Plateformes de médias sociaux, les femmes et les filles : exploiter le potentiel démocratique tout en préservant les droits fondamentaux

Proposition de résolution | Doc. 16369 | 25 mars 2026

Signataires :

Mme Sevilay ÇELENK, Türkiye, GUE ; M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye, SOC ; Mme Alice BERNARD , Belgique, GUE ; Mme Semra ÇAĞLAR GÖKALP, Türkiye, GUE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; Mme Sena Nur ÇELİK KANAT, Türkiye, NI ; Mme Joanne COLLINS, Irlande, GUE ; Mme Edina DEŠIĆ, Monténégro, PPE/DC ; M. Yunus EMRE, Türkiye, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Ann GRAVES, Irlande, GUE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Nađa LAKOVIĆ, Monténégro, PPE/DC ; M. Ettore Antonio LICHERI, Italie, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; Mme Alessandra MAIORINO, Italie, GUE ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Namık TAN, Türkiye, SOC ; M. Cemalettin Kani TORUN, Türkiye, NI ; Mme Pelin YILIK, Türkiye, NI

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire a développé un corpus substantiel de travaux sur la protection des droits des femmes et des filles et la gouvernance des plateformes numériques. Dans des résolutions s’étendant de 2011 à 2025, l’Assemblée a constamment affirmé que l’égalité de genre, la sécurité et la participation démocratique sont des valeurs indissociables nécessitant une protection active.

Ces textes reconnaissent à la fois le potentiel transformateur et les risques considérables de la sphère numérique pour les femmes et les filles. Les médias sociaux sont devenus essentiels pour amplifier la voix des femmes, permettre des réseaux de solidarité et accroître la visibilité des violences fondées sur le genre. Toutefois, la Résolution 2614 (2025) reconnaît explicitement qu’un mouvement de réactions hostiles organisé contre les droits des femmes, alimenté par des campagnes de désinformation, est de plus en plus amplifié par les médias sociaux. Les mêmes plateformes qui autonomisent les femmes les exposent également au cyberharcèlement, au harcèlement, à la diffusion non consentie d’images intimes et aux discours de haine. Il existe également des situations où la présomption d’innocence est ignorée, les femmes sont publiquement désignées comme coupables, et leur accès à la justice devient plus difficile en raison des pressions exercées par les médias sociaux.

Comme l’a souligné la Résolution 2274 (2019), les femmes dans la vie publique sont confrontées à des niveaux disproportionnés de harcèlement en ligne et de diffamation organisée, les contraignant au silence et menaçant le débat démocratique. La Résolution 2547 (2024) met en outre en évidence que les filles sont particulièrement vulnérables dans l’environnement numérique, souvent sans accès à des recours effectifs.

Les efforts visant à réglementer ce domaine demeurent hautement sensibles, dans la mesure où les mesures de protection sont fréquemment instrumentalisées par les gouvernements comme prétextes à la censure. Dans ce contexte, un examen complet et indépendant par l’Assemblée, ainsi que l’élaboration de recommandations concrètes à l’intention des États membres, constitueraient une contribution essentielle à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles à l’ère numérique, sans compromettre les libertés démocratiques.