Dans le contexte migratoire, les mineur·es non accompagnés nécessitent une attention particulière et une approche spécifique, compte tenu de leur grande vulnérabilité à la violence, à l’exploitation et aux abus. Leur traitement manque souvent des garanties procédurales nécessaires pour protéger leurs droits, tels qu’établis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux.
L’évaluation de l’âge revêt une importance cruciale. Suivant l’exemple de l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres, dans sa Recommandation CM/Rec(2022)22 aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration, a souligné la nécessité de respecter le principe de la présomption de minorité et a appelé les États membres à mettre en œuvre des procédures d’évaluation de l’âge multidisciplinaires et fondées sur des preuves.
Dans sa Résolution 2613 (2025) «Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations», l’Assemblée a invité les États membres à garantir des normes minimales en matière d’assistance et d’accueil, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, tels que les enfants et les mineur·es non accompagnés, en garantissant des espaces sûrs dans les centres de transit et d’accueil, et en soutenant l’inclusion et l’autonomie. L’Italie, par exemple, a mis en place un système de tutelle pour les mineur·es non accompagnés, destiné à les accompagner tout au long des phases d’accueil, d’éducation et d’intégration.
Dans le cadre du Pacte européen sur l’asile et la migration, la nouvelle réglementation en matière de contrôle aux frontières s’applique aux mineur·es non accompagnés, ainsi qu’à leur rétention dans des conditions spécifiques. Toutes ces procédures risquent d’être incompatibles avec le droit international et les normes internationales en matière de droits humains.
Après avoir examiné la législation existante et les bonnes pratiques concernant les mineur·es non accompagnés, l’Assemblée devrait proposer un ensemble de normes procédurales minimales qui respectent pleinement leurs droits, afin qu’elles soient mises en œuvre par les États membres.