La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

Réponse à Recommandation | Doc. 16327 | 23 janvier 2026

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1548e réunion des Délégués des Ministres (21 janvier 2026). 2026 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2297 (2025)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2297 (2025) de l'Assemblée parlementaire «Protéger les droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées» et l'a transmise à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres partage les préoccupations de l'Assemblée parlementaire concernant les informations persistantes faisant état d'abus, de discrimination et de violations des droits humains dans le sport, en particulier à l'égard des enfants, des femmes et des groupes marginalisés, et souligne le rôle unique que joue le Conseil de l'Europe, par le biais de l'APES et des conventions sur le sport, dans la promotion des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit dans et par le sport. L'articulation et la complémentarité des travaux des organes conventionnels de la Convention contre le dopage (STE n° 135), la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin, STCE n° 215) et la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Convention de Saint-Denis, STCE n° 218), ainsi que l'APES, est particulièrement importante pour renforcer les droits humains, l'intégrité et la gouvernance dans le sport.

3. Le Comité rappelle également que la 18e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du Sport (Porto, Portugal, 8-10 octobre 2024) a adopté la Résolution sur «La gouvernance collaborative et la bonne gouvernance du sport: soutenir une nouvelle approche à la hauteur de son importance sociétale». La résolution souligne qu'une telle approche exige notamment que les États et les organisations sportives maintiennent un dialogue continu avec les athlètes, les clubs locaux, les représentants de la jeunesse concernés et la société civile, en les reconnaissant comme des partenaires essentiels dans la promotion d'un sport fondé sur nos valeurs communes. La 19e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du Sport se tiendra à Monaco (3-4 novembre 2026) et constituera une étape supplémentaire pour la poursuite des échanges engagés sur la bonne gouvernance du sport.

4. La stratégie APES 2026-2027 s'aligne sur la Recommandation 2297 de l'Assemblée parlementaire, car elle envisage le sport comme accessible à tous et appelle à promouvoir et à mettre en œuvre la Charte européenne révisée du sport (CES), ainsi qu'à accroître le nombre de membres et la visibilité de l'APES. Par conséquent, le Comité des Ministres invite les autres États membres du Conseil de l'Europe à adhérer à l'APES.

5. Le Comité des Ministres souligne que l'APES contribue à l'élaboration de législations nationales et de réglementations sportives visant à prévenir les abus, à garantir la sécurité des environnements sportifs et à soutenir les victimes, par exemple par le biais de son groupe d'experts internationaux sur la sécurité dans le sport. Ce groupe sert de point d'entrée unique à une source unique d'expertise multidisciplinaire couvrant toutes les formes de violence et d'abus à l'encontre des enfants dans le sport, et a élaboré les «Lignes directrices pour un recrutement plus sûr dans le sport: sélection des professionnels et des bénévoles en contact avec des enfants dans le respect des droits humains».

6. L'APES continue à soutenir ses États membres dans le contrôle du respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et d'égalité entre les sexes à tous les niveaux du sport grâce à la mise en œuvre de la CES, en particulier par le biais de visites et de rapports de suivi. Les rapports analytiques, les fiches d'information et les autres ressources élaborés dans le cadre du projet commun «All In Plus» du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne révèlent des disparités persistantes entre les sexes dans le sport et soulignent la nécessité urgente de mettre en œuvre des politiques, de réaliser des investissements financiers et de coordonner les efforts dans l'ensemble du secteur sportif.

7. En outre, le Comité des Ministres note que, grâce à la mise en œuvre de la CES, l'APES aide les États membres et les organismes sportifs à mener des évaluations des risques en matière de droits humains liés aux grands événements sportifs. L'APES se réjouit du renforcement et de la systématisation des initiatives prometteuses des déclarations sur les droits humains et des comités des droits humains de l'UEFA EURO 2024 (Allemagne) et de l'UEFA Women's EURO 2025 (Suisse), et demande à être associé aux processus futurs, comme cela a été le cas pour l'exercice suisse pour l'UEFA Women's EURO 2025. Le Comité observe en outre que de nouvelles ratifications de la Convention de Saint-Denis, seul instrument international juridiquement contraignant traitant de l'organisation d'événements sportifs, contribueront également à garantir des événements accueillants et une plus grande inclusivité grâce aux piliers «sécurité» et «services» de la Convention.

8. Enfin, le Comité des Ministres souligne que l'APES contribue activement au Groupe de travail de l'UNESCO sur la sécurité dans le sport et que le Secrétariat de l'APES a organisé, le 19 juin 2025, une réunion interinstitutionnelle avec des organisations internationales travaillant sur la gouvernance et les politiques sportives afin d'explorer davantage les synergies et de renforcer les initiatives, notamment avec l'Union européenne et les agences des Nations Unies.