La démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran

Proposition de résolution | Doc. 16328 | 23 janvier 2026

Signataires :

M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Christophe CHAILLOU, France, SOC ; M. Jürgen COßE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Vinzenz GLASER, Allemagne, GUE ; Mme Inge GRÄßLE, Allemagne, PPE/DC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Julian JOSWIG, Allemagne, SOC ; Mme Franziska KERSTEN, Allemagne, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Giulia MURATORI, Saint-Marin, SOC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; Mme Awet TESFAIESUS, Allemagne, SOC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; M. Johannes VOLKMANN, Allemagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La nouvelle escalade des manifestations à l’échelle nationale en Iran depuis fin décembre 2025 est profondément préoccupante. Ces événements reflètent une profonde crise politique, sociale et économique, marquée par de graves difficultés économiques, une pauvreté généralisée et des décennies de répression politique.

Les manifestations s’apparentent de plus en plus à un rejet fondamental du système de gouvernance de la République islamique, de larges segments de la société appelant ouvertement à la fin de l’ordre religieux autoritaire.

La répression brutale et systématique exercée par les autorités iraniennes doit être condamnée avec la plus grande fermeté, notamment le recours à la force meurtrière contre des manifestants pacifiques, les arrestations arbitraires massives, la torture, les violences sexuelles, les procès clairement inéquitables et le recours à la peine de mort en tant que moyen d’intimidation. Les efforts délibérés visant à entraver l’établissement de rapports indépendants et le contrôle international doivent également être condamnés.

Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire devrait réaffirmer son attachement à la protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, et affirmer clairement que les violations graves et systématiques des droits humains, où qu’elles se produisent, constituent un sujet de préoccupation immédiate. Elle devrait également condamner sans équivoque les violations graves, systématiques et persistantes des droits humains commises par les autorités iraniennes et réaffirmer sa pleine solidarité avec toutes les personnes et tous les groupes qui, en Iran, luttent pacifiquement pour la liberté, la dignité humaine et les droits fondamentaux. L’Assemblée devrait appeler à soutenir fermement les mécanismes internationaux de responsabilisation et d’enquête, en particulier dans le cadre des Nations Unies, y compris les efforts visant à documenter les violations et à garantir la justice pour les victimes.

Les États membres du Conseil de l’Europe et les acteurs internationaux concernés devraient adopter à l’égard de l’Iran une approche cohérente, fondée sur des valeurs, qui place la dignité humaine, la liberté et l’État de droit au-dessus des considérations géopolitiques à court terme.