C Exposé des motifs
par Mme Tone Wilhelmsen Trøen, rapporteureNote
1 Introduction
1. Le présent rapport trouve son
origine dans la proposition de résolution sur «La liberté des médias
dans le sport»
(Doc. 16036), qui a été renvoyée à la commission de la culture, de
la science, de l’éducatin et des médias, le 29 novembre 2024.
2. Les médias jouent un rôle central dans l’industrie mondiale
du sport et l’économie du sport, servant de relais entre les compétitions
sportives et le public. Les journalistes sportifs ont un rôle essentiel
à jouer dans l’information du public et peuvent contribuer de manière
significative à mettre au jour les comportements répréhensibles
et les scandales qui touchent les organisations sportives et les
athlètes. Ils peuvent également promouvoir une gouvernance du sport
fondée sur des valeurs.
3. Les récents reportages de presse sur le football, le tennis
et les Jeux olympiques mettent en évidence une tendance générale
à la mise en place de systèmes d’accréditation de plus en plus réglementés,
de zones réservées aux médias et d’un accès strictement contrôlé
aux athlètes et aux sites, ce qui, dans l’ensemble, limite la possibilité
pour les journalistes de poser des questions spontanées et de recueillir
des informations de manière indépendante lors des grands événements
sportifs. Ces pratiques illustrent une tendance générale à un contrôle
institutionnel accru sur l’accès des médias et la production de
contenu dans le sport de haut niveau
Note.
4. Les défis auxquels est actuellement confronté le journalisme
sportif sont similaires à ceux qui touchent d’autres formes de journalisme
indépendant. Ces défis résultent de la crise des médias traditionnels
dans l’ère actuelle de la numérisation mondiale, ainsi que de l’essor
des réseaux sociaux. Cependant, les caractéristiques uniques du
journalisme sportif peuvent présenter des défis supplémentaires.
Les journalistes qui abordent des questions critiques au sein de
la famille sportive qu’ils couvrent sont souvent accueillis avec mépris
par leurs collègues et marginalisés parce qu’ils mettent en péril
l’harmonie au sein de cette famille. Le statut de monopole de facto
des organisations sportives contribue à renforcer une culture dans
laquelle la critique n’est pas tolérée, et les journalistes sportifs
sont soumis à des pressions, des menaces et des mesures de représailles
en raison de leurs reportages.
5. Pour remplir efficacement leur rôle, les médias et les journalistes
doivent disposer d’un accès adéquat aux sites des événements sportifs.
Si les droits d’auteur et les droits de diffusion imposent des limites,
celles-ci doivent être mises en balance avec la liberté d’information,
et il ne devrait y avoir aucune restriction injustifiée quant à
la manière dont le contenu des actualités sportives est créé et
diffusé. Il est essentiel que les journalistes sportifs soient protégés
contre la violence, l’intimidation, les préjudices, la discrimination
et l’autocensure. Ils devraient également avoir le droit de protéger
leurs sources d’information, ce qui, dans de nombreux cas, est compromis.
6. Conformément à la proposition de résolution, le rapport examinera
les défis auxquels sont confrontés les journalistes sportifs lorsqu'il
s'agit de mener des enquêtes et d'accéder aux sites, aux athlètes
et aux responsables sportifs.
7. Le présent rapport s’appuie sur des recherches documentaires
et sur les contributions de plusieurs expert∙es avec lesquels nous
avons eu le privilège de nous entretenir lors d’auditions de la
commission
Note.
Plus récemment, le 12 mars 2026, la commission a procédé à un échange
de vues avec M. Andreas Selliaas, journaliste sportif (Norvège),
et Mme Mejdaline Mhiri, coprésidente
de l’association des Femmes Journalistes de Sport (France). Cette
audition a permis de mieux cerner les défis structurels, politiques
et sociétaux qui affectent la liberté des médias dans le sport,
notamment les restrictions croissantes à l’accès des journalistes, l’influence
politique grandissante dans la gouvernance du sport et les inégalités
persistantes dans les médias sportifs, notamment en ce qui concerne
la représentation des genres.
2 Normes du Conseil de l'Europe
8. La
Charte européenne du sport révisée (CES) est la norme du Conseil de l’Europe qui énonce les principes
fondamentaux des politiques sportives nationales et fournit des
orientations aux États membres sur la manière de perfectionner leurs
législations ou autres politiques existantes en matière de sport
et d’élaborer un cadre global pour le sport. Son article 5 stipule
qu’un dialogue et une coopération doivent être engagés avec les
représentants des entreprises et des catégories professionnelles
impliquées dans le sport dans divers secteurs, y compris les médias.
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, les politiques en matière
d’intégrité du sport devraient encourager et coopérer avec les lanceurs
d’alerte et les médias libres.
