Restrictions au droit de réunion pacifique et leur impact sur les normes démocratiques

Déclaration écrite No. 832 | Doc. 16337 | 05 mai 2026

Signataires :

M. Marc LAMUÀ, Espagne, SOC ; M. Richard BAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Cat ECCLES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Patrícia FARO, Portugal, SOC ; Mme María FERNÁNDEZ, Espagne, SOC ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Julian JOSWIG, Allemagne, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Annick LAMBRECHT, Belgique, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Daan ROOVERS, Pays-Bas, SOC ; M. Roberto SPERANZA, Italie, SOC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Le droit de réunion pacifique constitue un pilier central des sociétés démocratiques, indispensable à la participation politique, à la responsabilité publique et au pluralisme. Les évolutions récentes à l’échelle mondiale montrent une tendance inquiétante à l’affaiblissement de ce droit, qui ne concerne plus uniquement les régimes autoritaires mais touche aussi des démocraties établies.

En Iran, la situation est particulièrement alarmante. Ces dernières semaines, des manifestations pacifiques ont été réprimées par un usage excessif de la force, des arrestations massives, des détentions arbitraires, des coupures d’internet et des sanctions pénales sévères, causant des victimes. Des femmes, des étudiants et des acteurs de la société civile sont assimilés à des menaces pour la sécurité nationale, ce qui traduit une criminalisation de la dissidence contraire aux obligations internationales relatives aux droits humains.

Des préoccupations existent également aux États-Unis. Récemment, notamment dans le Minnesota, des protestations ont entraîné des réponses policières disproportionnées, des restrictions excessives et le recours à des tactiques militarisées. Des discours officiels ont renforcé ces pratiques, provoquant des victimes civiles et réduisant l’espace civique durablement.

L’Assemblée parlementaire doit réaffirmer que la réunion pacifique est un droit fondamental et dénoncer qu’aucun citoyen ne doit voir sa vie menacée pour l’exercer.