C Exposé des motifs
de Mme Laura Castel, rapporteureNote
1 Introduction
1. La liberté d’expression est
un droit humain fondamental et une pierre angulaire des sociétés démocratiques.
Elle est consacrée par l’article 19 de la Déclaration universelle
des droits de l’homme et l’article 10 de la Convention européenne
des droits de l’homme (STE n° 5), et elle englobe l’expression artistique
et la créativité. Toutefois, ce droit n’est pas absolu; il s’accompagne
de responsabilités et est limité par la nécessité de respecter les
autres droits et libertés. Il ne peut, par exemple, être invoqué
pour protéger les discours haineux, et il ne couvre pas l’incitation
à la violence. Ces dernières années, la prolifération de la pornographie violente
et dégradante a suscité de vives inquiétudes quant à son impact
sur la société. La diffusion de ce type de pornographie a des implications
préoccupantes en raison de ses effets potentiellement néfastes.
L’objectif du présent rapport est d’étudier l’impact direct de la
pornographie violente sur la dignité et la sécurité des femmes et
des filles, ainsi que son impact indirect sur l’égalité de genre
et la société dans son ensemble.
2. Dans sa
Résolution
1835 (2011) «Pornographie violente et extrême», l’Assemblée parlementaire a soulevé la question de
l’impact néfaste de la pornographie violente sur les enfants et
les adolescents, mettant en garde contre son potentiel à façonner
des attitudes préjudiciables envers les femmes.
3. La Résolution 2412
(2021) «Dimension de genre et effets de la pornographie sur les
droits humains» a une nouvelle fois souligné que la pornographie est
loin d’être neutre sur le plan du genre dans son impact sur la société.
Le texte a appelé les États membres à protéger, entre autres, les
droits de toutes les personnes impliquées dans la production de
contenus pornographiques, et à promouvoir une éducation complète
à la sexualité en tant que principale source d’information sur le
sexe et la sexualité pour les jeunes et les enfants.
4. Ces dernières années, la pornographie a considérablement évolué.
Elle est devenue de plus en plus accessible à tous, y compris aux
enfants, même sur les smartphones, souvent gratuitement. Outre les entreprises
privées fonctionnant selon des modèles de production traditionnels,
des plateformes sur lesquelles de la pornographie autoproduite est
mise en ligne et partagée ont vu le jour. L’aspect le plus préoccupant
est que les contenus sont devenus de plus en plus extrêmes et violents.
Cette évolution est à l’origine du présent rapport.
5. Les préoccupations croissantes concernant les dommages potentiellement
causés par la pornographie violente ont donné lieu à des recherches
et à des enquêtes aux niveaux universitaire et politique, avec la publication
d’un corpus substantiel d’études scientifiques, ainsi que de rapports
élaborés par des organes parlementaires et de lutte contre la discrimination.
6. Le présent rapport vise à approfondir cette question et à
actualiser nos connaissances, à la lumière de l’évolution des contenus
et de leur diffusion. Son objectif ultime est de fournir aux autorités
publiques des États membres du Conseil de l’Europe des indications
sur la manière de prévenir et de contrer les effets néfastes de la
pornographie violente sur la dignité des femmes et des filles.
7. L’impact de la pornographie violente sur les jeunes, en particulier
les mineur·es, est particulièrement préoccupant. Les expert·es consultés
lors de la préparation du présent rapport ont souvent évoqué la
situation des jeunes spectateurs et l’impact de la pornographie
sur eux. Bien que j’aie abordé cet aspect dans le présent rapport,
il sera approfondi dans un avis qui sera rédigé par M. Joseph O’Reilly
pour la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement
durable. J’ai discuté de cette question avec le rapporteur pour
avis et j’ai été heureuse de constater que nous partageons les mêmes
préoccupations, ainsi que l’idée selon laquelle la lutte contre
les effets néfastes de la pornographie violente constitue la priorité
absolue. Je suis convaincu que cet avis complétera efficacement
le présent rapport et je me réjouis de m’associer à mes collègues
de l’Assemblée pour promouvoir la protection des mineur·es comme
des adultes contre cette forme de violence.
8. Il est nécessaire de disposer de normes juridiques claires
et de cadres réglementaires efficaces pour traiter cette question
et déterminer si ce contenu préjudiciable et ses effets, qui présentent
des actes réels de violence sexuelle, physique ou verbale à l’encontre
des femmes et des filles, sont protégés par la liberté d’expression
telle qu’elle est consacrée par la Convention européenne des droits
de l’homme, ou non. L'objectif est de déterminer les limites de
cette violence et de ces traitements dégradants à l'égard des femmes et
des filles dans ce type de pornographie brutale, qu'il s'agisse
de pornographie simulée ou réelle, et de déterminer s'il existe
un niveau de violence à l'égard des femmes et des filles qui devrait
être toléré et couvert par la Convention européenne des droits de
l'homme au nom de la liberté d'expression.
2 Situation
actuelle: augmentation des niveaux de violence dans la pornographie
9. La pornographie est généralement
définie comme une représentation d’actes sexuels destinée à provoquer
une excitation sexuelle. Historiquement diffusée par le biais de
livres, d’images, de sculptures, de films et d’autres supports,
elle existe aujourd’hui principalement sous forme numérique, accessible
via des ordinateurs et des appareils portables. On distingue souvent
la pornographie de l’érotisme. Si les deux peuvent comporter de
la nudité ou des actes sexuels, cette dernière est plus explicite
et a pour objectif principal de provoquer une excitation sexuelle.
L’objet du présent rapport est la pornographie extrême et dégradante, caractérisée
par la nature violente de son contenu, ce qui la rend potentiellement
préjudiciable pour les actrices et les acteurs ainsi que pour les
spectatrices et les spectateurs.
10. D’après les observations menées par des expert·es, telles
que résumées par le Dr José Luis García, psychologue espagnol avec
lequel j’ai échangé des points de vue avant et après son audition
devant la Commission de l’égalité et de la non-discrimination, l’intensité
de la violence dans la pornographie varie considérablement. Les
formes de violence les plus légères comprennent les insultes, les
crachats, les coups de fouet et la violence psychologique, telle
que l’absence de consentement ou le recours à des moyens trompeurs
ou au chantage pour l’obtenir. La violence de niveau moyen englobe
la pénétration forcée, les pratiques brutales et agressives impliquant
la bouche, les seins, les parties génitales, l’anus ou d’autres
parties du corps d’une personne, avec ou sans le consentement de
la victime, ainsi que l’administration de substances chimiques pour
induire la soumission. La violence extrême implique la torture,
qu’elle soit pratiquée avec ou sans l’utilisation d’outils. Les
agressions sexuelles et les viols sont fréquemment perpétrés par
un groupe contre une seule victime. Les formes les plus extrêmes
de violence se retrouvent dans les «snuff movies», qui montrent–ou
prétendent montrer–de la violence et des meurtres réels à des fins
de divertissement et de profit financier.
11. Ruth Breslin
Note,
directrice de l’Institut de Recherche et de Politique sur l’Exploitation
Sexuelle, en Irlande, a souligné, lors de notre audition en avril
2025, que la pornographie représentait une violence réelle, et que
la pornographie éthique ou féministe existait mais était difficile
à trouver. Elle a souligné que la strangulation avait quintuplé
dans les relations sexuelles, et qu’une législation actualisée était
nécessaire, similaire à la loi sur la strangulation non mortelle
en Irlande. Les constatations et conclusions de Mme Breslin
coïncident avec celles des autres expert·es mentionnés dans le présent
rapport. En ce qui concerne l’étranglement, il s’agit de la deuxième
cause la plus fréquente d’accident vasculaire cérébral chez les
femmes de moins de 40 ans, puisque des expert·es
Note ont souligné qu’il
entraîne une restriction de l’apport en oxygène et du flux sanguin
vers le cerveau, avec des conséquences neurologiques comprenant
la perte de conscience, des lésions cérébrales acquises légères,
des accidents vasculaires cérébraux, des convulsions, des troubles
moteurs et de la parole, ainsi que la paralysie. Les effets physiques
de l’étranglement privent la personne de sa capacité à retirer son consentement.
12. Les titres des films pornographiques violents indiquent souvent
la nature des images: ils contiennent des mots tels que viol, torture,
abus, brutal, douleur. La soumission et l’humiliation sont présentées
comme des éléments excitants tant pour les actrices et les acteurs
que pour les spectatrices et les spectateurs, agissant ainsi comme
un modèle comportemental. Certains genres spécifiques de pornographie,
tels que le «sexe punitif», mettent en scène des scènes impliquant
la miction, les vomissements ou la défécation, où la victime est
ensuite contrainte de consommer ses propres excréments. Des expert·es
tels que le Dr García définissent la pornographie violente comme
un contenu incluant des comportements susceptibles de relever de paraphilies
pathologiques et d’actes criminels, tels que la bestialité, les
agressions et abus sexuels ainsi que la torture sexuelle. Les victimes
sont ligotées, crient et expriment leur douleur, confrontées à la
menace d’être maltraitées à l’aide d’objets et d’armes. Elles sont
souvent décrites dans les supports de présentation comme «jeunes»,
«adolescentes», «écolières» et «Lolita». Les formes de violence
plus modérées comprennent les photos prises sous les jupes, ou les
images obtenues dans les salles de bains, les toilettes et les vestiaires.
13. Il est essentiel de noter que, quel que soit le type de violence
représenté, les victimes sont dans presque tous les cas des femmes
et des filles.
14. L’Organisation des Nations Unies (ONU) Femmes m’a transmis
des rapports pertinents, en particulier «Le profit avant les personnes:
comment l’industrie de la pornographie normalise et monétise la
violence sexuelle (2024)
Note», qui
met en lumière les abus et l’exploitation dont sont victimes les
femmes et les filles au sein de l’industrie pornographique et détaille
les effets néfastes de la pornographie sur les individus et la société,
en explorant comment la pornographie façonne les scénarios sexuels
des adultes et des enfants, normalise la violence à l’égard des
femmes et des filles, conditionne les hommes et les garçons à commettre des
violences sexuelles, et a contribué aux abus sexuels entre enfants.
Il met également en évidence l’impact de la consommation de pornographie
sur le cerveau humain et la manière dont les utilisatrices et les utilisateurs
peuvent en venir à consommer des contenus de plus en plus violents
et déviants. Le rapport considère la pornographie comme une forme
d’exploitation sexuelle commerciale et une forme de violence à l’égard
des femmes et des filles. Il met à nu le rôle des entreprises qui
tirent profit de cette exploitation et de cette violence, ainsi
que leur refus délibéré de se soumettre à la réglementation et à
la responsabilité.