9. La 16e Conférence
des Ministres du Conseil de l'Europe chargés des sports (novembre 2020 – février 2021) a adopté une résolution
concernant les «Droits de l’homme dans le sport»
Note dans laquelle les ministres ont
encouragé les États membres à exploiter le potentiel du Conseil
de l’Europe pour renforcer davantage la protection et la promotion
des droits de l’homme dans le domaine du sport, en particulier en
continuant à développer des normes et des outils relatifs à la protection
des lanceurs d’alerte, en veillant à ce qu’ils puissent être effectivement
appliqués dans le domaine du sport. En outre, ils ont invité les
États membres à utiliser les normes et les outils du Conseil de
l’Europe notamment pour adopter ou renforcer des politiques visant
à défendre la liberté des médias dans le domaine du sport et lors
de l’organisation de grands événements sportifs, dans les limites
des droits de propriété des organisateurs de compétitions sportives
et conformément aux principes de proportionnalité.
10. L’Assemblée parlementaire, dans sa
Résolution 2200 (2018) «La bonne gouvernance du football», a rappelé que les
organisations sportives ont un rôle à jouer dans la protection des
droits de l’homme et doivent exercer une influence positive sur
l’attitude des pays qui accueillent des manifestations sportives.
À cet égard, l’Assemblée a recommandé que la FIFA et l’UEFA, chacune
dans son domaine de compétence, insistent auprès des gouvernements
des pays hôtes sur la nécessité de protéger les droits civils et
politiques fondamentaux, et en particulier la liberté d’expression
– y compris la liberté des médias – et la liberté de réunion pacifique,
et ce non seulement dans le cadre de leurs compétitions, mais au-delà.
11. La Cour européenne des droits de l’homme a, dans sa jurisprudence,
abordé des questions relatives aux droits de l’homme, notamment
la liberté d’expression et d’information, dans le domaine du sport
Note.
12. La Cour a notamment traité de l’importance du journalisme
sportif pour la société dans l’
affaire
Ressiot et autres c. France. L’affaire concernait des perquisitions menées dans
les locaux des journaux L’Équipe et Le Point, ainsi qu’au domicile
de journalistes accusés d’avoir violé le secret de l’instruction
et d’avoir recelé des biens volés. La Cour a constaté une violation
de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des
droits de l'homme (STE n° 5, CEDH). Le sujet des articles en question
– le dopage dans le sport professionnel, en l'occurrence le cyclisme
– et les problèmes qui y sont liés présentaient un très grand intérêt public.
De plus, les articles répondaient à une demande croissante et légitime
du public d'informations sur les pratiques de dopage dans le sport,
en particulier dans le cyclisme.
13. Il est important de noter que les poursuites pour diffamation
à l’encontre de journalistes peuvent avoir un effet dissuasif sur
la liberté d’expression et le débat public. Le Conseil de l’Europe
promeut la dépénalisation de la diffamation et fournit des orientations
à ses États membres afin de garantir que les lois sur la diffamation et
leur application respectent le principe de proportionnalité au regard
des droits de l’homme
Note. Dans l’affaire
Colaço Mestre
et SIC c. Portugal, la Cour a été amenée à se prononcer sur une accusation
de diffamation relative à un article alléguant des faits de corruption
parmi les arbitres au Portugal. La CEDH a constaté une violation
de l’article 10 de la CEDH au motif que le requérant était une personnalité
publique de premier plan jouant un rôle important dans la vie publique
du pays, et que le débat sur les questions de corruption dans le football
relevait clairement de l’intérêt public. Sanctionner un journaliste
entraverait gravement la contribution de la presse au débat sur
des problèmes d’intérêt général.
14. Le droit du public à l’information peut également être compromis
par l’exercice de droits de diffusion exclusifs par un diffuseur.
L’article 9 initial de la Convention européenne sur la télévision
transfrontalière (CETT)
Note comprenait une
disposition assez vague qui exigeait de chaque Partie qu’elle examine
les moyens d’éviter que l’exercice de droits de diffusion exclusifs
par un diffuseur ne prive une grande partie du public de la possibilité
de suivre à la télévision un événement présentant un grand intérêt
public, compromettant ainsi le droit du public à l’information.
15. Dans sa
Recommandation
n° R (91) 5 sur le droit à la diffusion de brefs reportages sur
des événements majeurs, le Comité des Ministres a déclaré que l’exercice des
droits de diffusion exclusifs dans un contexte transfrontalier devrait
être soumis à des restrictions afin de protéger le droit du public
à l’information, et a proposé que les diffuseurs secondaires (c'est-à-dire
ceux qui ne disposent pas de droits exclusifs sur un événement présentant
un grand intérêt pour le public) soient autorisés à fournir des
informations sur un événement majeur au moyen d'un bref reportage
en enregistrant le signal du diffuseur principal et/ou en ayant accès
au site pour couvrir l'événement majeur. Il a également proposé
des règles relatives à l'utilisation de ces brefs reportages par
les diffuseurs secondaires.
16. Conformément aux principes de cette recommandation, le protocole
de 1998 modifiant la CETT a introduit une nouvelle disposition à
l’article 9, qui mentionne désormais la mise en place d’un droit
à la couverture succincte d’événements présentant un grand intérêt
pour le public, comme l’une des mesures possibles pour éviter que
le droit du public à l’information ne soit compromis par l’exercice
de droits exclusifs de diffusion ou de rediffusion d’événements
majeurs.
