Partis politiques et démocratie
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 2 octobre
2025 (35e séance) (voir Doc. 16248, rapport
de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteure:
Mme Ingjerd Schie Schou). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre
2025 (35e séance).
1. La démocratie en Europe est en
danger. Partout sur le continent, le recul de la démocratie se poursuit, marqué
par l’érosion des freins et contrepoids institutionnels, les restrictions
à la liberté des médias, la désinformation et les ingérences étrangères.
Il se manifeste par une baisse de la participation politique, un affaiblissement
de la confiance du public et une polarisation croissante, qui, ensemble,
érodent la résilience des systèmes démocratiques. Les partis politiques
sont au cœur de cette crise. Des partis forts, réactifs et inclusifs
sont non seulement essentiels à une représentation politique saine,
mais aussi indispensables pour faire face à ces menaces et préserver
la démocratie.
2. L’Assemblée parlementaire estime que les partis politiques
sont la pierre angulaire de la démocratie représentative. Ils sont
l’élément clé du processus électoral: ils expriment et regroupent
les préférences des citoyen·nes, canalisent les demandes vers les
institutions politiques, contribuent à la formation d’un gouvernement
démocratique et permettent une alternance pacifique du pouvoir.
Sans partis politiques, le pluralisme ne peut être représenté de
manière significative et les parlements ne peuvent fonctionner efficacement.
3. L’Assemblée considère que les partis politiques, lorsqu’ils
respectent les normes démocratiques, favorisent une concurrence
ouverte et agissent de manière transparente, sont non seulement
les garants de la représentation, mais aussi les agents les plus
efficaces du renouveau démocratique en Europe.
4. Les partis politiques jouent un rôle fondamental au-delà des
processus électoraux. Ils servent d’institutions permanentes d’éducation
démocratique, de socialisation et de négociation. En recrutant des dirigeants
politiques, en favorisant les compétences civiques et en transmettant
les valeurs démocratiques d’une génération à l’autre, ils établissent
et maintiennent la confiance et la légitimité dont dépendent les démocraties
résilientes. Ils sont particulièrement bien placés pour offrir des
plateformes structurées de dialogue et de délibération, pour servir
de médiateurs entre divers groupes sociaux et pour transformer des intérêts
concurrents en un programme cohérent pour le gouvernement.
5. L’Assemblée observe toutefois que les partis politiques de
nombreux États membres du Conseil de l’Europe sont confrontés à
des défis de taille. Le déclin à long terme du nombre d’adhérents
et de la participation active, combiné à une volatilité électorale
accrue, témoigne d’un affaiblissement des formes traditionnelles
d’attachement politique. Les sondages d’opinion montrent systématiquement
que les partis politiques font partie des institutions les moins
dignes de confiance, de nombreux citoyen·nes les associant à l’élitisme,
à l’intérêt personnel ou à la corruption.
6. L’érosion de la confiance a de graves conséquences. Elle alimente
l’apathie politique, le sentiment antipartis et la montée des mouvements
anti-establishment. La polarisation et l’impasse politique résultent souvent
de l’incapacité ou du refus des partis à établir un consensus. Lorsque
les partis ne parviennent pas à jouer leur rôle de relais au sein
de la société ou sont perçus comme insensibles aux préoccupations
et aux besoins des citoyen·nes, la démocratie risque de devenir
dysfonctionnelle.
7. Ces défis s’inscrivent dans un contexte plus large de recul
de la démocratie en Europe, de pressions géopolitiques et de tentatives
persistantes d’ingérence étrangère visant à déstabiliser les démocraties.
À une époque où la confiance du public dans les institutions est
fragile, les partis politiques ont une responsabilité particulière
dans la sauvegarde de la cohésion et de la stabilité démocratiques.
Leur engagement le plus fondamental doit être de défendre les principes
fondamentaux de la démocratie, notamment des élections libres et
équitables, le respect du pluralisme et la protection des libertés
fondamentales.
8. Dans l’exercice de son mandat politique, l’Assemblée a toujours
accordé une attention particulière à l’état de la démocratie et
aux institutions qui la soutiennent. Elle se félicite de l’appel
lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en faveur
d’un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe et souligne que les partis
politiques sont un moteur essentiel du renouveau démocratique.
9. Le Conseil de l’Europe, en particulier par l’intermédiaire
de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise), a fourni des orientations détaillées sur la réglementation
et le fonctionnement des partis politiques. Dans son Code de bonne
conduite en matière de partis politiques et dans de nombreux avis,
la Commission de Venise a souligné les principes fondamentaux de
transparence, d’équité, de pluralisme et de démocratie interne.
Ces normes affirment que les partis politiques doivent être capables de
fonctionner librement et de manière indépendante, tout en restant
responsables et respectueux des normes démocratiques.
10. L’Assemblée considère que ces principes restent indispensables
pour restaurer la confiance des citoyen·nes dans les partis politiques
à travers l’Europe, et c’est dans ce cadre qu’elle cherche à encourager la
poursuite de la modernisation, de l’innovation et de l’engagement
des citoyen·nes dans la vie des partis.
11. En renforçant l’adhésion inclusive, la prise de décision participative
et la communication politique éthique, les partis politiques peuvent
reconnecter les citoyen·nes aux institutions politiques et restaurer
la confiance dans la démocratie représentative. Loin d’être obsolètes,
les partis peuvent être les acteurs centraux pour lutter contre
le recul de la démocratie, rétablir la confiance et favoriser une
culture démocratique adaptée aux défis contemporains.
12. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée souligne que
la confiance doit être un principe directeur de toute réforme des
partis et invite les partis politiques des États membres du Conseil
de l’Europe à démontrer activement leur intégrité, leur responsabilité
et leur réactivité face aux attentes des citoyen·nes afin de renforcer
leur rôle de piliers à la fois des démocraties résilientes et de
la sécurité démocratique en Europe.
