Violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 3 octobre
2025 (36e séance) (voir Doc. 16250, rapport
de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteur:
M. Edmunds Cepurītis). Texte adopté par
l’Assemblée le 3 octobre 2025 (36e séance).
1. Les violences sexuelles à l’encontre
des hommes et des garçons sont une réalité mais aussi un phénomène
caché qu’il faut prévenir et combattre, en accordant la priorité
aux besoins de toutes les victimes/survivants et sans détourner
l’attention ni les financements consacrés à la lutte contre les
violences fondées sur le genre à l’encontre des femmes et des filles.
2. Nos États membres manquent de données complètes et ventilées
sur les violences sexuelles dont sont victimes les hommes et les
garçons dans toute leur diversité, et peu d’études ont été menées
à ce sujet, ce qui s’explique en partie par le sous-signalement
des violences commises.
3. Si l’ensemble des victimes/survivants de violences sexuelles
ont en commun de devoir faire face à la stigmatisation, aux attitudes
négatives et à culpabilisation, les spécificités de la violence
à l’encontre des hommes et des garçons doivent être prises en compte,
en accordant une attention particulière aux différentes perceptions
de la masculinité et de la sexualité.
4. Les hommes et les garçons peuvent être victimes de violences
sexuelles dans des lieux et des contextes très divers: à leur domicile
et dans le cercle des proches, dans des établissements éducatifs
et religieux, pendant les activités sportives, dans le cadre de
la migration, dans les institutions fermées, dans des situations de
conflit et dans des contextes humanitaires, entre autres. Des mesures
visant à prévenir cette violence, à la signaler, à en poursuivre
les auteurs et à soutenir les victimes doivent être prises et adaptées
à ces différents contextes.
5. Les hommes et les garçons dans toute leur diversité peuvent
faire l’objet de violences sexuelles, quels que soient leur âge,
leur orientation sexuelle, leur identité et leur expression de genre,
leurs caractéristiques sexuelles, leur statut migratoire, leur handicap,
leur origine ou toute autre caractéristique. Toutes les mesures de
prévention et de lutte contre cette violence à l’encontre des hommes
et des garçons, et de protection des victimes/survivants, devraient
être prises sans discrimination fondée sur quelque motif que ce
soit et en adoptant une approche intersectionnelle.
6. Nombre d’hommes et de garçons victimes/survivants de violences
sexuelles ont besoin de beaucoup de temps pour faire face aux sentiments
de honte, de peur et d’isolement, de sorte qu’ils ne signalent pas
les violences subies ou les signalent de nombreuses années après
qu’elles ont été commises. Cette situation s’explique également
par le fait que les victimes/survivants connaissent mal leurs droits,
les mécanismes de signalement et les services de soutien et, plus
généralement, par le fait qu’ils manquent de confiance dans le système
judiciaire.
7. Le sous-signalement conduit à des niveaux élevés d’impunité,
ce qui est aggravé par les différents délais de prescription appliqués
aux infractions à caractère sexuel sur mineurs selon les pays. Il
est par conséquent essentiel de sensibiliser le public à la violence
sexuelle à l’encontre des hommes et des garçons, et de plaider en
faveur de l’abolition des délais de prescription.
8. La participation des hommes et des garçons victimes/survivants
de violences sexuelles devrait être intégrée dans toutes les activités
et tous les processus d’élaboration des politiques se rapportant
à ces questions, afin que leurs expériences soient prises en compte
lors de l’élaboration des politiques et des lois pertinentes, et
de leur révision.
9. Des études attirent l’attention sur les conséquences que peut
avoir le fait de survivre à des violences sexuelles sur la santé
physique et mentale, telles que l’anxiété, la dépression et les
tendances suicidaires. Celles-ci doivent être traitées comme des
problèmes de santé publique dans les politiques et stratégies nationales.
Le fait que la violence sexuelle subie par les victimes/survivants
soit officiellement reconnue joue un rôle important dans le processus
de guérison. Cela peut également les aider à se rétablir et à reprendre leur
vie en main après le traumatisme de la violence sexuelle, avec la
confirmation qu’ils ne sont jamais responsables.
10. L’Assemblée parlementaire attire l’attention sur la nécessité
d’atteindre les cibles définies dans le cadre des Objectifs de développement
durable des Nations Unies d’ici à 2030, notamment celles sous l’Objectif 3 (bonne
santé et bien-être), l’Objectif 5 (égalité entre les sexes) et l’Objectif 16
(paix, justice et institutions efficaces).
11. L’Assemblée se réfère à sa
Résolution 2533 (2024) «Maltraitance
des enfants dans les institutions en Europe» et à sa
Résolution 2547 (2024) «La
protection des enfants contre la violence en ligne» pour ce qui concerne
la prévention et la lutte contre la violence sexuelle à l’encontre
des garçons.