17. La
Recommandation CM/Rec(2018)12 du Comité des Ministres sur la bonne gouvernance dans
le sport énonce des principes clés relatifs à la transparence, à
la responsabilité, aux conflits d’intérêts, à la protection des
lanceurs d’alerte et aux conditions d’octroi des financements publics
dans le sport. En outre, la
Déclaration du
Comité des Ministres sur l’intégrité dans le sport (2023) appelle à un renforcement des cadres de gouvernance,
à une transparence accrue et à la mise en place de mécanismes efficaces
pour lutter contre la corruption et la manipulation dans le sport.
Cette déclaration politique forte s’inscrit dans la lignée de la présente
analyse concernant l’opacité de la gouvernance et le rôle du journalisme
d’investigation.
18. L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a également abordé
la question de la liberté des médias dans le sport par le biais
d’un dialogue politique et de la participation des parties prenantes.
Le 5 juin 2019, une table ronde sur le thème «Sport et liberté des
médias» a réuni des journalistes, des expert∙es en liberté des médias et
des représentants d’organisations sportives. Les discussions ont
mis en évidence le rôle ambivalent des médias dans le sport, à la
fois moteur essentiel de l’économie du sport et garde-fou capable
de dénoncer les fautes et les défaillances de gouvernance. Les participant∙es
ont souligné que les restrictions injustifiées en matière d’accès
à l’information, d’accréditation, de droits de tournage ou d’indépendance
éditoriale portent atteinte au droit du public à recevoir des informations
impartiales.
19. La table ronde a également mis l’accent sur les risques particuliers
auxquels sont confrontés les journalistes d’investigation dans le
domaine du sport, notamment lorsqu’ils traitent de sujets tels que
la corruption, le trucage de matchs ou le dopage, où les liens avec
le crime organisé peuvent les exposer à des intimidations, à des
pressions juridiques, voire à des menaces physiques. Les discussions
ont en outre mis en évidence un manque de sensibilisation, tant
chez les journalistes qu’au sein des organisations de médias, à
la dimension des droits de l’homme inhérente à la liberté des médias
dans le sport.
20. Les participant∙es ont souligné la nécessité de renforcer
la coopération entre les organisations sportives, les acteurs des
médias et les autorités publiques, notamment par l’élaboration de
chartes volontaires de bonnes pratiques et d’initiatives de sensibilisation
aux normes en matière de liberté des médias. Ils ont également souligné
que le respect de la liberté des médias ne devait pas être considéré
comme une contrainte, mais comme un moyen de renforcer la transparence,
la responsabilité et la confiance du public dans le sport.
3 Législation
et politique de l'Union européenne
21. Comme mentionné ci-dessus,
l’exercice de droits de diffusion exclusifs par un diffuseur peut
porter atteinte au droit du public à l’information.
22. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son
arrêt
concernant l’affaire Football Association Premier League (FAPL), a défini la nature de ces droits exclusifs. La Cour
a expliqué que l’organisateur d’un événement sportif ne peut revendiquer
de droits d’auteur sur les matchs eux-mêmes, car les événements
sportifs ne peuvent être considérés comme des créations intellectuelles
classables en tant qu’œuvres au sens de la législation de l’UE sur
le droit d’auteur. Il est toutefois permis à un État membre de protéger
les événements sportifs en mettant en place une législation nationale
spécifique, ou en reconnaissant la protection conférée à ces événements
par des accords conclus entre les personnes ayant le droit de mettre le
contenu audiovisuel des événements à la disposition du public et
celles qui souhaitent diffuser ce contenu au public de leur choix.
23. Un rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
Note explique que
certains pays ont expressément réglementé les droits sur les événements
sportifs audiovisuels (Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Roumanie,
République slovaque, Espagne), tandis que dans certains pays où
aucune protection spécifique n’est accordée aux événements sportifs
(par exemple Chypre, République tchèque, l’Allemagne), les organisateurs
d’événements sportifs peuvent s’appuyer sur les droits de domicile
(également appelés «droits de salle»), qui permettent au titulaire
des droits de l’événement de revendiquer des droits sur les enregistrements
réalisés à l’intérieur des lieux où se déroulent les événements.
24. En ce qui concerne le droit du public à l’information, l’article
15 de la
directive
européenne sur les services de médias audiovisuels impose aux États membres l’obligation de «veiller à
ce que, aux fins de la réalisation de brefs reportages d’actualité,
tout diffuseur établi dans l’Union ait accès, sur une base équitable, raisonnable
et non discriminatoire, aux événements présentant un grand intérêt
pour le public qui sont diffusés en exclusivité par un diffuseur
relevant de leur juridiction»
Note. Les diffuseurs doivent être autorisés
à choisir librement de courts extraits du signal du diffuseur émetteur,
en indiquant au moins la source de ces extraits, sauf si cela s’avère
impossible pour des raisons pratiques. Ces courts extraits doivent
être utilisés uniquement pour des programmes d’information générale
et ne peuvent être utilisés dans des services de médias audiovisuels
à la demande que si le même programme est proposé en différé par
le même fournisseur de services de médias. Les modalités et conditions
relatives à la mise à disposition de ces courts extraits doivent être
définies en ce qui concerne les éventuels accords de rémunération,
la durée maximale des extraits et les délais de diffusion. Lorsqu’une
rémunération est prévue, elle ne doit pas dépasser les coûts supplémentaires directement
liés à la mise à disposition de l’accès.
