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Donner aux jeunes les moyens d’agir à l’ère du numérique : vers des approches créatives, démocratiques et fondées sur les compétences pour la participation en ligne

Proposition de résolution | Doc. 16384 | 20 avril 2026

Signataires :
M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye, SOC ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; Mme Sophia CHIKIROU, France, GUE ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČNÁ, Tchéquie, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Iris LUARASI, Albanie, SOC ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Daan ROOVERS, Pays-Bas, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC

Partout en Europe, les États membres réagissent aux préoccupations que suscite la sécurité numérique par des mesures de plus en plus restrictives: la France exige désormais le consentement parental pour l’utilisation des réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans; le Royaume-Uni impose une vérification de l’âge; de nombreux pays relèvent l’âge minimum requis. Or, les données montrent que ces approches entraînent des coûts considérables sans que leur efficacité soit garantie.

Les recherches démontrent que les systèmes de vérification de l'âge présentent des risques pour le respect de la vie privée en raison de la collecte massive de données et de la surveillance, tandis que les jeunes défavorisés – ceux qui sont placés en institution, issus de familles à faibles revenus ou sans papiers – sont confrontés à une exclusion disproportionnée. Les études montrent que les jeunes contournent régulièrement le contrôle de l'âge et risquent ainsi de ne plus avoir accès aux ressources de sécurité et aux réseaux de soutien fiables. À mesure que les contenus éducatifs et civiques sont de plus en plus verrouillés, l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant – qui traite du principe de participation et garantit le droit des enfants à exprimer leurs opinions – est mis à mal.

D'autres voies sont en cours d'élaboration. Le programme finlandais d'éducation intégrée aux médias est cité comme un modèle prometteur pour lutter contre le harcèlement en ligne. L'éducation complète à la citoyenneté numérique mise en place en Corée du Sud a permis de renforcer les compétences associées à une diminution du cyberharcèlement, à un meilleur bien-être numérique et à une participation civique accrue. Les modèles danois sont conçus pour favoriser la sécurité, la confiance et la créativité des enfants en ligne, en renforçant à la fois leur protection et leur autonomisation.

L’Assemblée parlementaire doit prendre l'initiative et examiner des alternatives fondées sur les compétences – telles qu'un permis de «préparation au numérique» ou de «navigation numérique» – qui dotent les jeunes de compétences en matière d'esprit critique, de sécurité et de culture algorithmique, tout en leur délivrant une certification.

Cette démarche exige une évaluation rigoureuse des effets réels des mesures restrictives, une analyse approfondie des modèles alternatifs existants qui ont fait leurs preuves, ainsi qu'un examen des responsabilités qui incombent aux plateformes en matière de conception adaptée à l'âge des utilisateurs et de protection contre les pratiques manipulatrices.

Une protection efficace passe nécessairement par des jeunes citoyens compétents et informés.

Le rapport doit tracer une voie respectueuse des droits, qui fait des jeunes des participants actifs de la démocratie, dont les compétences numériques méritent non seulement d'être protégées, mais également autonomisées.