12. Elle se réfère également à sa
Résolution 2607 (2025) «La protection
des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités
partagées» et elle attire l’attention sur les abus généralisés et
systémiques dont sont victimes les enfants et les adultes vulnérables
dans le domaine du sport, y compris les abus sexuels, et sur l’absence
de mécanismes de signalement centrés sur les victimes ainsi que
de systèmes de réparation tenant compte des traumatismes subis.
13. L’Assemblée se félicite du travail accompli année après année
par le Comité de Lanzarote, qui veille à la mise en œuvre de la
Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants
contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201,
«Convention de Lanzarote»).
14. Elle rappelle également que la Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique (STCE no 210,
«Convention d’Istanbul») encourage les Parties à l’appliquer à toutes
les victimes de violence domestique.
15. L’Assemblée attend avec intérêt l’aboutissement du projet
de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur
l’éducation complète à la sexualité adaptée à l’âge des enfants
afin de renforcer les réponses pour, entre autres, prévenir et combattre
la violence à l’égard des enfants; cette future recommandation constituera
en effet un outil supplémentaire pour lutter contre la violence
sexuelle touchant les garçons et les filles. Elle salue également
l’adoption prochaine par le Comité des Ministres du premier instrument
juridique sur l’égalité des droits des personnes intersexes.
16. L’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil
de l’Europe, ainsi que les États dont le parlement bénéficie du
statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès
de l’Assemblée:
16.1 en ce qui concerne
la collecte de données et la recherche:
16.1.1 à soutenir
la collecte de données ventilées, provenant de statistiques et d’enquêtes officielles
réalisées par les autorités et les institutions concernées dans
différents contextes, et, le cas échéant, provenant directement
des hommes et des garçons victimes/survivants, sur les expériences
et les cas signalés de violences sexuelles;
16.1.2 à encourager et à soutenir la recherche sur les spécificités
des violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons dans
toute leur diversité, afin de s’attaquer avec succès aux facteurs
sous-jacents qui l’alimentent et aux obstacles au signalement;
16.1.3 à mener des recherches sur ce qui fonctionne et ce qui
ne fonctionne pas bien en matière de prévention des violences sexuelles
à l’encontre des hommes et des garçons dans différents contextes,
en coopération avec les organisations spécialisées;
16.1.4 à diffuser les données et les résultats de recherche dans
des formats accessibles, à des fins de sensibilisation, mais aussi
pour faciliter l’élaboration de politiques fondées sur des données
probantes;
16.2 en ce qui concerne la sensibilisation et les autres mesures
de prévention:
16.2.1 à mener des campagnes de sensibilisation
et d’information sur les violences sexuelles à l’encontre des hommes
et des garçons, en ciblant différents contextes et groupes d’âge,
et en incluant des informations accessibles sur les droits des victimes/survivants,
les mécanismes de signalement et les services de soutien;
16.2.2 à élaborer des mesures visant à remettre en question le
«discours social» et les préjugés culturels concernant le comportement
masculin, les rôles masculins et les rapports de force qui contribuent
aux violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons,
et à leur stigmatisation, y compris les masculinités toxiques, l’homophobie
structurelle et les rôles de genre traditionnels;
16.2.3 à mettre en œuvre des programmes et des mesures de prévention
en travaillant, entre autres, avec les organisations de jeunesse,
les organisations de défense des droits des femmes et les organisations
de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI),
en mettant l’accent sur la remise en question et la transformation
des normes de genre afin de construire des sociétés plus égalitaires
pour l’avenir;
16.2.4 à mettre des programmes et des mesures d’intervention
préventive à la disposition des personnes poursuivies et/ou condamnées
pour des actes de violence sexuelle à l’encontre d’enfants, ainsi
que des enfants ayant commis des infractions à caractère sexuel,
conformément à la Convention de Lanzarote;
16.2.5 à mettre en œuvre une éducation complète à la sexualité,
adaptée à l’âge, afin de fournir aux garçons les connaissances et
le langage nécessaires pour se protéger et respecter les limites
des autres, et à aborder la question de l’intégrité physique et
du consentement sexuel dans le cadre de mesures en matière d’éducation
et de sensibilisation;
16.3 en ce qui concerne la détection et le signalement des
cas de violences sexuelles dans différents contextes:
16.3.1 à
créer un environnement propice permettant aux professionnel·les
qui travaillent avec des enfants de signaler les cas des violences
sexuelles, et à envisager d’introduire, pour certaines professions
ou certains emplois, une obligation de signaler les violences sexuelles
aux autorités compétentes;
16.3.2 à mettre en place des garanties et des mécanismes de signalement
centrés sur l’enfant et tenant compte des traumatismes subis dans
les lieux fréquentés par des enfants et des jeunes hommes, tels