4 Défis
systémiques: influence politique, restrictions d'accès et risques
journalistiques
4.1 Transformation
structurelle de l’environnement médiatique
25. À l’heure de la désinformation,
des informations synthétiques peu fiables générées par l’IA et des contraintes
économiques pesant sur le fonctionnement des rédactions, il est
vital que les gouvernements et autres institutions soutiennent et
favorisent de manière proactive la collecte et le reportage d’informations professionnels
fondés sur des témoignages, car ceux-ci ont le potentiel de révéler
et de rapporter la vérité, et d’endiguer la vague des campagnes
de désinformation et de manipulation de la connaissance et de l’opinion publiques.
26. Une analyse récente de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
confirme que le secteur européen des médias d’information subit
une profonde transformation structurelle induite par les technologies
numériques, avec des implications significatives pour la liberté
et la viabilité des médias. La numérisation, la «plateformisation»
et l’évolution des modes de consommation redéfinissent la production
et la distribution de l’information, tout en créant de nouvelles
pressions économiques sur les médias traditionnels et en renforçant la
dépendance vis-à-vis des grandes plateformes en ligne.
27. Ces évolutions suscitent des inquiétudes quant à l’indépendance
éditoriale, à la concentration du marché et à la viabilité à long
terme d’un journalisme de qualité, y compris dans des domaines spécialisés
tels que le journalisme sportif, où le travail d’investigation est
particulièrement gourmand en ressources. Parallèlement, les réponses
réglementaires en constante évolution au niveau européen cherchent
à trouver un équilibre entre la lutte contre la désinformation et
les contenus préjudiciables, d’une part, et la protection de la
liberté d’expression et du pluralisme des médias, d’autre part
Note.
4.2 Spécificités
du journalisme sportif
28. Les journalistes sportifs sont
soumis aux mêmes contraintes juridiques et aux mêmes défis que les autres
journalistes, mais ils sont également confrontés à des problèmes
spécifiques. La culture institutionnelle est un facteur clé qui
façonne le contexte dans lequel les journalistes opèrent, et les
journalistes sportifs constituent un groupe diversifié de journalistes
soumis aux contraintes des institutions pour lesquelles ils travaillent.
29. Deux défis sont propres au journalisme sportif:
- Le sport est géré par des organisations
monopolistiques. Cela confère un pouvoir considérable aux dirigeants
de ces organisations et leur offre de nombreuses occasions d’isoler
les personnes marginalisées ou d’ignorer les voix critiques au sein
et à l’extérieur de l’organisation;
- Depuis 150 ans, le journalisme sportif repose en grande
partie sur les supporters et sur les médias et les journalistes
agissant en tant que supporters. Mais le sport est devenu une industrie
du divertissement internationale très puissante qui a plus que jamais
besoin d’un contrôle public exercé par les médias et les décideurs
politiques. Par exemple, selon le Rapport
mondial de l’ONUDC sur la corruption dans le sport, les paris illégaux pourraient générer un chiffre d’affaires
pouvant atteindre 1700 milliards de dollars américains, et leur
part dans le secteur des jeux d’argent est estimée à environ 60 %
du total.
4.3 Influence
politique et risques liés à la gouvernance
30. Une préoccupation croissante
mise en évidence lors de l’audition de la commission de la culture,
de la science, de l’éducation et des médias du 12 mars 2026 concerne
l’influence grandissante des acteurs étatiques dans la gouvernance
du sport et ses implications pour la liberté des médias. Cette tendance contribue
à un effacement progressif de la distinction entre sport et politique.
Le sport devenant un outil stratégique d’influence géopolitique,
les journalistes enquêtant sur des questions de gouvernance, de corruption
ou de droits de l’homme peuvent être confrontés à des risques accrus,
notamment des restrictions d’accès, une surveillance et des pressions
politiques. Cette évolution touche aussi bien les contextes démocratiques
que non démocratiques et remet en question l’autonomie du sport
en tant qu’espace réglementé.
31. Ces préoccupations se reflètent également dans le travail
de
Play
the Game, une initiative internationale dédiée à la promotion
de la transparence, de la démocratie et de la liberté d’expression
dans le sport. À travers ses conférences, ses recherches et son
plaidoyer, Play the Game a constamment mis en évidence le rétrécissement
de l’espace dédié au journalisme d’investigation sportive et les
pressions croissantes auxquelles sont confrontés les journalistes
couvrant les questions de gouvernance, de corruption et de droits humains
dans le sport. L’organisation a souligné la nécessité de renforcer
la protection des journalistes, d’améliorer l’accès à l’information
et de garantir une plus grande responsabilité des instances dirigeantes
du sport. Ses conclusions mettent en évidence des défis structurels
dans la relation entre le sport, les médias et le pouvoir, renforçant
l’idée que la sauvegarde de la liberté des médias est une composante
essentielle de la bonne gouvernance dans le sport.
