Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie

Réponse à Recommandation | Doc. 16360 | 16 mars 2026

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1554e réunion des Délégués des Ministres (12 mars 2026). 2026 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2299 (2025)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2299 (2025) de l'Assemblée parlementaire «Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie» et l'a transmise au Conseil conjoint sur la jeunesse (CMJ) et au Comité directeur sur la démocratie (CDDEM), pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres partage l'avis de l'Assemblée parlementaire selon lequel les jeunes jouent un rôle crucial dans la défense et le renouveau de la démocratie à travers l'Europe. Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement (Reykjavík, mai 2023) et la Déclaration de Reykjavík ont réaffirmé que la participation des jeunes était la pierre angulaire des sociétés démocratiques inclusives. La 10e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de la Jeunesse (Malte, 8-9 octobre 2025) a renouvelé ses engagements en faveur de la participation des jeunes et a adopté une déclaration appelant à l'élaboration de politiques de jeunesse avec, par et pour les jeunes. Elle a également adopté la Résolution sur le cadre de référence du Conseil de l'Europe pour une perspective jeunesse, qui définit comment garantir que les perspectives des jeunes soient intégrées dans les délibérations au sein de l'Organisation et dans tous les domaines d’action des États membres.

3. Le Comité des Ministres rappelle que, dans ses décisions du 21 janvier 2026, faisant suite à la 10e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de la Jeunesse, il a chargé les organes statutaires compétents en matière de jeunesse (CMJ) d'identifier les mesures nécessaires pour continuer à soutenir l'intégration continue d'une perspective jeunesse dans les délibérations intergouvernementales et autres de l'Organisation, ainsi que les mesures appropriées et flexibles pour aider les États membres à intégrer une perspective jeunesse dans leurs politiques et processus nationaux.

4. Reconnaissant l'importance d'intégrer les perspectives, les opinions et les attentes des jeunes dans les processus d'élaboration des politiques, le Comité des Ministres a également chargé les organes statutaires de jeunesse de mener (i) une étude sur la nécessité et la faisabilité d'un nouvel instrument visant à consolider et à actualiser l'acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse; (ii) une étude examinant l'expérience des pays qui ont abaissé l'âge du droit de vote à 16 ans; et (iii) les préparatifs d'une étude de faisabilité sur la création d'un troisième site du Centre européen de la jeunesse dans la région de la mer Noire. Il note également que le CDDEM prépare actuellement un ensemble de lignes directrices visant à renforcer la participation des femmes, des filles, des jeunes et des groupes vulnérables aux élections.

5. Le Comité des Ministres souligne que, afin de refléter les multiples niveaux de gouvernance, il a adopté la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale sous la forme d'une recommandation aux États membres, CM/Rec(2026)3. Ce faisant, il se joint au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour répondre aux préoccupations et aux espoirs des jeunes d'aujourd'hui, contribuant ainsi à la durabilité, à l'inclusivité et à la résilience des sociétés démocratiques. Le suivi de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2025)3 du Comité des Ministres sur la participation sociale, économique et politique des jeunes en milieu rural par le CMJ, par exemple, s'inscrit dans le cadre des efforts visant à garantir des politiques inclusives en faveur de la jeunesse. Les paramètres visant à faciliter la mise en œuvre des Principes de Reykjavík pour la démocratie élaborés par le CDDEM traitent également de l'autonomisation des jeunes. La note d'orientation du CDDEM visant à renforcer la participation de la société civile aux travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe souligne la nécessité d'une perspective intersectionnelle des jeunes dans les stratégies et les processus d'engagement afin de garantir que les jeunes puissent participer de manière significative.

6. En outre, le Comité des Ministres souligne l'importance de la politique du Conseil de l'Europe et de ses instruments, à savoir le système de cogestion qui reste un modèle unique pour impliquer les jeunes dans la prise de décision et sert d'exemple tant pour les États membres que pour les organisations internationales; les Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest, espaces de vie où les mouvements et organisations de jeunesse peuvent découvrir, échanger et mettre en pratique les valeurs du Conseil de l'Europe; le Fonds européen pour la jeunesse, qui soutient une société civile indépendante, compétente et diversifiée, capable de transmettre ces valeurs aux communautés à travers l'Europe.

7. Le Comité note également que d'autres outils sont en place pour garantir une participation significative, tels que l'Accord partiel sur la mobilité de la jeunesse par le biais de la Carte Jeunesse; les programmes de coopération, notamment le programme «Jeunesse pour la démocratie» et le projet «Jeunesse revitalisant la démocratie»; le partenariat avec la Commission européenne dans le domaine de la jeunesse; et le label de qualité pour les centres de jeunesse. À la lumière de la recommandation de l'Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres prend également note de l'appel lancé par ses organes statutaires chargés de la jeunesse afin de renforcer les ressources du Fonds européen pour la jeunesse et des Centres européens de jeunesse afin de mieux soutenir les initiatives démocratiques menées par les jeunes, en particulier lorsque l'espace civique est menacé.

8. Enfin, le Comité des Ministres souligne que la coopération avec d'autres organisations internationales, notamment l'Union européenne, l'OSCE et les Nations Unies, en vue de préserver l'espace civique et les droits humains des jeunes, fait partie des objectifs du secteur de la jeunesse. En particulier, le secteur continuera à renforcer sa collaboration dans le cadre du nouveau programme de travail du Partenariat UE-Conseil de l'Europe pour la jeunesse (2026-2028) et explorera d'autres initiatives conjointes.