Il ressort d’une enquête de BBC Eye fondée les affirmations d’experts en armes chimiques, de lanceurs d’alerte de la police antiémeute géorgienne et de professionnels de la santé qu’un agent connu sous le nom de «camite» – substance déployée pendant la Première Guerre mondiale et abandonnée par la suite en 1930 en raison de ses effets nocifs – pourrait avoir été utilisé les premiers jours des manifestations pro-UE, qui ont débuté le 28 novembre 2024 en Géorgie.
Dans une communication adressée récemment à Giorgi Gvarakidze, procureur général de la Géorgie, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a souligné que l’utilisation de canons à eau contenant des substances chimiques irritantes devrait être traitée dans le cadre des enquêtes du Bureau du procureur général de la Géorgie sur l’usage de la force par les services répressifs contre des manifestants en novembre et décembre 2024, car elle soulève de graves questions de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
M. Göthberg
demande au Comité des Ministres:
Quelles mesures le Comité des Ministres a-t-il prises pour s’assurer que les autorités géorgiennes mènent une enquête approfondie, effective et impartiale sur ces allégations?
Le recours éventuel du Secrétaire Général aux pouvoirs que lui confère l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme aiderait-il les organes du Conseil de l’Europe à obtenir toutes les informations utiles à ce sujet?