32. Face à ces défis, des initiatives récentes ont cherché à promouvoir
une plus grande transparence et une meilleure intégrité dans la
gouvernance du sport et ses relations avec les médias. Dans ce contexte,
l’initiative «ClearingSport» vise à renforcer la coopération entre les pouvoirs publics,
les organisations sportives et les autres parties prenantes, ainsi
qu’à améliorer l’accès à des informations fiables sur la gouvernance
du sport. En favorisant les mécanismes de transparence et de responsabilité,
de telles initiatives peuvent contribuer à créer un environnement
plus propice au journalisme indépendant et aider à remédier aux
déséquilibres structurels en matière d’accès à l’information.
33. Ces évolutions soulignent également la nécessité d’intégrer
les considérations relatives à la liberté des médias dans des processus
plus larges de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme
dans la gouvernance du sport et l’organisation de grands événements,
en veillant à ce que les risques pour la liberté d’expression et
l’accès à l’information soient identifiés, prévenus et traités de
manière systématique.
4.4 Restrictions
d'accès et contrôle de l'information
34. Les pressions économiques et
l’accès restreint aux événements entravent considérablement la capacité des
journalistes à remplir leur rôle. En particulier, certaines organisations
sportives et certains organisateurs d’événements ont recours à des
pratiques restrictives qui découlent souvent d’une volonté de contrôler
le discours et de privilégier la communication directe avec les
supporters plutôt que le reportage indépendant. Cette tendance est
préoccupante car elle réduit l’accès du public à une information
impartiale.
35. Il existe également des incohérences dans l’accès des médias
selon les sports et les pays, et même si certaines entités reconnaissent
l’importance d’une presse libre, d’autres traitent le journalisme
comme une considération secondaire.
36. Bien que l’importance des médias d’information soit largement
reconnue dans des déclarations universelles et dans la Charte du
sport du Conseil de l’Europe, cela ne s’est pas traduit par un environnement favorable
au journalisme dans et autour des stades. Le sport se conforme désormais
à bon nombre des règles qui régissent l’industrie du divertissement
médiatique. Les détenteurs de droits disposent d’un pouvoir et d’une influence
considérables, et ils contrôlent les droits médiatiques liés aux
événements sportifs. Certaines organisations sportives continuent
de considérer et de traiter le contenu journalistique comme leur
propre propriété intellectuelle, et donc comme soumis à des restrictions
d’utilisation. La vente des droits de diffusion et des droits médiatiques
comprend fréquemment des clauses d’exclusivité qui excluent les
organes de presse indépendants, entravant davantage la libre circulation
de l’information.
37. Les journalistes sont toujours tenus de signer des contrats
d’accréditation d’accès pouvant comporter diverses restrictions,
notamment la cession des droits d’auteur aux organisations sportives,
l’obligation de reconnaître que l’événement détient «tous les droits
sur le contenu lié à l’événement» et des limites à l’exploitation
commerciale des droits d’auteur légaux d’un journaliste ou de son
employeur. Certains événements sportifs ont même tenté d’imposer
qu’ «aucune information préjudiciable» ne puisse être publiée au
sujet du match, des participant∙es, de ses organisateurs ou même
des partenaires commerciaux. Même lorsque ces clauses sont contestées,
les journalistes peuvent se sentir intimidés par le retrait de leur
accès, par des abus en ligne, parce que les dirigeants sportifs
dénigrent le rôle du journalisme ou lorsque des enquêtes légitimes
sur des événements survenus dans les stades et sur une mauvaise
gestion donnent lieu à des menaces physiques et à des agressions.
Par conséquent, lorsque la couverture de l’actualité sportive est limitée,
cela a un impact sur la viabilité des activités journalistiques.
De nombreuses organisations sportives tentent de s’assurer la capacité
d’exploiter les nouvelles technologies de l’information et de devenir
(ou de permettre à leurs partenaires commerciaux de devenir) le
fournisseur exclusif de leurs informations (non indépendantes).
38. Ces préoccupations se reflètent également dans la préparation
des grands événements sportifs à venir, tels que la Coupe du monde
de la FIFA 2026, où les discussions médiatiques et politiques ont
déjà mis en évidence des défis potentiels liés à des systèmes d’accréditation
de plus en plus restrictifs, au contrôle croissant du contenu par
les détenteurs de droits et à la complexité de garantir un accès
cohérent des médias dans les différents pays hôtes. Ces évolutions
illustrent des tendances structurelles plus larges qui pourraient affecter
davantage la capacité des journalistes à couvrir le sport librement
et en toute indépendance
Note.
39. Le nombre de journalistes professionnels (journalistes de
la presse écrite, photographes sportifs professionnels et journalistes
vidéo) autorisés à assister aux événements sportifs peut varier considérablement.
