«à veiller à ce que les sanctions contre la Russie ne soient levées que progressivement et proportionnellement au respect, par ce pays, du droit international, d’éventuels accords de paix et de l’arrêt de sa guerre d'agression. Cela supposera notamment le rétablissement d'une paix globale, juste et durable ainsi que la pleine satisfaction des demandes de réparation, en particulier grâce à l’exécution des décisions relatives aux demandes soumises au mécanisme d'indemnisation international global du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine et des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires interétatiques et individuelles découlant de l'agression russe contre l'Ukraine;»