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Vote à l'étranger

Proposition de résolution | Doc. 16378 | 17 avril 2026

Signataires :
Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CEPA ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; M. Yunus EMRE, Türkiye, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Valentina GRIPPO, Italie, ADLE ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; M. Malte KAUFMANN, Allemagne, CEPA ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Didier MARIE, France, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Marijana PULJAK, Croatie, ADLE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; Mme Rian VOGELS, Pays-Bas, ADLE ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Le vote à l'étranger a connu un essor considérable ces dernières années. À l'heure actuelle, 41 États membres du Conseil de l'Europe proposent différentes options: vote dans les missions diplomatiques, par correspondance, par procuration ou via des systèmes électroniques pilotes. Dans plusieurs pays, les votes de la diaspora représentent désormais une part importante du nombre total de votes et influencent de plus en plus les résultats nationaux.

Si les nouvelles technologies et la mobilisation accrue de la diaspora ont élargi les possibilités de vote à l'étranger, elles ont également mis en évidence certaines vulnérabilités. Celles-ci comprennent les risques de manipulation, l'ingérence étrangère, la désinformation, les campagnes en ligne non réglementées et le manque de transparence dans le financement des campagnes.

La conception et la mise en œuvre des méthodes de vote à l’étranger peuvent également être considérées comme des moyens d’influencer les votes de la diaspora, érodant ainsi la confiance dans l’intégrité électorale. Certains pays ont élargi, limité ou interdit le vote par correspondance ou le nombre de bureaux de vote à l’étranger. Les règles d’observation du vote à l’étranger varient également considérablement à travers l’Europe.

Compte tenu de la diversité des approches et de l’absence de normes internationales, l’Assemblée parlementaire devrait inviter les États membres:

  • à préserver l’intégrité électorale pour tous les électeurs, y compris ceux résidant à l’étranger;
  • à relever les défis spécifiques d’ordre juridictionnel, logistique, procédural et technologique liés au vote à l’étranger;
  • à prendre des mesures pour atténuer les risques et les vulnérabilités afférents.

L’Assemblée devrait inviter la Commission de Venise à élaborer des lignes directrices visant à renforcer l’intégrité électorale du vote à l’étranger dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.