Même lorsque le contingent de presse est suffisant, leur accès est
souvent limité. Des journalistes ne peuvent pas poser de questions
lors des conférences de presse, des journalistes vidéo ne peuvent
pas filmer les événements médiatiques dans les stades, des photographes
ne sont pas autorisés à occuper les meilleurs emplacements autour
du terrain. De plus, les rédactions peuvent se voir refuser l’accès à
des images d’événements (provenant d’organisations sportives ou
de partenaires de diffusion) auxquelles elles n’ont pas eu accès
ou qu’elles n’ont pas pu filmer elles-mêmes. Lorsque ce type de
matériel couvrant des moments d’actualité importants est accessible,
il est souvent soumis à des conditions, notamment des règles interdisant
son utilisation sur les plateformes d’information numériques et
limitant les moments où il peut être utilisé.
40. Obtenir l’accès aux athlètes peut s’avérer très difficile:
les journalistes doivent souvent passer par des agents commerciaux
travaillant pour les sponsors. De plus, l’accès à l’information
concernant ce secteur complexe des médias sportifs mondiaux est
actuellement plus difficile. Dans le cas des sociétés cotées en bourse,
les informations financières sont plus facilement accessibles, mais
il existe encore de nombreux cas où il est extrêmement difficile
d’obtenir ces informations.
41. Un défi particulier pour les journalistes sportifs réside
dans l’essor des relations publiques professionnelles dans le sport,
qui ont adopté de nombreuses techniques courantes dans l’industrie
des médias et du divertissement. L’accès est refusé, ou une validation
des textes et des images est exigée, afin de contrôler le récit.
4.5 Conflits
d’intérêts et pressions économiques
42. Les conflits d’intérêts au
sein de l’écosystème médiatique constituent un autre défi structurel.
Les organisations de médias détenant des droits de diffusion peuvent
être confrontées à des tensions inhérentes entre intérêts commerciaux
et indépendance éditoriale. Ce double rôle peut limiter le journalisme
critique et contribuer à une homogénéisation des récits autour des
grands événements sportifs, réduisant ainsi l’espace dédié au journalisme
d’investigation et au débat pluraliste.
43. De plus, le journalisme d'investigation sportive est chronophage
et coûteux, et il est difficile de trouver des organisations prêtes
à soutenir ce type d'investissement. La tendance actuelle est de
ne pas envoyer de journalistes aux événements sportifs et de ne
pas leur permettre de se constituer des réseaux. Ces tendances doivent
être comprises dans le contexte plus large de la transformation
structurelle du secteur des médias d'information, où la disruption
numérique et l'évolution des modèles de revenus limitent de plus
en plus la capacité des organisations de médias à investir dans
un journalisme d'investigation coûteux.
44. Une partie de l’espace laissé vacant par le journalisme sportif
a été occupée par des documentaires sportifs réalisés par des plateformes
de streaming comme Amazon, Netflix ou Apple TV. Bon nombre de ces documentaires
se trouvent dans une position délicate, oscillant entre des vidéos
promotionnelles et quelques éléments de travail journalistique.
45. Un défi croissant pour le journalisme sportif est le contenu
généré par l’Intelligence Artificielle (IA). D’une part, des outils
d’IA sont utilisés, par exemple par la MLS, pour produire du contenu
journalistique (résumés de matchs) sans aucun contrôle humain
Note tandis que
d’autres organisations, comme le Comité international olympique,
interdisent le partage de publications contenant des vidéos ou des
photographies utilisant l’IA ou comportant tout contenu ou résultat
généré par l’IA
Note.
4.6 Pressions
juridiques, intimidation et sécurité des journalistes
46. Outre les restrictions contractuelles
liées à l’accréditation, les journalistes couvrant le sport sont
de plus en plus exposés à des pratiques d’intimidation et de surveillance
juridiques. Des poursuites judiciaires stratégiques, des restrictions
en matière de visas et des obstacles administratifs sont utilisés
pour dissuader les reportages critiques. Ces pressions peuvent conduire
à l’autocensure, en particulier dans les cas impliquant de puissantes
organisations sportives ou les États hôtes de grands événements.
La protection des sources journalistiques et des lanceurs d’alerte
devient donc de plus en plus fragile dans le contexte sportif.
47. Au-delà des contraintes institutionnelles, les journalistes
sont de plus en plus confrontés à des environnements hostiles, notamment
au harcèlement en ligne, aux menaces et à l’intimidation de la part
de supporters ou de groupes d’intérêt. Ces dynamiques sont amplifiées
par les plateformes numériques et peuvent affecter de manière disproportionnée
ceux qui traitent de sujets sensibles tels que la corruption, la gouvernance
ou les droits de l’homme. Ces pressions contribuent à créer un climat
qui décourage les reportages critiques et affaiblit le rôle de garde-fou
des médias dans le sport.
48. Les événements récents concernant le journaliste sportif français
Christophe Gleizes illustrent également les risques auxquels sont
exposés les journalistes qui couvrent l’actualité sportive dans
des contextes politiques sensibles. En juin 2025, sa condamnation
en Algérie a suscité des appels à sa libération immédiate de la
part de Reporters sans frontières (RSF) et du Rapporteur général
de notre Assemblée sur la sécurité des journalistes, soulevant des
inquiétudes quant à la liberté de la presse et à la criminalisation
du travail journalistique
Note.