15. Ce type de contenu normalise les comportements sexuels agressifs
et présente les femmes comme des objets n’existant que pour la satisfaction
d’autrui. Il contribue à une culture qui déshumanise les femmes
et perpétue les inégalités de genre. La représentation de la violence
ou de la souffrance émotionnelle – telle que la peur ou la détresse
– est ancrée dans ces récits, laissant entendre que de telles réactions
font partie d’un scénario sexuel souhaitable. Les recherches sur
les rôles de genre dans la pornographie révèlent une tendance constante:
les hommes sont généralement représentés comme dominants et aux
commandes, tandis que les femmes sont présentées comme passives,
dociles et accessibles.
16. L’impact de ce contenu est rendu encore plus préoccupant par
les «4 A» qui caractérisent la pornographie aujourd’hui: Accessibilité,
Abordabilité, Anonymat et Acceptabilité. Ces caractéristiques sont également
mises en évidence par le rapport
A/77/302 du Secrétaire général de l’ONU
«Intensification
de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à
l’égard des femmes et des filles». Je pense que nous devons agir sur ces axes pour lutter
efficacement contre la propagation et l’impact néfaste de la pornographie
violente. Ce contenu ne devrait plus être aussi facilement accessible,
ni abordable. Idéalement, il ne devrait jamais être gratuit, car
la nécessité d’utiliser une carte de crédit empêcherait les très
jeunes d’y avoir accès. Des programmes d’éducation complets à la
sexualité et des informations, y compris des campagnes de sensibilisation
destinées au grand public, devraient clairement faire comprendre
que la violence dans la pornographie n’est pas acceptable, tout
comme elle ne l’est pas dans la vie réelle.
17. Les débats récurrents concernant ces films pornographiques
violents portent sur la distinction entre violence réelle et violence
simulée, ainsi que sur la question du consentement des actrices
et des acteurs. Ces aspects sont particulièrement pertinents en
ce qui concerne les acteurs et les actrices, c'est-à-dire les personnes
impliquées dans la production de ce type de contenu et qui y apparaissent.
Lorsque de la violence réelle est infligée ou que des actes sexuels
ont lieu sans le consentement des participants, un tel comportement
constitue une infraction pénale. Lorsque des coups de fouet sont
administrés, les ecchymoses sur les cuisses ne sont pas simulées;
lorsque des haut-le-cœur, voire des vomissements, surviennent lors
de fellations forcées, il s’agit d’une réaction réelle, et non simulée.
La suffocation ou le fait de tirer les cheveux ne sont pas non plus
simulés.
18. D'anciennes actrices pornographiques telles qu'Alexa Cruz
et Raffaela Anderson ont partagé des témoignages personnels sur
les violences qu'elles ont subies sur le plateau, avec des blessures
graves causées par des pénétrations violentes
Note.
L'ancienne actrice porno Shelley Lubben a témoigné qu'elle avait
été victime d'un viol collectif dans un film, bien qu'elle ait demandé
à ses collègues d'arrêter. Selon ses propres mots: «Nous disposons
d’heures et d’heures d’innombrables vidéos non montées montrant
des femmes contraintes et forcées par leurs partenaires masculins
de tournage, agressées verbalement et physiquement pour les pousser
à accomplir des actes qu’elles ne souhaitent pas faire, poussées
à l’alcoolisme et à la consommation de drogues, violées et forcées
par leurs agents, réalisateurs, producteurs, collègues artistes
et proxénètes à accomplir des actes sexuels qu’elles ne voulaient
pas faire.
Note»
19. Du point de vue du public, les effets néfastes de la pornographie
violente persistent, que la violence représentée soit authentique
ou mise en scène. Les spectateurs sont généralement incapables de
faire la distinction entre fiction et réalité. Cela vaut en particulier
pour les plus jeunes. Comme le note le Dr García, les adolescents
ont tendance à considérer ce qu’ils voient à l’écran comme réel.
Par conséquent, la violence risque d’être normalisée dans leur conception
de la vie, des relations interpersonnelles et de la sexualité. Sur la
base de ce raisonnement, si la violence réelle survenant lors de
la production de pornographie doit conduire à la poursuite des auteurs,
la violence filmée est tout aussi néfaste pour les spectatrices,
les spectateurs et la société dans son ensemble. La violence dans
cette pornographie est «réelle» en tout état de cause, en ce sens qu’elle
influence les croyances, les attitudes et les comportements de personnes
réelles qui la consomment, et elle ne peut être considérée comme
une simple fiction. Par conséquent, la simulation ne devrait pas
être invoquée pour justifier la présence de violence dans ces films
afin d’échapper à l’application de restrictions légales concernant
leur production, leur diffusion et leur consommation.
20. Mme Maree Crabbe, directrice de
l’association caritative australienne «It’s
Time We Talked» (Il est temps d’engager la conversation),
a souligné lors de notre audition en avril 2025 qu’il existe une
tendance vers des contenus plus violents, ce qui concorde avec les
recherches et études universitaires: 97% des scènes violentes visent
des actrices, et les victimes affichent souvent une réaction positive
ou neutre, ce qui véhicule un message trompeur selon lequel les
femmes pourraient apprécier les comportements non consensuels. Elle a
souligné que la pornographie repoussait sans cesse les limites en
mettant en scène des tabous sociaux afin de retenir l’attention
des spectateurs, et que la distinction entre la pornographie grand
public et les contenus pédopornographiques devenait difficile à
établir. De plus, la disponibilité gratuite en ligne rend difficile
pour les enfants d’éviter d’y être exposés. Elle a décrit un modèle
inquiétant de sexualité et de relations entre les femmes et les
hommes promu par la pornographie, où les comportements et pratiques
sexuels agressifs sont perçus comme normaux. Cela crée une pression
sociale pour les jeunes femmes, qui pourraient se sentir obligées
de se conformer à ces attentes même si elles ne souhaitent pas de
telles pratiques. Mme Breslin a également
souligné que les plateformes n’ont aucun intérêt commercial réel
à empêcher les enfants d’accéder à leurs sites. Au contraire, les
faits montrent que l’industrie de la pornographie s’efforce activement
d’attirer les enfants vers ses plateformes. Cela inclut une exploitation
troublante des centres d’intérêt des enfants: des personnages tels
que Dora l’exploratrice, la Pat’ Patrouille, Minecraft et Pokémon
sont utilisés par l’industrie du porno comme outils pour recruter
des mineur·es.
21. Ces mêmes conclusions ont été soulignées par Alyssa Ahrabare,
représentante d’Osez Le Féminisme, avec laquelle j’ai eu un entretien
en tête-à-tête le 3 juillet 2025. Son organisation soutient les
victimes de l’industrie pornographique en leur offrant une aide
juridique, psychologique et sociale, et elle est partie civile dans
les procédures judiciaires relatives à l’affaire du «French Bukkake»
et à l’affaire «Jaquie et Michel», deux scandales de violences dans
l’industrie pornographique qui ont ébranlé l’opinion publique en
France. Son analyse de la situation est similaire à celle des autres
expert·es que nous avons entendus. Parmi les recommandations spécifiques
qu’ils proposent figurent: l’application des lois pénales et numériques
existantes aux plateformes pornographiques; la formation et le financement
des régulateurs afin de faire respecter efficacement ces lois; l’adoption
de définitions claires (par exemple, les contenus «manifestement
illégaux» au sens de la loi sur les services numériques); simplifier
la suppression des contenus: les déclarations des victimes devraient
suffire pour retirer les vidéos; fixer des délais stricts pour les
retraits (par exemple 1 heure, comme pour les contenus terroristes);
mettre en place des systèmes de détection proactive utilisant l’IA
et le «hachage» des contenus illégaux connus; reconnaître les plateformes
pornographiques comme des entités présentant un risque systémique
(pédocriminalité, exploitation, traite); privilégier la vie privée
et la dignité des victimes plutôt que la confidentialité des plateformes
ou des utilisateurs et utilisatrices; relier la réglementation de
la pornographie aux domaines de la santé publique, de la lutte contre
les discours de haine en ligne et de la lutte contre les violences
sexuelles et basées sur le genre; mettre en place des contrôles
d’identité fiables et vérifiables sur les plateformes pornographiques
afin d’empêcher les enfants d’accéder à des contenus préjudiciables;
promouvoir des politiques publiques de prévention, notamment l’éducation
affective et sexuelle, des campagnes de sensibilisation et la formation
des professionnels; tenir les plateformes légalement responsables
des contenus violents, pédocriminels ou non consensuels qu’elles
hébergent; établir un droit rapide (48 h), efficace et permanent
pour les victimes de faire retirer les contenus intimes partagés
sans leur consentement; introduire l’obligation pour les plateformes
de détecter de manière proactive les contenus et d’assurer le retrait
automatique des contenus déjà reconnus comme illégaux; mettre en
place une base de données des contenus illégaux au niveau européen;
reconnaître le visionnage forcé de contenus pornographiques comme
une forme de violence à l’encontre des enfants. En outre, elle a
souligné que l’Union européenne (UE) a la responsabilité de réglementer
les plateformes pornographiques et de protéger les mineur·es.
22. Lors de ma rencontre avec la ministre espagnole de l’Égalité,
nous avons discuté du rapport «OnlyFans: un
espace blanchi pour le commerce du sexe», rédigé par la Fédération
des jeunes femmes et l’Observatoire de la violence sexuelle à l’égard
des jeunes femmes. Certains aspects du phénomène OnlyFans, qui illustrent l’intersection
complexe entre les droits humains, l’innovation numérique, les inégalités
de genre et la vulnérabilité économique, méritent d’être mentionnés
dans le cadre de mon rapport.
23. OnlyFans fonctionne comme une plateforme par abonnement permettant
à des particuliers de monétiser du contenu sexuel qu’ils produisent
eux-mêmes, l’entreprise conservant environ 20% de l’ensemble des recettes.
Les politiques de conservation des données et de diffusion de contenu
de la plateforme font que des images et des vidéos intimes peuvent
continuer à circuler indéfiniment, même après qu’une utilisatrice
ou un utilisateur a supprimé son compte. De telles pratiques soulèvent
de graves préoccupations concernant le droit à la vie privée, le
droit à la dignité et le droit de contrôler son image, tels que
protégés par les articles 8 et 10 de la Convention européenne des
droits de l’homme et par le Règlement général sur la protection
des données (RGPD) de l’UE.
