S’attaquer au problème des violences sexuelles facilitées par la drogue et aux plateformes en ligne utilisées par les auteurs

Proposition de résolution | Doc. 16390 | 22 avril 2026

Signataires :

Baroness Shami CHAKRABARTI, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Baroness Sal BRINTON, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; Baroness Thérèse COFFEY, Royaume-Uni, CEPA ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČNÁ, Tchéquie, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Tuula HAATAINEN, Finlande, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Iris LUARASI, Albanie, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Giulia MURATORI, Saint-Marin, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; M. Mike READER, Royaume-Uni, SOC ; M. Sam RUSHWORTH, Royaume-Uni, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC ; Mme Aleksandra VUKOVIĆ KUČ, Monténégro, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

S’attaquer au problème des violences sexuelles facilitées par la drogue et aux plateformes en ligne utilisées par les auteurs

Dans la lutte contre la violence fondée sur le genre, un nouveau défi doit encore être relevé au moyen de lois et de politiques globales: le phénomène des agressions sexuelles facilitées par les drogues (ASFD), commises notamment par des partenaires intimes, ainsi que le partage d’images et de vidéos de ces agressions, comme l’a démontré l’affaire de Madame Gisèle Pelicot.

Le courage dont a fait preuve Mme Pelicot par la suite a permis de braquer les projecteurs sur les ASFD, mais son cas est loin d’être isolé. En effet, ces derniers mois, plusieurs crimes similaires ont été signalés au Royaume-Uni, en Pologne et dans d’autres pays, auxquels il convient d’accorder une attention immédiate. En outre, les plateformes en ligne facilitent ou favorisent ces agressions. Certaines permettent aux hommes de trouver des participants consentants pour commettre ces crimes ou encore d’apprendre les uns des autres la manière de perpétrer ces actes et d’échapper à la justice.

La lutte contre ce phénomène doit être une priorité pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux des femmes et prévenir la violence fondée sur le genre.

Il est préoccupant que les réponses nationales aux ASFD sont insuffisantes, notamment en matière de suivi, de rapports, d’enquêtes et de poursuites. Il convient de combler ces lacunes et ces défaillances d’urgence. En outre, l’assistance offerte aux victimes est loin d’être suffisante.

Les plateformes et applications en ligne diffusant des ASFD exploitent activement un ensemble de lacunes réglementaires et de lois disparates pour s’exonérer de toute responsabilité et privilégier le profit au détriment de la sécurité des femmes.