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Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen

Amendement n° 9 | Doc. 16311 | 27 janvier 2026

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE
Origine
2026 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.11, insérer le paragraphe suivant:

«à veiller à ce que les négociations ou accords de paix ne donnent pas lieu à des dispositions, obligations ou conditions concernant la conduite, le calendrier ou le résultat des élections en Ukraine, car ces questions relèvent de sa compétence nationale exclusive. L’Ukraine conserve en effet le droit souverain de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de son processus électoral, sachant que toute précipitation excessive dans la tenue des élections, dans les circonstances actuelles, est susceptible de porter atteinte à l’État de droit et aux principes démocratiques.»

Note explicative

Cet amendement vise à réduire la pression extérieure qui s'exerce sur l’Ukraine dans le contexte des élections et à limiter le plus possible les tentatives de la Fédération de Russie de faire de cette question un tremplin pour promouvoir ses objectifs militaires.