24. Les expert·es ont identifié plusieurs types de préjudices
découlant de la participation à OnlyFans: des préjudices sociaux
(stigmatisation, sentiment de solitude dû à l’isolement, honte et
détresse émotionnelle), des préjudices psychologiques (chantage,
sentiment de déshumanisation et ceux liés à une empreinte numérique persistante)
et, dans certaines circonstances, des préjudices physiques liés
à des agressions sexuelles lors de rencontres en personne. Ces formes
de préjudice touchent de manière disproportionnée les femmes et
les filles et peuvent s’inscrire dans des schémas plus larges de
violence fondée sur le genre, tels que définis dans la Convention
du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique (STE n° 210, «Convention
d’Istanbul»).
25. On observe actuellement un changement culturel plus large,
dans lequel les jeunes femmes sont encouragées à investir dans ce
qu’on appelle leur «capital sexuel» comme moyen supposé d’autonomisation, plutôt
que dans leur capital culturel. OnlyFans diffuse l’idée qu’une femme
détient du pouvoir lorsqu’un homme est prêt à payer pour la voir
nue, sans parler de marchandisation, mais d’autonomisation. L’hypersexualisation est
présentée comme un choix libre, comme une source de pouvoir et d’identité
féminine. Ces discours risquent de perpétuer les normes patriarcales
plutôt que de les démanteler, car ils assimilent l’émancipation des
femmes à l’exhibition sexuelle et à la visibilité sur le marché.
Dans ce système, la validation sociale obtenue est éphémère, de
courte durée et sans conséquence. En revanche, la validation sociale
des hommes continue de découler de leurs réussites professionnelles,
universitaires, sportives ou économiques. De telles représentations
contribuent à l’hypersexualisation et à l’objectivation des femmes,
sapant l’égalité et renforçant les stéréotypes de genre. Les femmes
n’y gagnent rien; tant que des asymétries de pouvoir existeront,
le libre consentement sexuel ne pourra pas s’établir.
26. Selon l’analyse espagnole de ce phénomène, le modèle OnlyFans
reflète un processus de «pornification» de la société, où les corps
des femmes sont transformés en marchandises et réduits à des objets
de consommation. Cette objectivation les dépouille de ce qui fait
leur humanité, de leur dignité, de leurs droits, et les relègue
à la catégorie d’objets sexuels, leur niant leur rôle de sujets
politiques. Cette dynamique est décrite métaphoriquement comme la
«McDonaldisation du sexe»: permettre aux femmes d’être consommées
rapidement, en les achetant. Ainsi, elle normalise les relations
transactionnelles et brouille les limites du consentement libre
et éclairé, en particulier dans des contextes marqués par la précarité économique
ou la pression sociale. Alors qu’OnlyFans et les plateformes similaires
prétendant promouvoir l’autonomisation et l’autonomie peuvent reproduire
des inégalités structurelles et des formes d’exploitation, elles
restent partie intégrante de l’économie numérique tant qu’elles
opèrent dans les cadres juridiques existants.
27. Par conséquent, la présente étude conclut que l’interdiction
seule ne peut apporter une solution durable. Au contraire, une réponse
équilibrée doit être conforme aux valeurs du Conseil de l’Europe
et à ses instruments relatifs aux droits humains. Elle devrait inclure
des politiques axées sur l’autonomisation socio-économique, l’éducation,
la protection des droits numériques et la responsabilité juridique.
Les États membres devraient veiller à ce que les femmes et les filles
aient accès aux outils, aux recours juridiques et aux opportunités
socio-économiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées
et autonomes concernant leur présence numérique; ils devraient mettre
en place des mécanismes clairs pour faire respecter le droit à l’oubli
et le droit à l’image, en obligeant les plateformes à retirer les
contenus intimes sur demande vérifiée. Les autorités nationales
chargées de la protection des données devraient être mandatées pour
mettre en place des voies de recours efficaces et contrôler la conformité
par le biais d’audits réguliers; les initiatives de sensibilisation
devraient cibler à la fois les créateurs et les consommateurs potentiels
de contenus à caractère sexuel; les campagnes devraient informer
les femmes et les filles des risques à long terme liés au partage
de contenus intimes en ligne, tout en impliquant les hommes et les
garçons en tant qu’agents du changement culturel afin de contrer
la demande de contenus exploitants qui normalisent la violence;
les messages diffusés lors de grands événements sportifs et culturels
pourraient jouer un rôle préventif important; les campagnes devraient
favoriser la compréhension par le public des effets sociaux et psychologiques
de la pornographie violente, y compris son rôle dans la formation
des attitudes à l’égard du consentement, de l’égalité de genre et des
relations interpersonnelles; les autorités de régulation de la publicité
et des médias devraient être encouragées à interdire ou à sanctionner
l’utilisation de stéréotypes de genre qui banalisent ou normalisent
la violence sexuelle; la coopération entre les autorités chargées
de l’application de la loi, les institutions judiciaires et les
entreprises technologiques devrait être renforcée afin d’identifier,
de supprimer et de poursuivre la diffusion de contenus sexuels illégaux
ou non consensuels; les États membres devraient envisager d’introduire des
exigences réglementaires à l’intention des fabricants et des distributeurs
de technologies, conformément aux approches existantes en matière
de santé publique appliquées aux produits du tabac et de l’alcool,
afin d’afficher des avertissements relatifs à la santé et à la sécurité
sur les appareils numériques, y compris sur l’emballage des nouveaux
appareils technologiques. Ces avertissements devraient informer
les consommateurs sur les risques de dépendance comportementale,
de temps d’écran excessif et d’exposition à des contenus en ligne
préjudiciables, en encourageant une utilisation responsable et réfléchie
des technologies, conforme aux normes de santé publique; et les
États membres devraient soutenir, par des ressources financières
adéquates, la mise en place de programmes de réinsertion socio-professionnelle
pour les femmes et les filles victimes de la traite et de l’exploitation
sexuelle, comprenant notamment des formations, des conseils, une
aide à l’emploi, des primes à l’embauche, une aide au logement et
des services de garde d’enfants ou de prise en charge des personnes
à charge.
3 Les
répercussions et les effets néfastes de la consommation de pornographie
violente
3.1 L’impact
et les effets néfastes sur le cerveau
28. La pandémie de covid-19 a entraîné
une forte augmentation mondiale de la consommation de pornographie
en ligne. Une
étude mondiale
Note a mis en évidence une forte hausse du trafic
vers les sites pornographiques pendant les confinements. Des recherches
en psychologie ont montré que le stress, l’isolement et l’anxiété
liés à la pandémie ont contribué à une augmentation des comportements
de type addictif, la dépendance à la pornographie et le trouble
obsessionnel compulsif (TOC) apparaissant comme de graves problèmes
de santé mentale, en particulier chez les jeunes.
29. La recherche en neurosciences met en lumière les effets profonds
de la pornographie–en particulier des contenus violents–sur le cerveau.
Des études utilisant l’IRM fonctionnelle (IRMf) ont montré
Note qu’une exposition
répétée à la pornographie peut modifier le fonctionnement du système
de récompense du cerveau, à l’instar de la dépendance aux substances.
Parmi les 54 études neuroscientifiques menées sur des consommateurs
fréquents de pornographie et des personnes souffrant d’addiction
sexuelle
Note, la recherche neurologique
a identifié trois changements cérébraux majeurs liés à l’addiction
à la pornographie: la sensibilisation, la désensibilisation et le
dysfonctionnement des circuits préfrontaux. Quelques études ont également
mis en évidence un quatrième changement cérébral lié à l’addiction:
un dysfonctionnement du système de gestion du stress.
30. Selon Donald L. Hilton (2013)
Note et
Gary Wilson (2014)
Note, la pornographie
sur Internet agit comme un «stimulus surnormal», surstimulant les
circuits de récompense du cerveau, en particulier le système mésolimbique
de la dopamine. Cette surstimulation peut entraîner, à long terme,
une augmentation des envies, une consommation compulsive et une
désensibilisation. Une étude a montré qu’une exposition à court terme
à la violence dans les médias réduisait l’évaluation de la douleur
ressentie par autrui en modulant les réponses neuronales empathiques
à la douleur par le biais de la désensibilisation
Note,
ce qui soulève des inquiétudes quant à l’impact potentiel de la
pornographie violente sur l’empathie et le comportement social.
Un nombre croissant de recherches viennent étayer le modèle de la
dépendance. Une
synthèse de 2024 publiée dans PsyPost l’a réaffirmé, soulignant
que les propriétés hautement efficaces et excitantes de la pornographie lui
confèrent un fort potentiel addictif
Note.
31. Le cerveau des adolescents est particulièrement sensible à
ces effets. Selon
Blakemore
& Robbins (2012)Note, la nature
même du développement cérébral pendant la transition vers l’âge
adulte est souvent à l’origine des comportements à risque qui peuvent
causer des dommages supplémentaires à un cerveau jeune déjà vulnérable.
Les recherches montrent que le cortex préfrontal, responsable de
la prise de décision, du contrôle des impulsions et du raisonnement
moral, continue de se développer jusqu’à l’âge de 25 à 30 ans. L’exposition
à des contenus sexuellement explicites, y compris la pornographie
violente, pendant cette période peut donc avoir des effets disproportionnés
Note.
32. La réponse neuroplastique du cerveau à des stimuli sexuels
violents peut, avec le temps, normaliser l’agressivité, brouillant
ainsi la distinction entre fantasme consensuel et réalité préjudiciable.
Certains expert·es mettent en garde contre le fait que ce conditionnement
neurologique, en particulier chez les adolescents, peut favoriser
une tolérance accrue à l’agressivité et une conception déformée
du consentement.
33. Les régions du cerveau qui sont actives lorsqu’une personne
regarde de la pornographie sont les mêmes que celles qui sont actives
lorsqu’elle a réellement
des
rapports sexuelsNote.
34. Il a été démontré que la fréquence de la consommation de pornographie
permet de prédire divers résultats négatifs chez l’être humain.
Une étude suédoise représentative menée auprès d’adolescents de
sexe masculin a montré que les garçons qui en consommaient quotidiennement
manifestaient davantage d’intérêt pour des types de pornographie
déviants et illégaux et exprimaient plus fréquemment le souhait
de mettre en pratique dans la vie réelle ce qu’ils avaient vu
Note.
35. Une autre
étudeNote suggère
que la consommation croissante de pornographie sur Internet chez
les adolescents pourrait contribuer à des dysfonctionnements sexuels
mal diagnostiqués en raison d’un dépistage inadéquat, et que cette
consommation peut entraîner des changements neuroplastiques dans
le cerveau, en particulier dans les zones responsables de l’excitation
sexuelle et du traitement des récompenses, telles que le système
dopaminergique et le cortex préfrontal. En conséquence, les individus
peuvent développer une dépendance à la pornographie pour leur excitation
sexuelle, ce qui peut potentiellement conduire à des dysfonctionnements
sexuels lors de rapports sexuels réels.