49. Un exemple récent illustrant ces risques concerne le lanceur
d’alerte Rui Pinto, dont les révélations dans le cadre des enquêtes
«
Football Leaks» ont contribué
à des reportages d’intérêt public majeurs sur la corruption, les
malversations financières et les défaillances de gouvernance dans
le football international. En avril 2026, un tribunal de Lisbonne
l’a acquitté lors d’un deuxième procès lié au piratage informatique,
estimant que les poursuites répétées violaient les garanties procédurales
fondamentales, le principe non bis in idem et la dignité humaine
tels que garantis par la Constitution portugaise et la Convention
européenne des droits de l’homme. Cette affaire a été largement
citée pour illustrer les tensions entre la poursuite des infractions numériques
et la protection des lanceurs d’alerte et du journalisme d’investigation
agissant dans l’intérêt public
Note.
4.7 Étude
de cas: le journalisme d'investigation dans le football
50. Lors de la réunion de la sous-commission
à Édimbourg (9 septembre 2024), M. Håvard Melnæs, rédacteur en chef
de Josimar, a présenté le travail de la plateforme dédiée au journalisme
d'investigation dans le football. Celui-ci a été décrit comme étant
de plus en plus exposé à des risques liés à la corruption, au blanchiment
d’argent, au crime organisé et aux préoccupations en matière de
droits de l’homme, tandis que les médias grand public ont été présentés
comme se concentrant principalement sur des contenus de divertissement,
influencés par des pressions commerciales et dépendants de l’accès
aux principaux acteurs, au détriment du journalisme d’investigation.
51. Josimar opère dans un contexte d’instabilité financière et
de menaces juridiques, et l’attention a été attirée sur la transparence
et la responsabilité limitées des grandes organisations de football,
telles que l’UEFA et la FIFA. Les liens entre certains secteurs
de l’économie du football et les réseaux de paris illicites, ainsi
que la couverture limitée de ces questions dans les médias grand
public, constituent également des sujets de préoccupation. Il a
été fait référence au modèle norvégien de soutien public au journalisme,
ainsi qu’à la difficulté pour les médias d’investigation de répondre
aux critères de financement en raison de la nature irrégulière de
leurs publications.
5 Égalité
de genre et diversité dans les médias sportifs
53. L'audition du 12 mars 2026 a également mis en évidence que
la liberté des médias dans le domaine du sport ne peut être pleinement
évaluée sans aborder les inégalités structurelles au sein même du
secteur des médias, en particulier les disparités entre les genres.
Les inégalités entre les genres ont une incidence sur l'accès à
la profession, l'évolution de carrière, la représentation et le
contenu éditorial, et ont des répercussions directes sur le pluralisme
et la diversité des points de vue dans le journalisme sportif.
54. Les femmes restent sous-représentées dans le journalisme sportif
en Europe et dans le monde, en particulier aux postes de direction
éditoriale et de prise de décision. Bien que des progrès aient été
réalisés au cours des dernières décennies, des obstacles structurels
persistent, notamment des pratiques d’embauche discriminatoires,
un accès inégal aux missions de premier plan et des réseaux professionnels
limités.
55. Selon
l’association
Femmes Journalistes de Sport, bien que la proportion de femmes dans le journalisme
ait augmenté au fil du temps, atteignant environ 40 % dans certains
contextes, elles restent concentrées dans des rôles moins visibles
ou moins influents. Dans les médias sportifs en particulier, les femmes
sont encore minoritaires, notamment dans des domaines tels que la
diffusion, le commentaire et la production technique.
56. Les inégalités entre les genres se reflètent également dans
le contenu des médias sportifs. Malgré un intérêt croissant et un
engagement accru du public, le sport féminin continue de bénéficier
d’une couverture nettement inférieure à celle du sport masculin.
Des données récentes indiquent que le sport féminin ne représentait
qu’environ 8 % de la couverture sportive aux heures de grande écoute
à l’échelle mondiale en 2025, bien qu’il génère un engagement du
public disproportionnellement élevé
Note.
57. La visibilité limitée du sport féminin contribue à renforcer
les stéréotypes et réduit les opportunités d’investissement, de
parrainage et de développement professionnel.
58. Les femmes travaillant dans les médias sportifs sont fréquemment
confrontées à la discrimination, aux stéréotypes de genre et au
harcèlement. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’une exclusion de
certains postes, d’une remise en cause de leur crédibilité professionnelle
ou d’une exposition à des discours sexistes et à des abus en ligne.
59. De telles dynamiques contribuent à créer un environnement
professionnel hostile et peuvent dissuader les femmes d’entrer dans
la profession ou d’y rester. Elles affectent également la diversité
et la qualité du journalisme sportif en limitant l’éventail des
perspectives représentées dans la couverture médiatique.
60. L'inégalité entre les genres dans les médias sportifs n'est
pas seulement un problème lié au marché du travail, mais aussi une
question de liberté des médias et de pluralisme démocratique. Le
manque de diversité au sein des rédactions influence les choix éditoriaux,
la narration et le cadrage des récits sportifs. Il peut entraîner
la marginalisation de certains sujets, notamment l'égalité des genres,
la protection des mineurs et les questions sociales dans le sport.
