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La convergence des menaces extrémistes, autocratiques et oligarchiques contre la démocratie en Europe

Proposition de résolution | Doc. 16331 | 26 janvier 2026

Signataires :
M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; M. Julian JOSWIG, Allemagne, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Dimitrios MANTZOS, Grèce, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; M. Roberto SPERANZA, Italie, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Namık TAN, Türkiye, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC

La démocratie en Europe est de plus en plus menacée par la convergence d’acteurs représentant des idéologies extrémistes, des influences autocratiques et des pouvoirs oligarchiques. Ces forces collaborent souvent au-delà des frontières – sur les plans politique, financier, juridique et numérique – pour saper les institutions démocratiques, porter atteinte aux droits humains et démanteler l'État de droit.

Une tactique centrale consiste à désigner des groupes vulnérables comme boucs émissaires, notamment les membres des groupes minoritaires, en particulier les migrants et les personnes LGBTQI+, ainsi que les femmes, les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, et à recourir à des actes ciblés de violence et de vandalisme afin d’alimenter les divisions et la déstabilisation. Les preuves montrent une collusion croissante entre les réseaux promouvant des programmes antidémocratiques et extrémistes, les initiatives juridiques soutenues par des puissances étrangères et les campagnes de désinformation qui affaiblissent la confiance du public et renforcent le contrôle antidémocratique.

L'Assemblée parlementaire devrait enquêter sur la manière dont ces forces opèrent de concert pour éroder la démocratie, et identifier les menaces internes et externes, y compris les acteurs européens actifs à l'étranger qui soutiennent les efforts antidémocratiques dans d'autres régions.

Dans ce contexte, l’Assemblée devrait analyser les tactiques, la coordination, le financement et les stratégies juridiques de ces forces, y compris leurs mécanismes de désinformation, de harcèlement et de collusion; documenter l’instrumentalisation et l’impact des attaques contre les groupes ciblés, ainsi que d’autres actions violentes; examiner les réseaux transfrontaliers, les flux financiers et des études de cas au sein et au-delà des États membres du Conseil de l’Europe; cartographier l’influence des groupes extrémistes et antidémocratiques, ainsi que des acteurs basés en Europe cherchant à déstabiliser les démocraties ailleurs; proposer des recommandations pour renforcer la résilience, protéger les groupes ciblés et sauvegarder la sécurité démocratique et la gouvernance.

Le rapport pertinent devrait s’appuyer sur des éléments recueillis auprès de la société civile, de journalistes, du monde universitaire, de lanceurs d’alerte, ainsi que des organes et mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe. Il devrait offrir des stratégies à la fois préventives et correctives, et devrait être présenté dans les meilleurs délais afin de permettre une action coordonnée des États membres.