36. Les découvertes neuroscientifiques, notamment concernant le
potentiel addictif de la pornographie et ses effets de grande envergure
sur la santé mentale et le développement cérébral, ont des implications importantes
pour la santé mentale et physique, les politiques publiques, y compris
la réglementation de l’environnement en ligne, et l’éducation en
matière d’utilisation de la pornographie. L’Organisation mondiale
de la santé (OMS) a reconnu le trouble du comportement sexuel compulsif
(CSBD), qui peut être lié à la dépendance à la pornographie, comme
une affection clinique. Cependant, des chercheurs tels que Wilson
et Hilton soulignent que le cerveau conserve la capacité de se rétablir,
de se reconfigurer et de s’adapter grâce à la neuroplasticité, même
après une exposition à long terme à des stimuli nocifs tels que
la consommation compulsive de pornographie violente.
3.2 L’impact
et les effets néfastes sur les femmes et les filles ainsi que sur
la société dans son ensemble
37. La question principale qui
sous-tend le présent rapport porte toutefois sur le lien entre les
films pornographiques présentant un contenu violent et extrême et
la violence à l’égard des femmes dans la vie réelle. La pornographie
violente encourage-t-elle la violence, y compris, mais sans s’y
limiter, les agressions sexuelles? Normalise-t-elle, voire glorifie-t-elle,
la violence sexiste? Ces préoccupations ont fait l’objet de centaines
d’études de recherche.
38. Lors de l’audition qui s’est tenue le 29 janvier 2025, le
Dr Jose Luis García, qui a mené des recherches approfondies sur
les effets de l’exposition à la pornographie, a confirmé que la
consommation précoce de ce type de contenu était néfaste, car elle
véhiculait des messages inexacts et trompeurs sur la sexualité et
les relations. Des recherches ont révélé que 95% des jeunes étaient
exposés à des contenus pornographiques, et que l’industrie du porno
ciblait les jeunes en utilisant ses moyens puissants. Les systèmes
de recommandation algorithmiques sur les sites pornographiques gratuits
à fort trafic sont conçus pour maximiser l’engagement des utilisatrices
et des utilisateurs et, en l’absence de garanties éthiques, peuvent
promouvoir des contenus pornographiques de plus en plus violents.
Une étude réalisée en 2023 par l’Université des Îles Baléares a
estimé que 25% des jeunes sont exposés à la pornographie pendant
1 000 à 5 000 heures avant l’âge de 20 ans, ce qui a inévitablement
un impact sur leur état d’esprit.
39. La pornographie violente, a souligné le Dr García, véhicule
constamment des messages spécifiques qui sont tout simplement erronés.
Elle présente la violence, y compris l’agression sexuelle, comme
acceptable et excitante. Elle véhicule également l’idée que le sexe
est toujours disponible et tient le consentement pour acquis. Surtout,
elle transmet le message extrêmement néfaste selon lequel les femmes
et les enfants aiment être contraints, maltraités et, en fin de
compte, violés.
40. Le 2 avril 2025, j’ai eu un entretien en tête-à-tête avec
le Dr John D. Foubert, un expert américain en prévention des agressions
sexuelles qui a mené des recherches approfondies sur la pornographie.
Au cours de notre conversation, le Dr Foubert a souligné l’impact
profondément préoccupant de la pornographie violente sur le comportement
individuel et les attitudes sociétales. Se référant à plus de 100
études établissant un lien entre la pornographie violente et une
augmentation de l’agressivité, ainsi qu’à 50 autres études la reliant
aux agressions sexuelles, il a souligné que les contenus pornographiques
violents ne sont ni neutres ni inoffensifs. Au contraire, ils constituent
un puissant outil de conditionnement comportemental, capable de
renforcer des tendances néfastes et de façonner les attitudes envers
la sexualité et la violence. S’appuyant sur ses recherches approfondies
et cohérentes, il a fait valoir que le moment était venu de passer
de la poursuite des études à la sensibilisation du public, à la
réforme de la réglementation et à la mise en place de stratégies préventives
Note. Le Dr Foubert
a mentionné des recherches mettant en évidence la manière dont ces
effets varient selon le genre. Les filles exposées à des contenus
pornographiques violents sont plus susceptibles d’intérioriser des
croyances toxiques, telles que l’acceptation de la violence comme
une composante normale de la sexualité ou l’adhésion aux mythes
sur le viol, ce qui conduit à une diminution des attentes en matière de
consentement et de respect au sein de leurs relations intimes. Chez
les garçons, la consommation de ce type de contenu a souvent été
associée à une agressivité accrue et à un risque plus élevé de comportements sexuellement
coercitifs. Le Dr Foubert a noté que, dans les deux cas, la pornographie
violente déforme les concepts d’intimité, de consentement et de
sexualité, alimentant une culture dans laquelle les comportements préjudiciables
et la violence sexiste sont de plus en plus normalisés. En ce sens,
Mme Crabbe a affirmé, lors de l’audition,
que la consommation de pornographie était liée à des attitudes et
des comportements violents envers les femmes et qu’on observe une
augmentation récente des abus sexuels préjudiciables chez les enfants
et les jeunes.
41. De nombreuses études examinent la relation entre l’exposition
à la pornographie et les attitudes et croyances sexistes. Dans bon
nombre d’entre elles, il est constaté que la pornographie violente,
qui inclut l’agression, la violence ou l’humiliation des femmes,
contribue à la normalisation et à l’acceptation de la violence à
l’égard des femmes ainsi qu’à sa consommation, et qu’elle est liée
à l’acceptation de la violence et de la violence sexuelle
NoteNoteNoteNoteNoteNote. L'une d'entre elles analyse 500 études
sur le lien entre la pornographie et la catégorie «violence sexiste»
et conclut que la consommation de pornographie conduit à la violence
sexiste
Note. De nombreuses autres études suggèrent
un lien entre la consommation de pornographie et les agressions sexuelles,
et ce depuis plus de 25 ans
NoteNoteNote. L’étude de Paul J.
Wright est l’une des rares à analyser les contenus violents en tant
que facteur aggravant; elle conclut que les contenus violents dans
la pornographie sont associés aux agressions sexuelles tant aux
États-Unis qu’à l’échelle internationale, et ce dans le cadre d’études
transversales et longitudinales
Note. En résumé, l’impact et les implications
de la consommation de pornographie font l’objet de recherches multidisciplinaires
approfondies depuis des décennies et, au cours des dernières années,
les préoccupations croissantes des expert·es et des institutions
impliqués dans l’égalité de genre et la lutte contre la violence
sexiste ont conduit à des enquêtes visant spécifiquement à identifier
la corrélation entre la production et la consommation de pornographie
violente, et les violations des droits des femmes. Cela se reflète
tant dans les rapports d’information que dans les textes normatifs
adoptés par des organismes internationaux, notamment le Conseil
de l’Europe, et par des institutions nationales.
42. En mars 2019, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe
a adopté une recommandation sur la prévention et la lutte contre
le sexisme, qui contient la toute première définition du sexisme
convenue au niveau international et propose un ensemble de mesures
concrètes pour lutter contre ce phénomène très répandu, notamment
par le biais de la législation et des politiques, ainsi que de la
sensibilisation. Le texte recommande, entre autres, de «promouvoir
une perspective d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi
que le développement de la pensée critique pour lutter contre le
sexisme dans le contenu, le langage et les illustrations des jouets,
des bandes dessinées, des livres, de la télévision, des jeux vidéo
et autres jeux, des contenus en ligne et des films, y compris la pornographie, qui façonnent
les attitudes, les comportements et les identités des filles et
des garçons.».
43. En septembre 2022, la Délégation du Sénat français aux droits
des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
a publié le rapport «Porno: l'enfer du décor», fruit de six mois
de travail et d’auditions approfondies (les victimes du scandale
dit du «bukkake français», une affaire d’exploitation sexuelle et
de violences présumées dont le procès est prévu en 2026, ont témoigné
à huis clos). Le rapport présente les principales évolutions de
la pornographie au cours des dernières années, telles que l’émergence de
plateformes de partage de contenus pornographiques et la diffusion
de pornographie via les réseaux sociaux, notamment X et Instagram,
ainsi que les applications de messagerie telles que WhatsApp et Snapchat.
Le rapport dénonce le fait que les producteurs n’hésitent pas à
exploiter la vulnérabilité économique et psychologique de jeunes
femmes, voire de très jeunes femmes, et à garder le contrôle sur
elles par la déshumanisation et la manipulation. En ce qui concerne
la consommation, le document indique qu’une grande partie de la
population adulte et des jeunes, y compris des mineur·es, consulte
des sites pornographiques. Les jeunes sont confrontés à des conséquences
allant du traumatisme aux troubles du sommeil, de l’attention et de
l’alimentation, en passant par des difficultés à nouer des relations
et, surtout, une vision déformée et violente de la sexualité. Cela
s’explique par la nature du contenu qui, comme l’explique le rapport,
est de plus en plus violent, car il érotise les relations fondées
sur la violence et la domination, en les présentant comme la norme.
44. Les recommandations du Sénat français comprennent le lancement
d’un débat public sur la lutte contre la pornographie violente,
la qualification de la violence sexuelle commise dans un contexte
pornographique comme incitation à commettre des infractions pénales
(viol ou agression sexuelle), et l’obligation pour les sites pornographiques
d’afficher des messages d’avertissement concernant les contenus
violents. La devise «éduquer, éduquer, éduquer» est au cœur de ces
recommandations, l’accent étant mis sur le rôle important que l’éducation
à la sexualité peut jouer dans la prévention et la lutte contre
les effets néfastes de l’exposition à la pornographie violente.
45. En mars 2025, ce rapport a été examiné lors d’un événement
parallèle organisé par les autorités françaises dans le cadre de
la Commission de la condition de la femme (CSW) de l’ONU à New York.
J’ai assisté à cet événement, auquel ont participé des personnalités
de premier plan, notamment la ministre française chargée de l’égalité
de genre, Mme Aurore Bergé, et Mme Belén
Sanz Luque, directrice régionale d’ONU Femmes pour l’Europe et l’Asie
centrale. Le débat autour du rapport a mis en évidence la nécessité d’intensifier
les efforts pour lutter contre le sexisme et la violence dans le
cyberespace, notamment en renforçant la coopération internationale
dans ce domaine. Cette idée mérite tout notre soutien. Le cyberespace,
ou environnement en ligne, étant par nature transfrontalier, la
lutte contre les phénomènes préjudiciables qui s’y produisent doit
s’inscrire dans une dimension de coopération internationale forte.
Cela doit s’appliquer non seulement aux poursuites pénales, mais
aussi aux activités de prévention, notamment la recherche et la
collecte de données, ainsi qu’aux mesures d’information et de sensibilisation
destinées au grand public.