61. Il est donc essentiel de garantir une participation et une
représentation égales dans le journalisme sportif afin d’assurer
un paysage médiatique pluraliste et de renforcer la fonction de
garde-fou de la presse dans le secteur du sport.
62. Malgré des défis persistants, les évolutions récentes témoignent
d’une reconnaissance croissante de la valeur et du potentiel du
sport féminin et des médias sportifs dirigés par des femmes. De
nouvelles plateformes médiatiques spécialisées consacrées au sport
féminin ont également vu le jour, dans le but de combler les lacunes
de la couverture médiatique et de proposer des récits alternatifs.
63. Les associations professionnelles, telles que les réseaux
de femmes journalistes sportives, jouent un rôle important dans
le soutien au développement de carrière, au mentorat et à la défense
des intérêts. Des initiatives telles que les chartes pour l’égalité
des genres, la collecte de données et l’analyse comparative contribuent
à sensibiliser et à promouvoir des changements structurels au sein
des organisations de médias.
64. L'audition de la commission a souligné la nécessité d'améliorer
la collecte de données et l'analyse comparative internationale en
matière d'égalité des genres dans les médias sportifs. L'élaboration
de politiques fondées sur des données factuelles est essentielle
pour identifier les lacunes, suivre les progrès et concevoir des
interventions efficaces.
65. La lutte contre les inégalités de genre dans les médias sportifs
nécessite une approche globale, comprenant des cadres réglementaires,
un soutien aux réseaux professionnels, des incitations pour les organisations
de médias et des mesures de lutte contre le harcèlement et la discrimination.
Une coopération accrue au niveau européen pourrait faciliter l’échange
de bonnes pratiques et renforcer les normes communes.
6 Conclusions
et perspectives
66. Les informations présentées
dans ce rapport confirment que la liberté des médias dans le sport
est de plus en plus mise sous pression par une combinaison de facteurs
structurels, économiques, institutionnels et politiques.
67. Le journalisme sportif continue de jouer un rôle démocratique
crucial en informant le public, en surveillant les acteurs puissants
et en contribuant à la transparence et à la responsabilité dans
le sport. Cependant, l’analyse montre que ce rôle devient plus difficile
à remplir dans la pratique en raison des restrictions croissantes
d’accès, des limitations contractuelles et du contrôle accru de
l’information par les organisations sportives et les détenteurs
de droits commerciaux.
68. Ces défis ne sont pas isolés, mais sont liés à des transformations
plus larges du paysage médiatique, notamment la numérisation, la
«plateformisation» et les pressions économiques sur la production d’informations.
Dans ce contexte, le journalisme sportif semble particulièrement
vulnérable en raison de sa dépendance à l’égard de l’accès aux événements,
des régimes de propriété des contenus et de la valeur commerciale
des droits médiatiques sportifs.
69. Parallèlement, les éléments recueillis mettent en évidence
des caractéristiques spécifiques de l’environnement sportif qui
restreignent davantage le travail journalistique, notamment la structure
quasi monopolistique de nombreux organismes dirigeants sportifs,
la professionnalisation croissante des stratégies de relations publiques
et la tendance grandissante à considérer l’accès aux médias comme
une question de contrôle plutôt que de transparence.
70. Les auditions organisées par la commission ont également mis
en évidence les risques croissants auxquels sont confrontés les
journalistes couvrant des sujets sensibles tels que la corruption,
le trucage de matchs, les défaillances de gouvernance ou les préoccupations
en matière de droits de l’homme dans le sport.
71. Ces risques comprennent les pressions juridiques, l’intimidation,
les restrictions d’accès et le harcèlement en ligne, qui contribuent
tous à un effet dissuasif sur le journalisme d’investigation.
72. Une attention particulière a également été accordée aux inégalités
structurelles au sein même des médias sportifs, notamment les disparités
persistantes entre les genres en matière d’accès, de représentation et
de leadership. Ces inégalités affectent à la fois la diversité des
perspectives dans le journalisme sportif et la visibilité du sport
féminin dans la couverture médiatique.
73. Malgré ces défis, d’importantes initiatives voient le jour
au sein de la société civile, des organisations non gouvernementales
et parmi les défenseurs des droits de l’homme pour promouvoir la
transparence et la responsabilité dans la gouvernance du sport.
Ces initiatives illustrent la reconnaissance croissante de la nécessité
de cadres d’intégrité plus solides et d’un meilleur accès à des
informations fiables sur la gouvernance du sport.
74. Les normes existantes du Conseil de l’Europe et de l’Union
européenne fournissent déjà des principes pertinents pour garantir
la liberté des médias, notamment l’accès à l’information, les droits
de reportage et la protection des sources journalistiques. Cependant,
des lacunes subsistent dans leur mise en œuvre pratique dans le
contexte spécifique du sport.
75. Dans ce contexte, les recommandations formulées dans le projet
de résolution visent à traduire ces observations en recommandations
politiques concrètes à l'intention des États membres, des organisations sportives
et des autres parties prenantes concernées.
