Nécessité d’une coopération internationale renforcée dans la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de résolution | Doc. 16291 | 03 novembre 2025

Signataires :

M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Roumanie, PPE/DC ; M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; Mme Dora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Ardit BIDO, Albanie, SOC ; Mme Marianne BINDER-KELLER, Suisse, PPE/DC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; Mme Maria-Nefeli CHATZIIOANNIDOU, Grèce, PPE/DC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Paul GALLES, Luxembourg, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Maria-Gabriela HORGA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Lettonie, PPE/DC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Octavie MODERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Oana MURARIU, Roumanie, ADLE ; M. Szabolcs NAGY, Roumanie, PPE/DC ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Robert-Ionatan SIGHIARTĂU, Roumanie, PPE/DC ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Maria SYRENGELA, Grèce, PPE/DC ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Selon Europol, la traite des êtres humains est un crime grave qui porte atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes, et constitue l’une des formes les plus fréquentes de l’esclavage moderne. Un récent rapport d’Eurostat a révélé que plus de 83 000 victimes de la traite ont été enregistrées dans l’Union européenne au cours de la dernière décennie (2013-2013). Néanmoins, il reste encore très fréquent que des cas de traite des êtres humains ne soient pas signalés.

La Conférence à haut niveau qui s’est tenue à Varsovie le 18 septembre 2025 a marqué le 20e anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197). À cet égard, il convient de saluer la valeur ajoutée du travail de suivi assuré par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Conformément à la Résolution 2323 (2020) de l’Assemblée parlementaire «Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants», les parlements devraient tirer le meilleur parti possible des outils à leur disposition pour soutenir la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

D’un point de vue criminologique, la traite des êtres humains est le moyen, tandis que l’exploitation sexuelle ou le travail forcé est le but. C’est pourquoi la lutte contre la traite des êtres humains doit être envisagée dans toute sa chaîne de causalité et de responsabilité. En outre, la traite des êtres humains ne s’arrête pas au territoire des pays d’origine et elle a des répercussions sur les pays de destination, où les victimes sont exploitées et où des profits sont réalisés.

Dans la lutte contre la traite des êtres humains, les mesures prises par les pays d’origine ne suffisent pas à briser le cercle vicieux de ce fléau insidieux.

Pour mettre fin à la perpétuation de la traite des êtres humains, l’Assemblée devrait appeler les pays de destination à réexaminer leurs propres politiques en la matière en mettant en place des mécanismes plus appropriés pour établir la responsabilité pénale des coupables.