46. En 2023, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les
hommes (HCE), principal organisme français chargé de l’égalité de
genre, a publié un rapport
Note qui a confirmé
les estimations relatives à la prévalence de la violence dans la
pornographie avancées par le rapport du Sénat français: 90% des
contenus pornographiques mettent en scène des actes non simulés
de violence physique, sexuelle ou verbale à l’encontre des femmes.
Ces actes, explique le rapport, comprennent l’humiliation, l’objectivation
et la déshumanisation, reflétant souvent des stéréotypes sexistes
et racistes. Certains contenus peuvent légalement être qualifiés
d’actes de torture et de barbarie au regard du droit français. Le
rapport décrit cette industrie comme un système d’exploitation sexuelle
à grande échelle, impliquant des pratiques de production et de distribution
qui violent la dignité humaine et les normes juridiques. Des procédures
judiciaires sont actuellement en cours en France contre plusieurs
producteurs accusés d’infractions telles que le viol collectif, la
traite aggravée d’êtres humains et le proxénétisme aggravé. En outre,
le rapport établit un lien entre les contenus pornographiques et
la perpétuation de la culture du viol, de la misogynie et de diverses
formes de haine, telles que le racisme et la LGBTIphobie, et soutient
que la pornographie contribue à un continuum de violence à l’égard
des femmes.
47. Le HCE demande l’extension des pouvoirs de police administrative
afin de permettre la suppression des contenus en ligne qui constituent
de graves atteintes à l’intégrité personnelle. Il plaide également
pour que les contenus pornographiques soient reconnus comme un vecteur
potentiel de discours de haine et de violence, remettant ainsi en
cause leur protection au titre de la liberté d’expression. Il exhorte
par ailleurs le gouvernement et les législateurs français à mettre
en œuvre une réglementation plus stricte de l’industrie pornographique,
garantissant la responsabilité des acteurs et la protection des
victimes.
48. Les travaux du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), chargé
de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, confirment
la prise de conscience croissante du danger que représente la pornographie
violente. Lors de l’audition du 29 janvier 2025, Joanna Nelles,
directrice exécutive de la Convention d’Istanbul, a indiqué que
des inquiétudes quant à l’existence d’un lien entre la pornographie
violente et la violence sexiste dans la vie réelle étaient systématiquement
exprimées lors des visites d’évaluation du GREVIO. Selon les parties
prenantes nationales consultées, telles que les services d’aide
aux femmes, les travailleurs sociaux, les professionnels du droit
et les éducatrices, le éducateurs, les enfants et les jeunes adultes
regardent et partagent de la pornographie sans être en mesure de
contextualiser ou de comprendre ce qu’ils voient.
49. Le GREVIO a spécifiquement exprimé sa préoccupation quant
aux effets néfastes que les contenus pornographiques violents pourraient
avoir sur la capacité des filles et des garçons à nouer des relations
saines, et estime qu’il est important de s’attaquer à ce phénomène
par le biais de stratégies plus larges de prévention de la violence
sexuelle. Le groupe d’experts fait valoir qu’il est urgent de lutter
contre la normalisation d’actes qui constituent des violences sexuelles,
tels que l’étranglement, les pratiques non consenties ou dégradantes, qu’ils
s’inscrivent ou non dans le cadre de relations sexuelles par le
biais de la pornographie violente ou par d’autres moyens. Mme Nelles
a indiqué que la plupart des visites dans les pays ont révélé un
manque problématique d’éducation complète à la sexualité et de mesures
à long terme visant à prévenir la violence à l’égard des femmes,
malgré des taux élevés de violence.
50. Le 24 avril 2025, j’ai eu un entretien avec Maria-Andriani
Kostopoulou, actuelle présidente du GREVIO, qui a confirmé les informations
présentées par Mme Nelles lors de l’audition
et apporté des éclaircissements supplémentaires. La prévalence de
la pornographie violente et les préjudices qu’elle peut causer sont systématiquement
mentionnés dans les rapports de visite de pays du GREVIO parmi les
tendances émergentes. Cela montre la dimension transnationale, européenne
et mondiale de cette question, qui appelle à une coopération internationale
forte, notamment en matière de répression des infractions. Comme
l’a précisé Mme Kostopoulou, la pornographie
violente est une question aux multiples facettes, qui peut être
traitée en appliquant plusieurs dispositions de la Convention d’Istanbul,
appelant à l’éducation et à la sensibilisation, à l’implication
des parents et à des mesures répressives, fondées sur le principe
de proportionnalité.
51. Il a été utile de discuter avec Mme Kostopoulou
des concepts de consentement et de violence sexuelle, y compris
le viol, tels qu’ils sont consacrés dans la Convention d’Istanbul
et interprétés par le GREVIO. Ceux-ci sont pertinents pour l’objet
du présent rapport, notamment en ce qui concerne la protection des
personnes impliquées dans la production de contenus pornographiques,
en particulier les femmes. En vertu de la Convention d’Istanbul,
la violence sexuelle et le viol reposent sur l’absence de consentement.
Pour que le consentement soit valable, il doit être éclairé, libre,
subsister tout au long de l’acte sexuel et s’appliquer à toutes les
spécificités (telles que le choix des actes pratiqués ou l’utilisation
de moyens de protection). À la lumière de ces critères, je constate
que la notion de consentement coïncide approximativement avec celle
de «consentement mutuel» suggérée par certains auteurs comme élément
nécessaire de toute interaction sexuelle. Sur la base de ces critères,
on peut soutenir que le consentement fait défaut dans la production pornographique
dès lors que les actrices et les acteurs y participent par un besoin
désespéré d’argent, ce qui exclut un véritable libre choix. De plus,
de nombreux témoignages d’actrices révèlent qu’elles ont été victimes de
violences, les actes qui leur ont été infligés dépassant largement
ce à quoi elles avaient initialement consenti. Même le concept d’un
consentement véritable, éclairé et continu est compromis par la
précarité économique, la désinformation et la pression que les producteurs
exercent sur les actrices pour qu’elles accomplissent des actes
extrêmes auxquels elles ne souhaitent pas se livrer.
52. Le travail du GREVIO garantit que les dispositions de la Convention
d’Istanbul ont un impact réel, à la fois en surveillant leur mise
en œuvre par les États parties et en élargissant leur champ d’application
par l’interprétation. En 2021, le GREVIO a publié la Recommandation
générale n° 1 sur la dimension numérique de la violence à l’égard
des femmes
Note, qui décrit à la fois la violence
sexiste à l’égard des femmes commise en ligne et celle facilitée
par la technologie. Bien qu’il ne visait pas à l’origine à couvrir
spécifiquement la pornographie violente, ce texte est très pertinent.
Ses recommandations adressées aux États parties à la Convention
d’Istanbul comprennent la révision de la législation pertinente
à la lumière de la dimension numérique de la violence à l’égard
des femmes, la mise en œuvre d’initiatives visant à éradiquer les stéréotypes
de genre et la discrimination, en particulier chez les hommes et
les garçons, ainsi que la promotion de l’intégration de la culture
numérique et de la sécurité en ligne à tous les niveaux de l’éducation.
Je mentionnerais également la recommandation visant à encourager
les intermédiaires du web à partager la responsabilité et à prendre
des mesures pour mettre fin à l’impunité des actes de violence numériques.
53. Une mise en œuvre cohérente de la Convention est essentielle,
et les États membres du Conseil de l’Europe qui sont parties à la
Convention devraient s’acquitter de leurs obligations, soutenir
les travaux du GREVIO et traduire ses conclusions et ses recommandations
en actions concrètes.
4 Aspects
juridiques
54. Comme déjà mentionné, la liberté
d’expression, en tant que droit fondamental et pierre angulaire
de la démocratie, est largement protégée par les normes relatives
aux droits humains, notamment la Convention européenne des droits
de l’homme. Cependant, la liberté d’expression n’est pas un droit
absolu, et elle s’accompagne de responsabilités et de limites. Il
est crucial de déterminer si la pornographie violente enfreint ces
limites, en particulier lorsqu’elle touche des mineur·es. C’est
pourquoi j’ai suggéré de demander à la Commission européenne pour
la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de
l’Europe de préparer une étude sur cette question. Comme l’indique
la professeure Itziar Gómez
Note,
si la pornographie violente est associée à la présentation d’idées,
quels types de messages méritent d’être protégés, ou si les messages
qui renforcent les stéréotypes misogynes devraient être protégés.
Les limites de la liberté d’expression en matière de pornographie
violente évoluent dans ce débat si l’on introduit la perspective
de genre, et un conflit surgit entre l’égalité et la pornographie
violente, car le discours pornographique n’est pas neutre: il affecte
les droits et libertés ainsi que la garantie de l’égalité et de
la dignité des femmes et des filles d’, et pourrait induire une
discrimination. Ces contenus pourraient affecter symboliquement
le statut des femmes en tant que sujets de droits, car ils portent
atteinte à l’image de la femme au profit de l’excitation masculine.
55. En Espagne, la Cour constitutionnelle a accordé une protection
spéciale à la dignité de certains groupes contre les messages qui
dépassent le seuil de tolérance en raison de leur caractère vexatoire,
de leur nature de discours de haine ou de leur incitation à la xénophobie,
au dénigrement et à la violence (STC 235/2007 ou STC 214/1991, dans
les cas de négation du génocide). Afin de déterminer si les limites
imposées à la liberté d’expression respectent le principe de proportionnalité,
la Cour constitutionnelle espagnole a indiqué deux critères: premièrement,
l’intérêt public du message, c’est-à-dire s’il sert ou non l’intérêt
général, puisqu’il porte sur une question qui touche tous les citoyens;
et deuxièmement, la nécessité de fournir et de diffuser les informations
ou les opinions.
56. Si l’on applique ces principes à la pornographie violente,
qui n’est pas explicitement mentionnée dans les dispositions, il
est essentiel de déterminer si le message véhiculé par la pornographie
violente est nécessaire et d’intérêt public, auquel cas il est protégé
par la liberté d’expression. Dans le cas contraire, il dépasse les
limites de la tolérance et peut être considéré comme une incitation
à la violence et à la dénigrement à l’encontre des femmes et des
filles.
