L'Assemblée parlementaire exprime son soutien au projet de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction de séries audiovisuelles, tout en soulignant les préoccupations des États membres et des représentants de l'industrie concernant l'absence de consultation des parties prenantes et d'évaluation d'impact. La définition des "coproducteurs indépendants" dans le projet peut interférer avec les cadres juridiques nationaux et compromettre l'autonomie des systèmes audiovisuels nationaux. L'Assemblée invite instamment chaque État à élaborer sa propre définition de l'indépendance et suggère plusieurs amendements pour harmoniser la convention avec les pratiques existantes, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et le partage des données, en recommandant une analyse de marché et l'engagement des parties prenantes avant l'adoption de la convention. Il propose des modifications spécifiques aux articles traitant des définitions des producteurs, des contributions financières, des droits de licence, du partage des données d'audience et de la confidentialité afin de garantir l'alignement sur les contextes réglementaires nationaux. En outre, des ajustements au projet de rapport explicatif sont recommandés pour refléter ces changements.