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Attaques contre les droits des personnes LGBTI en Europe: une menace démocratique

Proposition de résolution | Doc. 16354 | 03 mars 2026

Signataires :
Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Christophe CHAILLOU, France, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Michael FARRUGIA, Malte, SOC ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Kate OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; M. Søren SØNDERGAARD, Danemark, GUE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Rian VOGELS, Pays-Bas, ADLE

Les attaques contre les droits des personnes LGBTI se sont multipliées ces dernières années sous diverses formes. Il y a eu notamment des sanctions administratives à l’encontre d’organisations de protection des droits des personnes LGBTI, des interdictions de marches des fiertés, des violences physiques et verbales, des propos haineux visant des familles arc-en-ciel et une augmentation du harcèlement en ligne.

Il y une véritable instrumentalisation politique des droits des personnes LGBTI. Dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, les personnes LGBTI ont été stigmatisées par les responsables politiques et leurs droits ont été attaqués lors de campagnes électorales. Sous couvert de la protection de valeurs familiales dites traditionnelles, des ouvrages sur l’égalité des droits des personnes LGBTI ont été censurés et des programmes d’éducation sexuelle et affective n’ont pas été présentés aux élèves. Dans certains États, la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI a été institutionnalisée par son inscription dans la constitution ou par de nouvelles lois. Les personnes transgenres sont particulièrement ciblées par des propos haineux.

La protection des droits des personnes LGBTI est un sujet d’ordre juridique, politique et sociétal. L’Assemblée parlementaire devrait réitérer que les droits des personnes LGBTI sont des droits humains et que les auteurs des attaques à leur encontre doivent être poursuivis. Elle devrait aussi appeler les États à prendre les mesures nécessaires afin de garantir l’égalité des droits des personnes LGBTI et de lutter contre les discriminations et les violences. Les attaques contre les droits des personnes LGBTI ont une portée plus globale et peuvent constituer une menace démocratique, précédant souvent des attaques à l’encontre d’autres groupes. Une réponse politique forte est nécessaire.