57. La professeure Clare McGlynn, de l’université de Durham, que
j’ai rencontrée à Strasbourg en octobre 2024, défend l’idée selon
laquelle la liberté d’expression est limitée par la pornographie,
en particulier par les hypertrucages (des créations issues de l’IA
qui consistent à superposer ou à remplacer l’image d’une personne dans
une vidéo ou une image) à caractère sexuellement explicites. Alors
que de nombreux observateurs contestent les restrictions imposées
à la production et à la consommation de pornographie, y voyant une atteinte
à la liberté d’expression, la professeure McGlynn explique que la
pornographie elle-même, en particulier dans le cas des deepfakes,
porte atteinte au droit des femmes à la liberté d’expression, car
elle les dissuade de s’exprimer et freine leur présence et leur
engagement en ligne. La professeure Clare McGlynn a mené des travaux
approfondis
Note sur la violence
à l’égard des femmes et la pornographie, notamment dans son article
«Criminaliser la pornographie extrême», qui appelait à la criminalisation
de la pornographie de viol. Ses travaux actuels portent sur la violence
sexuelle, la pornographie et les abus en ligne à l’encontre des
femmes et des filles; elle a été la première à développer le concept
d’abus sexuel par l’image, un terme et un concept qui expliquent
mieux ce que beaucoup continuent d’appeler «la vengeance pornographique»,
la pornographie par des hypertrucages, etc.
58. Comme l’a expliqué la professeure Noelia Igareda González
de l’Université autonome de Barcelone lors de l’audience du 29 janvier
2025, tout contenu pornographique impliquant des mineur·es constitue
une infraction pénale grave en vertu de la législation nationale
de plusieurs États membres du Conseil de l’Europe et en vertu de
la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels (STCE n° 201, «Convention de Lanzarote»), car
il relève de la définition de l’exploitation sexuelle des enfants,
qui est pénalisée. La directive européenne 2011/93 relative à la
lutte contre les abus sexuels sur mineur·es, l’exploitation sexuelle
des enfants et la pédopornographie prévoit également une interdiction
totale. En outre, la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
(STE n° 185, 2001, «Convention de Budapest») stipule que les États
parties ont l’obligation de criminaliser les infractions commises
via Internet, y compris l’hébergement ou la diffusion de matériel
pédopornographique.
59. La professeure Igareda González a expliqué que lorsque des
actes sexuels sont accomplis dans le but de créer du contenu pornographique
sans le consentement des participant·es, que ce soit par la menace
ou par la force physique, il s’agit d’une forme de violence sexuelle.
Si les participant·es sont victimes de traite, le contenu pornographique
enfreint le droit national et les traités internationaux tels que
la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite
des êtres humains (STCE n° 197). Si le contenu est créé sans consentement
et diffusé ultérieurement sans l’autorisation de la victime, il
s’agit d’une violation de la vie privée et des droits de la personne.
De nombreuses juridictions disposent de lois spécifiques qui érigent
en infraction le partage d’images ou de vidéos intimes sans consentement,
en particulier lorsqu’il y a intention de nuire ou d’humilier la
victime. Elle considère la pornographie comme violente même lorsque
les participants commettent des actes violents de leur plein gré.
Cela est légal en vertu du droit de l’UE, mais doit respecter les
limites fixées par la législation nationale, notamment en matière
d’obscénité.
60. La présentation de la professeure Igareda a donné un aperçu
des réglementations nationales et internationales applicables à
la pornographie violente. Les législateurs et les décideurs politiques
ont déployé des efforts remarquables pour prévenir et contrer les
préjudices causés par la pornographie. Protéger les enfants contre
l’exposition à ce contenu a toujours été la principale priorité
dans ce domaine, et à juste titre. Cependant, davantage pourrait
être fait pour renforcer l’ e des préjudices, la prévention et la
protection des victimes. Les réglementations en la matière devraient
répondre aux normes les plus élevées et être harmonisées à l’échelle
européenne.
61. En janvier 2025, j’ai eu un entretien avec Reem Alsalem, rapporteuse
spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles,
ses causes et ses conséquences. Mme Alsalem
a pris clairement position contre la pornographie en général, qu’elle
considère comme de la «prostitution filmée». À son tour, la prostitution devrait
être considérée, selon Mme Alsalem, comme
une forme de violence à l’égard des femmes, et à ce titre, elle
devrait être abolie. De même, les consommateurs de pornographie
devraient être considérés comme des auteurs de violences à l’égard
des femmes, ce qui justifierait des sanctions pénales.
62. Au cours de notre conversation, Mme Alsalem
a également indiqué qu’elle ne considérait pas les contenus violents
comme un type spécifique de pornographie, puisque la plupart des
contenus pornographiques sont violents, selon des recherches récentes.
Ces opinions s’appliquaient également, a-t-elle précisé, aux contenus
autoproduits, mis en ligne par les utilisateurs sur des plateformes
telles que YouPorn. Même OnlyFans, une plateforme qui peut sembler
sûre pour les créatrices de contenu, s’est en fait révélée insidieuse,
car celles-ci étaient amenées à créer des vidéos de plus en plus
violentes et extrêmes, par crainte de perdre des abonnés. Les recommandations
de la Rapporteuse spéciale Alsalem portaient principalement sur
l’interdiction de tous les types de pornographie, assortie de sanctions
pénales à l’encontre des personnes qui possèdent ou gèrent des plateformes
en ligne. Après avoir examiné les recherches et entendu les explications
de différents expert·es, mes recommandations dans le présent rapport
ne vont pas jusqu’à préconiser une interdiction totale de la pornographie,
ce qui, à mon avis, reviendrait à de la censure.
63. Certains États membres du Conseil de l’Europe ont légalement
interdit la pornographie violente. L’un des premiers exemples de
législation réglementant ce domaine vient du Royaume-Uni, où la
loi de 2008 sur la justice pénale et l’immigration a érigé en infraction,
en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, la possession
d’images pornographiques extrêmes. Les contenus pornographiques
«extrêmes» sont définis comme étant gravement choquants, répugnants
ou autrement obscènes, et représentant de manière explicite et réaliste
des blessures graves, la bestialité ou la nécrophilie, tandis que
la loi de 2010 sur la justice pénale et les licences (Criminal Justice and Licensing Act 2010) a introduit une infraction
similaire en Écosse, qui couvre explicitement, entre autres, la
«pornographie de viol». En décembre 2024, le Parlement britannique
a entamé l’examen d’un projet de nouvelle loi visant à criminaliser
la prise, la sollicitation et la création d’images intimes, y compris
les hypertrucages sexuellement explicites. Le projet de loi vise
à couvrir toutes les formes de sollicitation, de création et de
prise d’images et de vidéos à caractère sexuel sans consentement.
La proposition est fondée sur le consentement, ce qui signifie qu’elle
se concentre sur la victime et non sur les motivations des auteurs.
64. En Allemagne, l’article 131 du Code pénal sanctionne la diffusion
de «matériel décrivant des actes de violence cruels ou autrement
inhumains commis contre des êtres humains ou des êtres humanoïdes
d’une manière qui glorifie ou minimise ces actes de violence, ou
qui représente les aspects cruels ou inhumains de l’événement d’une
manière qui porte atteinte à la dignité humaine». Bien que ces dispositions
n’aient pas été initialement destinées à cibler la pornographie,
elles pourraient sans doute s’appliquer à des contenus pornographiques
lorsque ceux-ci répondent aux critères indiqués dans la loi.
65. Ces dernières années, plusieurs autres pays européens ont
intensifié leurs efforts pour réglementer ou interdire les films
pornographiques violents, reflétant ainsi des préoccupations plus
larges concernant leur impact sur l’égalité de genre, la santé publique
et la normalisation de la violence sexuelle. Ces évolutions s’inscrivent
dans le cadre de l’évolution des cadres législatifs tant au niveau
national qu’au niveau de l’UE, notamment en réponse aux progrès
technologiques et à l’évolution des attitudes culturelles. Vous
trouverez ci-dessous un aperçu des principales initiatives et débats
récents à travers l’Europe.
66. Lors d’une rencontre bilatérale que j’ai eue le 2 avril 2025
à Madrid avec la ministre espagnole de l’Égalité, celle-ci m’a présenté
cette initiative: le 25 mars 2025, le Conseil des ministres a soumis
au Parlement (Cortes Generales)
le projet de loi organique sur la protection des mineur·es dans
les environnements numériques, dans le cadre du plan réglementaire
annuel 2024-2025. Ce projet de loi organique introduit des dispositions
dans divers secteurs, notamment la protection des consommateurs
et des utilisateurs, l’éducation et la santé, en vue d’assurer la
protection des mineur·es dans les environnements numériques. Ce
projet de loi vise à promouvoir une utilisation équilibrée et responsable
des technologies numériques, à favoriser le développement harmonieux
de la personnalité des mineur·es et à préserver leur dignité et
leurs droits fondamentaux. Il vise également à garantir que les
produits et services numériques tiennent compte de l’intérêt supérieur
de l’enfant et intègrent une perspective à la fois de genre et intersectionnelle.
Fondamentalement, il vise à soutenir le développement de la culture
numérique chez les enfants et à renforcer leur capacité à évaluer les
contenus en ligne, ainsi qu’à identifier la désinformation et les
contenus préjudiciables. L’objectif de la loi visant à prévenir
les violences sexuelles dans les contextes numériques est tout à
fait pertinent pour le présent rapport, notamment en ce qui concerne
la diffusion de violences sexuelles par des moyens technologiques,
la pornographie non consensuelle et le chantage sexuel, ainsi que
la défense ou la promotion de tels comportements. Des obligations
sont imposées aux fabricants d’équipements numériques connectés
à Internet et leur non-respect est sanctionné. En outre, elle modifie
la législation procédurale afin de permettre une intervention judiciaire
par le biais d’une interruption temporaire d’un service numérique
fournissant des contenus inappropriés aux mineur·es ou du retrait
de ces contenus, et modifie la loi générale sur la communication
audiovisuelle en vue d’obliger les grands opérateurs de communication
et les influenceurs à signaler les contenus préjudiciables aux mineur·s
et à utiliser des systèmes de vérification de l’âge.
5 Contrôle
réglementaire de la pornographie violente par le biais de mécanismes
tels que la legislation de l’Union européenne sur les services numériques
67. La legislation de l’UE sur
les services numériques (Digital Service Act, “DSA”) instaure un
cadre réglementaire solide pour les plateformes en ligne, y compris
les sites web de contenu pour adultes, afin de renforcer la protection
des utilisatrices et des utilisateurs et la responsabilité des opérateurs
Note. En vertu de ce règlement, les
plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels
dans l’UE sont classées comme
«très
grandes plateformes en ligne» (VLOP), ce qui les oblige à réaliser
des évaluations des risques, à garantir la transparence et à se
soumettre à des audits indépendants. En décembre 2023, la Commission européenne
a désigné plusieurs sites pour adultes – dont Pornhub, XVideos,
XNXX et Stripchat – comme VLOP, les obligeant à évaluer les risques
liés aux contenus illégaux et à prendre des mesures pour protéger les
mineur·es
Note. Cependant, début 2025,
le nombre d’utilisateurs déclaré avait diminué pour certains de
ces sites, ce qui a conduit à une réévaluation de leur statut de
VLOP
Note. Malgré cela, les
dispositions de la DSA s’appliquent toujours de manière générale
à l’ensemble des plateformes.
