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Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

Amendement n° 1 | Doc. 16363 | 20 avril 2026

Signataires :
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tamila TASHEVA, Ukraine, ADLE
Origine
2026 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée note que, dans le contexte de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, les responsables politiques ukrainiens font de plus en plus l’objet d’un ciblage extraterritorial de la part de services de renseignement étrangers. Les élus sont exposés à un risque accru d’assassinat et d’élimination physique à l’instigation d’un État, tant dans la zone de conflit que dans l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. De telles opérations, visant à démanteler la direction nationale, constituent une attaque directe contre l’ordre démocratique et l’intégrité souveraine des États.»