunes, et en garantissant le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association;
4.3.2 en allouant des fonds publics dédiés aux infrastructures civiques pour les jeunes, y compris des centres communautaires sûrs et inclusifs, des plateformes en ligne indépendantes, des centres de consultation juridique et des espaces participatifs où les jeunes peuvent s’organiser et collaborer;
4.3.3 en promouvant les médias dirigés par des jeunes et en intégrant l’éducation civique et démocratique dans les programmes scolaires, conformément à la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme et au Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe, afin de doter les jeunes des valeurs, des attitudes, des compétences et des connaissances nécessaires pour s’engager dans la vie démocratique et lutter contre la désinformation et l’extrémisme;
4.3.4 en encourageant la participation active des jeunes et des organisations dirigées par des jeunes aux processus de relance et de reconstruction après les conflits, et en reconnaissant leur potentiel à apporter des solutions innovantes, promouvoir une gouvernance inclusive et renforcer la résilience démocratique dans les sociétés sortant d'un conflit ou confrontées à des transitions politiques complexes. Une attention particulière devrait être accordée au soutien des jeunes dans les pays en guerre ou dans des situations politiques fragiles, en veillant à ce que les jeunes puissent faire entendre leur voix et que leurs initiatives soient protégées et intégrées dans les stratégies nationales et internationales de relance;
4.4 à s’attaquer aux obstacles structurels qui entravent la participation démocratique des jeunes:
4.4.1 en luttant contre la précarité socio-économique des jeunes au moyen de politiques inclusives en matière de logement, d’emploi et d’éducation qui reconnaissent le lien entre la marginalisation économique et le désengagement démocratique;
4.4.2 en renforçant l’offre d’activités de loisirs de qualité pour les enfants et les jeunes dans les domaines du travail de jeunesse, du sport et de la culture, afin de favoriser leur épanouissement personnel et leur inclusion sociale;
4.4.3 en promouvant l’accès à des médias libres, indépendants et pluralistes, y compris sous forme numérique, afin que les jeunes aient accès à diverses sources d’information et puissent exprimer librement leurs opinions;
4.4.4 en soutenant la coopération et les échanges entre jeunes aux niveaux international et européen, comme moyen de construire des cultures de la démocratie par-delà les frontières, d’encourager la solidarité et de prévenir les conflits.
5. En outre, l’Assemblée appelle à renforcer la coopération internationale pour préserver l’espace civique des jeunes:
5.1 en promouvant le rôle du Conseil de l’Europe en tant que principal moteur paneuropéen du développement des politiques et des normes de jeunesse en Europe, en assurant le suivi des conclusions de la 10ᵉ Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse, organisée à La Valette, Malte, les 8 et 9 octobre 2025;
5.2 en encourageant l’Union européenne à intégrer des critères d’évaluation de l’espace civique dans les processus d’élargissement et les cadres de financement, y compris des indicateurs spécifiques sur les droits et la participation des jeunes;
5.3 en se coordonnant avec les organisations internationales, telles que les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), afin d’améliorer l’accès des jeunes aux droits humains, le renforcement de capacités, le soutien aux organisations et mouvements de jeunesse, et de compléter les mécanismes existants du Conseil de l’Europe pour faire face à la réduction de l’espace civique;
5.4 en faisant participer les jeunes de la diaspora et les jeunes réfugiés aux stratégies de démocratie participative, en reconnaissant leurs expériences uniques et leur capacité à contribuer au développement démocratique tant dans leur pays d’origine que dans les sociétés d’accueil.
6. L’Assemblée s’engage:
6.1 à renforcer la participation des jeunes à ses travaux, notamment grâce aux activités des rapporteur·es pour la jeunesse, au dialogue régulier avec les organisations dirigées par des jeunes et aux contributions structurées du Conseil consultatif sur la jeunesse;
6.2 à intégrer la perspective jeunesse dans toutes les commissions et tous les rapports, à placer la question de l’espace civique des jeunes au rang des préoccupations démocratiques permanentes et à surveiller les restrictions des droits des jeunes avec la même urgence que les autres violations des droits humains;
6.3 à veiller à ce que le Bureau et les parties de session de l’Assemblée offrent des plateformes pour les points de vue des jeunes, en particulier celles et ceux qui vivent dans des contextes marqués par la répression;
6.4 à promouvoir les échanges entre parlementaires et jeunes militant·es, organisations et mouvements de jeunesse, notamment en mettant en place des mécanismes durables, inclusifs et efficaces, tels qu’un financement approprié.
7. L’Assemblée encourage toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations internationales, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé, à travailler en partenariat avec les organisations et mouvements de jeunesse pour concevoir ensemble des initiatives démocratiques, donner plus de poids aux jeunes dans la prise de décision et investir dans des infrastructures civiques durables.
8. La protection des libertés des jeunes, l’institutionnalisation de la participation et l’élimination des obstacles structurels sont des impératifs démocratiques, et les mouvements de jeunes doivent être reconnus non pas comme des sources de menaces mais comme des acteurs indispensables au renforcement de la résilience démocratique en Europe.