L’intelligence artificielle et la migration

Recommandation 2300 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 3 octobre 2025 (36e séance) (voir Doc. 16240, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Petri Honkonen). Texte adopté par l’Assemblée le 3 octobre 2025 (36e séance).

1. Notant les progrès rapides de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion des migrations comme dans d’autres domaines, l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres d’encourager la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) par tous les États membres et non membres.

2. À la lumière de la Résolution 2628 (2025) «L’intelligence artificielle et la migration», l’Assemblée exhorte le Comité des Ministres à élaborer une recommandation orientant les États membres vers l’utilisation de l’IA pour la gestion des migrations, qui sera suivie de mesures concrètes donnant la priorité à la transparence, à la responsabilité et à la protection des droits humains.

3. L’Assemblée exhorte le Comité des Ministres à veiller à ce que les instruments politiques liés aux migrations intègrent des garanties solides et applicables, et demande l’élaboration d’un code de bonnes pratiques sur l’utilisation de l’IA dans la gestion des migrations et dans les procédures touchant aux droits des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, qui pourrait figurer dans la recommandation susmentionnée.

4. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de prévoir – au sein du Conseil de l’Europe – des programmes de sensibilisation aux implications de l'IA dans la gestion des migrations destinés aux institutions de médiation et aux organismes de promotion de l’égalité. Ces activités devraient renforcer leur capacité à protéger les droits humains. Des actions similaires de sensibilisation et de formation devraient être mises en œuvre pour les agent·es de l’immigration, les travailleuses et travailleurs sociaux et les organisations non gouvernementales; le Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (programme HELP) du Conseil de l’Europe et le Programme pour une Europe numérique de l’Union européenne peuvent être des instruments utiles à cet égard.

5. L’Assemblée recommande de renforcer la coopération avec l’ensemble des organes et agences compétents de l’Union européenne et des Nations Unies en matière d’application de l’IA dans la gestion des migrations. Elle souligne également l’importance de la coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile sur cette question, particulièrement utile pour l’élaboration de tout instrument à venir.