68. La Commission européenne a ouvert une enquête sur quatre grands
sites web pour adultes, les accusant de ne pas se conformer aux
réglementations visant à empêcher les mineur·es d’accéder à la pornographie
Note.
La protection des mineur·es contre l’accès à la pornographie est
un élément essentiel de la DSA, entrée en vigueur en 2022 et applicable
à toutes les plateformes utilisées au sein de l’Union. L'UE développe
également une application de vérification de l'âge qui permettra
aux utilisateurs de prouver qu'ils ont plus de 18 ans sans révéler
aucune autre information les concernant en ligne. Cette application
sera bientôt disponible.
69. Étant donné que la DSA n’exige pas explicitement des plateformes
qu’elles évaluent les contenus légaux
mais préjudiciables, tels que la pornographie violente
susceptible de renforcer la violence sexiste ou de causer un préjudice
psychologique – en particulier aux femmes –, les États membres devraient
plaider en faveur d’une prise en compte plus claire de ces risques
dans les évaluations obligatoires. Cela pourrait se faire en publiant
des lignes directrices supplémentaires ou en proposant des amendements
qui reconnaissent l’impact préjudiciable des contenus sexuels non
criminels, mais dégradants ou violents, notamment au regard des
objectifs plus larges de l’UE en matière d’égalité de genre et de
sécurité numérique.
70. En décembre 2020, Pornhub a supprimé plus de 10 millions de
vidéos‒soit plus des deux tiers de l’ensemble de son contenu‒en
moins de 24 heures, réduisant ainsi sa bibliothèque d’environ 13
millions à 3 millions de vidéos. Cette mesure radicale a fait suite
à une enquête du New York Times menée par Nicholas Kristof intitulée
«The Children of Pornhub» (Les enfants
du Pornhub)
, qui a révélé
la présence de contenus non consensuels et abusifs sur le site
Note.
En réponse au tollé général, Mastercard et Visa ont suspendu le traitement
des paiements pour la plateforme, ce qui a incité Pornhub à revoir
ses politiques de modération des contenus et à supprimer toutes
les vidéos non vérifiées. Ce cas illustre la nécessité d’une gouvernance rigoureuse
et proactive des contenus, même en l’absence de classification pénale.
La mise en place d’organismes indépendants chargés d’examiner la
conformité et les pratiques de modération des contenus des plateformes
pour adultes, indépendamment de la désignation VLOP, pourrait être
recommandée.
71. Le système réglementaire actuel à deux vitesses laisse las
utilisatrices et les utilisateurs des plateformes de taille moyenne
et émergentes moins protégés contre les contenus violents ou illégaux.
De plus, comme les plateformes déclarent elles-mêmes le nombre de
leurs utilisateurs, certaines risquent de sous-estimer la taille de
leur audience afin d’éviter la désignation VLOP et la surveillance
accrue qui l’accompagne. L’absence d’une obligation de détection
proactive compromet encore davantage l’efficacité de l’application
de la loi, permettant ainsi à des contenus préjudiciables, y compris
des images à caractère sexuel non consensuel, de persister en ligne.
Les plateformes pour adultes de taille moyenne et de niche, qui
servent souvent de points d’entrée à de nouvelles formes de cyberviolence,
restent largement en dehors du cadre de surveillance intensive de
la DSA. L’objectif doit être de garantir des normes de protection
égales pour tous les utilisateurs, indépendamment de la taille ou
de la part de marché de la plateforme concernée.
72. Par conséquent, afin de renforcer la réglementation des plateformes
numériques et la mise en œuvre effective de la DSA, l’UE devrait:
inclure toutes les plateformes permettant la diffusion de contenus
à caractère sexuel dans la catégorie des VLOP ou dans une classification
équivalente, imposant ainsi des obligations accrues en matière de
contrôle des contenus et de gestion des risques systémiques; désigner
les plateformes comme des entités présentant un «risque systémique»
au titre de la DSA si elles hébergent des contenus tels que des
sites web pornographiques et des réseaux sociaux fréquemment utilisés
pour la diffusion de matériel intime non consensuel. Une telle classification
devrait déclencher des mesures préventives d’ s spécifiques fondées
sur des indicateurs objectifs, tels que des ordres de retrait répétés
sur une période définie ou des plaintes vérifiées; clarifier la
notion de «violations graves et répétées» et élaborer des critères
communs pour évaluer le «préjudice grave» (par exemple, la durée,
la fréquence, les impacts psychologiques ou sociaux documentés et
vérifiés) afin de garantir une application cohérente et des sanctions
proportionnées dans l’ensemble des États membres; introduire des
sanctions efficaces et proportionnées non seulement à l’encontre
des plateformes non coopératives, mais également à l’encontre des
fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui facilitent sciemment la
diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables; exiger des plateformes
et des FAI qu’ils justifient toute incapacité technique ou opérationnelle
à se conformer à une ordonnance de retrait, afin d’éviter les retards
ou l’inaction; mettre en place une procédure d’injonction contraignante
obligeant les fournisseurs de services d’hébergement à retirer ou
à bloquer l’accès aux contenus intimes non consensuels dans un délai
de 24 à 48 heures après notification par l’autorité compétente.
73. Les États membres devraient: mettre en place un mécanisme
de surveillance indépendant chargé de contrôler la mise en œuvre
de la DSA sur l’ensemble des plateformes en ligne, y compris les
sites pour adultes, quel que soit leur statut de VLOP. Cet organisme,
travaillant en collaboration avec des coordinateurs des services
numériques (DSC) indépendants et dotés de ressources suffisantes
dans chaque État membre, devrait vérifier la conformité, évaluer
les pratiques de modération des contenus et imposer des sanctions
en cas de non-respect afin de garantir une application cohérente
et transparente de la DSA; dispenser une formation spécialisée aux
magistrats, procureurs et agents des forces de l’ordre sur la violence
numérique et le harcèlement fondé sur le genre; exiger la publication
de rapports de transparence réguliers sur les évaluations des risques
et les résultats de la modération, soumis à un audit par les autorités
compétentes, lesquelles pourraient imposer des mesures supplémentaires
en cas de non-conformité; les États membres et les institutions
de l’UE devraient plaider en faveur de l’inclusion explicite des
contenus «légaux mais préjudiciables», tels que la pornographie
violente qui renforce les stéréotypes de genre, légitime les agressions sexuelles
ou cause un préjudice psychologique, dans les évaluations des risques
obligatoires requises par la DSA.
74. Le 11 juillet 2025, j’ai rencontré M. Mark Beavan, chef de
l’unité Pédocriminalité de l’Organisation internationale de police
criminelle (INTERPOL), qui se consacre principalement à la détection,
à la neutralisation, à l’enquête et à la poursuite des actes d’exploitation
sexuelle, de prostitution et d’abus d’enfants. Son travail consiste
notamment à identifier les enfants victimes, à les secourir et à
poursuivre les auteurs de ces crimes à l’échelle internationale.
En ce qui concerne la définition de la pornographie, INTERPOL n’a
pas de position institutionnelle officielle sur la pornographie,
sauf dans les cas où des enfants sont impliqués, car à partir de
ce moment-là, il ne s’agit plus de pornographie, mais d’un crime.
L’organisation définit la pornographie comme des actes sexuels consentis
entre adultes, diffusés légalement à des fins d’excitation sexuelle.
Lorsque des enfants sont impliqués, le matériel n’est pas considéré
comme de la pornographie, mais comme du matériel pédopornographique
(CSAM). Les contenus violents et extrêmes dans la pornographie impliquant
des adultes sont également classés comme des abus et de l’exploitation
et, par conséquent, sont ou devraient être considérés comme un crime.
75. INTERPOL est confronté à des défis considérables à l’échelle
mondiale dans l’exercice de son mandat, notamment le manque de ressources
dans la plupart des juridictions policières pour lutter efficacement
contre la pornographie illicite et les abus sur mineur·es. De plus,
il existe des disparités réglementaires entre les pays européens,
avec des lois et des interdictions divergentes concernant ce type
de matériel. Malgré ces difficultés, INTERPOL collabore au niveau
international pour lutter contre ces crimes.
76. Il a formulé les recommandations suivantes: fournir des ressources
adéquates aux services chargés de l’application de la loi pour lutter
efficacement contre la pornographie illicite et la maltraitance
des enfants, notamment pour mener à bien l’analyse des données sur
la prévalence, intégrer ces ressources au sein de l’écosystème d’INTERPOL,
en collaboration avec CHILDLIGHT; adopter le système de classification
universel pour les contenus pédopornographiques et la pornographie
violente afin d’améliorer les processus d’application de la loi,
la collecte de données et la formation aux technologies émergentes
telles que les grands modèles linguistiques, pour aider la police
et les régulateurs à identifier et trier les contenus sexuels violents ou
extrêmes destinés aux adultes; renforcer la coopération avec les
entreprises technologiques pour gérer les volumes importants de
contenus pédopornographiques; Exercice de classification universel:
lancé par le projet «In Hope», il normalise la terminologie et les
étiquettes relatives aux contenus pédopornographiques, facilitant ainsi
l’application de la loi à l’échelle mondiale. Une approche similaire
est recommandée pour la pornographie violente; collaboration avec
des expert·es en technologie: INTERPOL consulte trimestriellement
des expert·es de Google, TikTok et Meta afin d’améliorer les stratégies
de gestion des contenus; la liste noire INTERPOL de «pires domaines
Internet» (IWOL): il s’agit d’une liste dynamique de domaines web
ouverts diffusant les pires contenus d’abus sexuels sur mineur·es,
qui est partagée avec les FAI afin de les aider à bloquer ces contenus et
qui pourrait servir de mécanisme de prévention, en sensibilisant
les utilisateurs au fait qu’ils risquent de commettre une infraction.
La plupart des FAI coopèrent, car ce type de contenu enfreint leurs
directives internes. Une méthode similaire est recommandée pour
la pornographie violente, ciblant les FAI. Afin de déterminer quels
contenus doivent être bloqués et quels domaines doivent être inclus
dans l’IWOL, INTERPOL compare les images et les vidéos à Baseline
(une liste de hachages). En cas de correspondance, les opérateurs
de réseau alertent la police et suppriment le contenu, limitant
ainsi sa diffusion. Baseline est continuellement mise à jour avec
de nouveaux hachages grâce à un travail collaboratif entre les États membres;
concernant les bases de données sur l’exploitation sexuelle des
enfants: INTERPOL gère des bases de données au niveau national qui
rassemblent les contenus provenant des États membres. Ces bases de
données aident à identifier les victimes et les auteurs, bien que
le volume de contenus soit considérable.