que les écoles, les structures extrascolaires, les clubs sportifs,
les églises et les plateformes en ligne;
16.3.3 à veiller à ce que les systèmes de signalement des violences
sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons fassent l’objet
d’une large publicité, et à s’attaquer aux obstacles qui empêchent
les victimes/survivants de signaler ces violences;
16.3.4 à s’attaquer aux faiblesses systémiques des organisations
et des institutions qui rendent les hommes et les garçons vulnérables
aux violences sexuelles, les exposent à des dangers ou les privent
d’accès à la justice;
16.4 en ce qui concerne les mesures juridiques et politiques:
16.4.1 à inclure les hommes et garçons victimes/survivants de
violences sexuelles et leurs besoins spécifiques dans les lois et
politiques nationales visant à prévenir et à combattre les violences
sexuelles, et à envisager de relier les stratégies nationales relatives
à la violence fondée sur le genre aux stratégies LGBTI;
16.4.2 à revoir les définitions des violences sexuelles, y compris
du viol, dans le droit pénal applicable, et à les modifier si nécessaire,
afin qu’elles soient fondées sur le principe de l’absence de consentement
et qu’elles intègrent les hommes parmi les victimes potentielles;
16.4.3 à envisager d’abolir le délai de prescription pour les
infractions liées aux violences sexuelles sur mineurs;
16.4.4 à appliquer la Convention d’Istanbul aux hommes et garçons
victimes de violence domestique, conformément à son article 2.2;
16.4.5 à interdire les «thérapies» dites «de conversion» ou «réintégratives»
et les pratiques de conversion, qui visent à modifier ou à supprimer
l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre
d’une personne, celles-ci pouvant constituer une forme de violence sexuelle;
16.4.6 à mettre en place des systèmes intégrés de protection
de l’enfance qui favorisent la coordination entre les secteurs de
la santé, de l’éducation, de la protection sociale, du soutien en ligne
et de la justice, et qui traitent des liens existant entre les violences
sexuelles en ligne et hors ligne;
16.4.7 à assurer un suivi et une évaluation des lois, des politiques
et des mesures visant à prévenir et à lutter contre les violences
sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons, afin de prendre
des décisions en connaissance de cause pour les mesures futures;
16.4.8 à prendre des mesures pour offrir une réparation intégrale
aux hommes et garçons victimes/survivants de violences sexuelles;
16.5 en ce qui concerne le soutien aux hommes et aux garçons
victimes/survivants de violences sexuelles:
16.5.1 à mettre
en place, sur l’ensemble du territoire, des services de soutien
spécialisés et sensibles au genre, accessibles à tous, qui répondent
aux besoins des hommes et des garçons victimes/survivants de violences
sexuelles, sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit
et en tenant compte des besoins spécifiques des hommes GBTI, en
coopération avec les organisations de la société civile concernées;
16.5.2 à fournir des services de soutien de qualité et adaptés
à l’âge, notamment des lignes d’assistance téléphonique, des centres
d’aide d’urgence pour les victimes de violences sexuelles, des soins
de santé, un soutien psychosocial, une assistance juridique, des
refuges, des conseils en ligne, ainsi que des consultations collectives
et entre pairs;
16.5.3 à aider et à assister les enfants victimes de violences
sexuelles dans un environnement non traumatisant, notamment en appliquant
le modèle Barnahus;
16.5.4 à former les professionnel∙es concernés, tels que les
agent·es des forces de l’ordre, les professionnel·les de santé,
les éducateurs et éducatrices et les travailleuses et travailleurs sociaux,
afin de les sensibiliser aux expériences et aux besoins des hommes
et des garçons victimes/survivants de violences sexuelles, et de
prévenir la victimisation secondaire: le Programme du Conseil de
l’Europe de formation aux droits de l’homme pour professionnels
du droit (HELP) sur la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels peut être un outil utile à cet égard;
16.6 en ce qui concerne la participation des hommes et des
garçons victimes/survivants de violences sexuelles à l’élaboration
des mesures les concernant:
16.6.1 à consulter et à mettre
à contribution les hommes et les garçons victimes/survivants de violences
sexuelles, ainsi que les organisations qui les représentent, lors
de l’élaboration de telles mesures;
16.6.2 à appliquer les «Lignes directrices destinées aux responsables
politiques concernant la participation des victimes et survivant·es
d’exploitation et d’abus sexuels subis dans l’enfance – “Rien sur
nous sans nous”», publiées par le Conseil de l’Europe, afin de favoriser
la participation des victimes/survivants à l’élaboration des politiques;
16.6.3 à envisager d’adopter le modèle participatif du «conseil
des survivants» afin d’impliquer les victimes/survivants de violences
sexuelles dans l’élaboration des politiques et des mesures.
17. L’Assemblée invite le Comité de Lanzarote à envisager de consacrer
une prochaine édition de la Journée pour la protection des enfants
contre l’exploitation et les abus sexuels, qui se tient chaque année
le 18 novembre, à la prévention et à la lutte contre les violences
sexuelles à l’encontre des garçons dans toute leur diversité.
