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Démocratiser l’économie: un nouveau front pour la gouvernance démocratique

Proposition de résolution | Doc. 16333 | 26 janvier 2026

Signataires :
M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Dimitrios MANTZOS, Grèce, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; M. Roberto SPERANZA, Italie, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Namık TAN, Türkiye, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC

Les valeurs démocratiques doivent s'étendre à l'économie, où les décisions relatives au pouvoir, à la propriété et aux ressources façonnent la vie quotidienne des citoyens. La démocratie économique renforce l'autonomie des citoyens, consolide la cohésion sociale et favorise l'émergence de sociétés inclusives et durables.

Les modèles économiques démocratiques – notamment les coopératives, les projets énergétiques communautaires, les entreprises à vocation sociale et les coopératives de plateformes numériques – donnent aux citoyens et aux travailleurs voix au chapitre. Ces modèles favorisent la résilience, l'équité, la confiance et la sécurité énergétique, tout en limitant les oligopoles et les concentrations de pouvoir qui affaiblissent la démocratie. Ils se caractérisent par des principes démocratiques, notamment le principe «un membre, une voix», la participation de multiples acteurs, une adéquation avec les objectifs sociaux et environnementaux, et le réinvestissement des excédents à des fins d'intérêt général.

La propriété démocratique peut prendre de nombreuses formes, comme celles des entreprises détenues par leurs salariés, des fondations communautaires, de la cogestion sur le lieu de travail, du budget participatif, des coopératives de plateformes, des biens communs dans des domaines tels que le logement, la pêche ou l'éducation, et des coopératives locales d'énergie renouvelable.

De nombreux États membres du Conseil de l'Europe ne disposent pas des cadres juridiques, des politiques cohérentes et des stratégies d'investissement nécessaires pour soutenir ces initiatives et passent ainsi à côté d'opportunités qui permettraient de réduire les inégalités, de renforcer la participation civique et de faire progresser la transition écologique. Les réformes envisageables pourraient concerner la législation favorable aux coopératives, les fonds communs de placement sociaux et communautaires, la démocratisation de la finance et les politiques foncières et immobilières équitables.

L'Assemblée parlementaire devrait souligner combien il est important de démocratiser l'économie, en développant les biens communs, le droit à la réparation et à la réutilisation, et en étudiant la possibilité d'une garantie publique de l'emploi afin que celui-ci soit reconnu comme un droit fondamental.

L'Assemblée devrait encourager l'adoption de mesures législatives, institutionnelles et politiques, aussi bien par les États membres que par le Conseil de l'Europe, et étudier les moyens d'intégrer des modèles économiques démocratiques dans les politiques de passation des marchés publics, de développement socio-économique et de justice climatique et énergétique, afin de faire de la démocratie économique un pilier solide de la sécurité démocratique.

L'Assemblée devrait également associer les coopératives, les syndicats, la société civile, les universités et les autorités locales afin d'identifier les obstacles et les opportunités, et de recueillir et diffuser les bonnes pratiques de soutien aux entreprises démocratiques et aux coopératives telles que celles du secteur des énergies renouvelables.