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Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

Proposition de résolution | Doc. 16301 | 04 décembre 2025

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

L'interdiction de la peine capitale en toutes circonstances est un principe fondamental du Conseil de l'Europe. À travers ses résolutions et ses recommandations, l'Assemblée parlementaire a joué un rôle clé dans la suppression de la peine de mort en Europe. Dans sa Recommandation 891 (1980), l'Assemblée a appelé à l'interdiction de la peine capitale en temps de paix, ouvrant la voie au Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 114). Dans sa Recommandation 1246 (1994), elle a invité le Comité des Ministres à élaborer un protocole additionnel à la Convention, abolissant la peine de mort en toutes circonstances, ce qui a conduit à l'adoption du Protocole no 13 (STE no 187), désormais ratifié par tous les États membres du Conseil de l'Europe, à l'exception de l'Azerbaïdjan. La Déclaration de Reykjavík, adoptée lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en 2023, a donné un nouvel élan à la lutte de longue date menée par l'Organisation contre la peine de mort en Europe et au-delà.

Plus d'une décennie s'est écoulée depuis l'adoption par l'Assemblée de la Résolution 1807 (2011), axée sur la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe. Afin de maintenir la dynamique abolitionniste, la France accueillera le prochain Congrès mondial contre la peine de mort à Paris en 2026. Ce congrès sera axé sur le rôle des juges dans l'abolition de la peine de mort, ainsi que sur la mobilisation des jeunes. L'Assemblée devrait contribuer à cet événement en dressant le bilan des tendances récentes, notamment les nouvelles abolitions en Afrique et en Asie, les régressions dans certains États observateurs du Conseil de l'Europe (États-Unis et Japon) et les évolutions préoccupantes dans les pays dont les parlements ont le statut d'observateur auprès de l'Assemblée (Israël). L'Assemblée devrait mener la lutte contre la réintroduction de la peine de mort et en faveur de son abolition universelle, en tout lieu et en toutes circonstances.