13. L’Assemblée invite les partis politiques à renouer le contact
avec les citoyen·nes afin de répondre aux attentes de ces derniers,
en plaçant la justice sociale et l’égalité au cœur de leurs programmes,
en veillant à ce que les politiques apportent des améliorations
mesurables en matière de niveau de vie, d’accès à des soins de santé
de qualité, d’éducation, de logement et d’emploi décent.
14. En ce qui concerne le renforcement du lien de représentation
avec les citoyen·nes, l’Assemblée encourage les partis politiques
à élargir et à approfondir les possibilités de participation politique:
14.1 en développant des parcours
accessibles et flexibles;
14.2 en adoptant des mécanismes transparents et participatifs
pour la sélection des dirigeant·es et des candidat·es;
14.3 en renforçant les structures intermédiaires, notamment
les sections locales, les organisations affiliées, les syndicats
et les plateformes de la société civile, afin de garantir que les
points de vue des citoyen·nes puissent éclairer et façonner l’orientation
des partis;
14.4 en renforçant et en maintenant les forums internes de
délibération afin de favoriser le dialogue, la réflexion et la recherche
de consensus entre les membres et les sympathisant·es.
15. Afin de lutter contre les problèmes de sous-représentation,
l’Assemblée exhorte les partis politiques à adopter des stratégies
concrètes en faveur de l’inclusion:
15.1 en intégrant l’égalité de genre, la participation des
jeunes et la diversité dans les statuts, la vision et les plans
stratégiques des partis;
15.2 en établissant des objectifs mesurables, des cibles et
des mécanismes de responsabilisation afin d’améliorer les progrès
en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes, de participation
des jeunes et de représentation des minorités et des groupes défavorisés;
15.3 en étudiant la mise en place de procédures inclusives
pour la sélection des candidat·es et le recrutement des dirigeant·es,
telles que des mesures de parité, des quotas transparents ou d’autres mesures
visant à élargir la participation;
15.4 en garantissant la diversité dans les listes électorales
et les postes de direction grâce à des processus de sélection équitables
et transparents.
16. L’Assemblée invite en outre les partis politiques à promouvoir
la diversité et l’inclusion dans leur fonctionnement interne:
16.1 en développant des initiatives
de soutien et de renforcement des capacités pour les groupes sous-représentés;
16.2 en approuvant la Charte révisée des partis politiques
européens pour une société non raciste et inclusive;
16.3 en mettant en place des mécanismes visant à prévenir et
à sanctionner les discours de haine, l’incitation à la haine et
la discrimination de la part de leurs membres.
17. En ce qui concerne la sauvegarde de l’intégrité, l’Assemblée
invite les États membres du Conseil de l’Europe:
17.1 à mettre pleinement en œuvre
les recommandations du Groupe d’États contre la corruption (GRECO)
relatives au financement des partis politiques et des campagnes
électorales;
17.2 à réviser et à renforcer les cadres nationaux régissant
les contributions financières aux partis politiques, à la publicité
et aux campagnes électorales afin d’atténuer le risque d’ingérence
financière étrangère inappropriée ou illicite;
17.3 à assurer un contrôle efficace et à introduire des sanctions
claires contre les financements étrangers illicites.
18. L’Assemblée invite les partis politiques à renforcer leur
responsabilité interne:
18.1 en
adoptant des codes de conduite et des règles en matière de conflits
d’intérêts pour les responsables des partis;
18.2 en mettant en place des procédures disciplinaires transparentes
pour traiter les cas de comportement abusif;
18.3 en introduisant des règles claires en matière de lobbying
et de relations avec les donateurs afin de protéger les partis contre
toute influence indue.
19. En soulignant le rôle des partis politiques dans le maintien
de la culture démocratique, l’Assemblée:
19.1 invite les partis politiques à recentrer leur rôle en
tant que plateformes de dialogue entre les différentes couches sociales,
en promouvant le compromis et la cohésion;
19.2 encourage les partis politiques à offrir des espaces pour
l’éducation démocratique, le débat et l’engagement civique;
19.3 conformément à sa
Résolution
2552 (2024) «Renforcer la démocratie par des processus participatifs
et délibératifs», invite les partis politiques à favoriser un engagement
civique plus solide grâce à des technologies délibératives et des
processus participatifs;
19.4 condamne les partis politiques qui, par leurs actions
ou leurs votes explicites, soutiennent l’agression militaire contre
des États souverains.
20. L’Assemblée recommande aux partis politiques d’exploiter les
outils et les innovations numériques de manière responsable:
20.1 en recourant à des consultations
en ligne, à des forums délibératifs et à des élections primaires numériques
transparentes afin d’élargir la participation citoyenne;
20.2 en s’engageant à mener des campagnes en ligne éthiques,
en évitant le microciblage manipulateur et en garantissant la divulgation
des publicités numériques;
20.3 en soutenant les initiatives en matière de culture numérique
afin d’aider les citoyen·nes à naviguer dans l’environnement informationnel.
21. En ce qui concerne ses propres travaux, l’Assemblée, notamment
par l’intermédiaire de son rapporteur général sur la démocratie,
décide:
21.1 de poursuivre ses actions
visant à renforcer la démocratie, à lutter contre son recul et à promouvoir
des pratiques innovantes afin de renforcer la confiance des citoyen·nes
dans les institutions démocratiques et leur participation à la prise
de décision politique;
21.2 de continuer à examiner, en coopération avec la Commission
de Venise, le Code de bonne conduite en matière de partis politiques
et les questions qui y sont soulevées, en vue de le développer davantage
si nécessaire.
