Doc. 16301 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 16301 04/12/2025

Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2026 - Première partie de session

Rapport Doc. 16375 rev14/04/2026

Amendement(s) Doc. 16375 rev22/04/2026

Résolution Rés. 2651 22/04/2026