6 L'importance
d'une éducation complète à la sexualité et d'une «culture pornographique»
77. Si les sanctions pénales peuvent
jouer un rôle dans la lutte contre les effets potentiellement néfastes
de la pornographie violente, elles ne constituent pas le seul remède.
En tout état de cause, elles ne devraient pas viser la pornographie
en général, mais plutôt certains types de contenus. Une interdiction
totale de la pornographie serait contraire à la liberté d’expression
et difficilement justifiable. Elle pourrait même s’avérer contre-productive
ou faire l’objet d’abus. Aux États-Unis, par exemple, des commentateurs
progressistes ont constaté que les interdictions de la pornographie
proposées par des politiciens ultraconservateurs et mises en place
dans certains États fédéraux pourraient avoir des effets indésirables,
tels que l’interdiction des livres sur le thème LGBTI dans les écoles
et les bibliothèques publiques, la stigmatisation des personnes
transgenres ou la limitation excessive de la liberté d’expression
artistique, notamment celle des drag queens
Note.
78. L’Assemblée recommande sans relâche depuis des années une
éducation complète à la sexualité. La
Résolution 2412 (2021) «Dimension de genre et effets de la pornographie sur
les droits humains» indique que «Une éducation complète à la sexualité
devrait être la principale source d’information des jeunes en matière de
sexualité et permettrait d’empêcher que d’autres sources, telles
que la pornographie, diffusent des informations peu fiables et potentiellement
dangereuses. L’éducation aux médias, destinée à aider les jeunes à
mieux interpréter et comprendre les contenus écrits et audiovisuels,
pourrait également contribuer à lutter contre les effets néfastes
de la pornographie sur l’image de la femme.» Dans la
Résolution 2490 (2023) «Approches innovantes en matière de santé et de droits
sexuels et reproductifs»
, l’Assemblée
«rappelle qu’une éducation complète à la sexualité contribue de
manière essentielle à préparer les jeunes à leur vie d’adulte. Il
faudrait que les programmes scolaires prévoient, à tous les niveaux,
des cours obligatoires d’éducation à la sexualité qui soient adaptés
à l’âge des élèves, fiables sur le plan médical et fondés sur des données
probantes, et que ces cours soient accessibles à tous les jeunes,
y compris en dehors du cadre scolaire, y compris grâce aux technologies
numériques. Dans le cadre d’une éducation complète à la sexualité, ces
cours devraient aborder des questions telles que la contraception
et la prévention des infections sexuellement transmissibles; l’égalité
de genre, les normes et les stéréotypes de genre; la prévention
de la violence sexuelle fondée sur le genre et de la violence domestique,
et la protection contre celles-ci; l’orientation sexuelle, l’identité
et l’expression de genre; l’autodétermination et le consentement
dans les relations; et les échanges personnels. Bénéficier d’une
éducation complète à la sexualité – en tant qu’outil nécessaire
pour apprendre comment exercer son droit à l’autodétermination et
à l’autonomie corporelle, et comment faire des choix éclairés au
sujet de sa propre sexualité – est un droit qui devrait être reconnu
pour toutes et tous».
79. Cette indication émanant de l’Assemblée est plus pertinente
que jamais, tant en ce qui concerne le contenu nécessaire de l’éducation
complète à la sexualité que la référence à celle-ci en tant que
droit pour tous.
80. Lors de l'audition organisée par la Commission de l'égalité
et de la non-discrimination en janvier 2025, Dr. García a insisté
sur l'importance d'une éducation complète à la sexualité comme outil
de prévention des effets néfastes de la pornographie violente sur
les jeunes. Lors de l’audition d’avril, Mme Crabbe
a souligné qu’elle avait rédigé la note d’orientation intitulée
«Protéger les enfants des risques liés à l'accès à des contenus pornographiques
en ligne
Note» pour le Conseil de l’Europe,
contenant des recommandations détaillées, et a insisté sur l’importance
d’une éducation complète et adaptée à l’âge ainsi que sur la promotion
de la pensée critique. Elle a mentionné l’essai mené en Australie
sur une technologie de vérification de l’âge visant à empêcher les
jeunes d’accéder à la pornographie, ainsi que la loi britannique
sur la sécurité en ligne (
Online Safety
Act).
81. En résumé, une éducation à la sexualité adaptée à l’âge, médicalement
exacte et fondée sur des données probantes est un outil indispensable
pour apprendre à exercer son autodétermination et son autonomie
corporelle, à faire des choix éclairés concernant sa sexualité,
et devrait donc être reconnue comme un droit pour toutes et tous.
Une stratégie consiste à mettre en place, dans les établissements
scolaires, des programmes sur la pornographie, ce que l’on pourrait
appeler «une éducation visant à contrer l’influence de la pornographie».
Cet article
Note par
Mme Crabbe, recommandé par ONU Femmes,
explore ce à quoi devrait ressembler cette éducation et propose
un cadre pour une éducation à la pornographie en milieu scolaire.
82. Proposer une éducation complète à la sexualité n’est pas seulement
une mesure que les législateurs et les décideurs politiques peuvent
choisir de prendre. L’article 14 de la Convention d’Istanbul impose
aux États parties l’obligation effective de collaborer avec le secteur
de l’éducation pour lutter contre la violence à l’égard des femmes,
inculquer la notion d’égalité de genre, le respect mutuel et le
droit à l’intégrité personnelle. Les îles Canaries, en Espagne,
ont intégré l’éducation émotionnelle depuis 2014 en tant que matière
obligatoire à raison de 90 minutes par semaine, sans parler du Royaume-Uni
et de Malte qui enseignent l’éducation émotionnelle en tant que
matière obligatoire. Comme le souligne le Dr García, le consentement
et l’accord mutuel sont indispensables dans l’éducation à la sexualité.
Il faut savoir qu’il s’agit d’un crime grave, être éduqué à la valeur
du respect, au respect scrupuleux de la liberté sexuelle de l’autre
et de sa dignité, qui prime sur toute autre considération. Lorsque
l’on consent même si l’on n’en a pas envie et que l’on décide de
s’y résigner, même le consentement ne protège pas suffisamment.
Le concept d’accord mutuel, c’est-à-dire faire ce que les deux personnes
souhaitent faire et dont elles ont préalablement discuté et négocié,
semble toutefois être un meilleur concept.
83. Selon ONU Femmes, «il faut enseigner aux enfants l’importance
du consentement dès leur plus jeune âge. C’est un élément essentiel
d’une éducation complète à la sexualité, qui autonomise la population
grâce à la connaissance de ses droits. Une façon de mettre fin aux
tabous liés au consentement consiste à créer des espaces sûrs et
interactifs pour aborder le sujet». «Impliquer les hommes et les
garçons dans le débat sur le concept de masculinité est un autre
pilier important pour sensibiliser au consentement. Pour bannir
la culture du viol, nous devons examiner les masculinités et redéfinir
ce que signifie être un homme à l’aide de principes féministes.»
84. Une recommandation sur l’éducation complète à la sexualité
est actuellement en cours d’élaboration par un groupe d’expert·es
pour le Conseil de l’Europe. L’Assemblée devrait encourager cette
initiative, veiller à ce qu’elle réponde aux normes les plus élevées
et apporter son soutien politique à sa mise en œuvre une fois qu’elle
aura été adoptée.
7 Le
rôle des plateformes et des fournisseurs de services internet dans
la modération, la prévention et l’élimination des contenus violents:
l’intelligence artificielle
85. On ne saurait surestimer la
pertinence et l’omniprésence de l’IA en ce qui concerne les films pornographiques
violents. Dans ce domaine, l’IA a d’abord et avant tout été source
de préoccupation, en particulier en ce qui concerne les hypertrucages
à caractère sexuellement explicite. En 2024, une fausse vidéo pornographique
utilisant des images de l’artiste musicale Taylor Swift est devenue
virale. Peu après, le gouvernement canadien a annoncé un plan visant
à garantir que les hypertrucages sexuellement explicites soient
inclus dans la future législation sur les préjudices en ligne
Note.
86. Si l’utilisation de l’IA pour créer des contenus pornographiques
falsifiés, non consensuels ou autrement violents est préoccupante,
ce même type de technologie recèle un grand potentiel en tant qu’outil
permettant de détecter ces contenus et d’en limiter la diffusion.
En d’autres termes, l’IA fait partie du problème, mais elle constitue
également un élément important de la solution.
87. L’IA est largement utilisée par les plateformes en ligne,
y compris les réseaux sociaux, pour analyser les contenus partagés
par les utilisatrices et les utilisateurs, principalement afin d’obtenir
des informations sur leur comportement, leurs préférences et les
tendances. Les outils d’analyse de contenu peuvent traiter de vastes quantités
de données en temps réel et fournir des résultats sophistiqués.
Par exemple, ils peuvent identifier le ton des publications et des
commentaires (analyse des sentiments) ainsi que des schémas permettant
de prédire les comportements futurs. Les algorithmes d’IA sont également
utilisés pour identifier les spams, les bots et les activités frauduleuses.
L’efficacité des applications d’IA est impressionnante, et on ne
peut s’attendre qu’à ce qu’elle s’améliore encore. Il semble évident
que cette technologie devrait être utilisée par les plateformes
en ligne pour analyser les contenus pornographiques, qu’ils soient
autoproduits ou créés industriellement. Ces contenus pourraient
alors être traités selon des règles adoptées par les plateformes elles-mêmes
(autorégulation) ou imposées par la loi: ils pourraient par exemple
être supprimés ou signalés par un message d’avertissement.
88. Par ailleurs, l’IA et d’autres technologies peuvent être utilisées
pour la vérification de l’âge. Aux États-Unis, une législation limitant
l’accès à la pornographie en ligne a été adoptée dans 19 États fédéraux
au cours des dernières années. Pendant des décennies, les utilisatrices
et les utilisateurs se voyaient proposer une fenêtre contextuelle
leur demandant s’ils avaient 18 ans ou plus, sans autre vérification.
Au Texas et dans de nombreux autres États, la loi exige désormais
que certains sites web vérifient l’âge de chaque utilisatrice et utilisateur,
soit en téléchargeant une pièce d’identité délivrée par l’État,
soit à l’aide d’un logiciel basé sur l’IA qui scanne le visage des
utilisatrices et des utilisateurs et estime leur âge. La décision
de sites comme Pornhub de se retirer de certains États en raison
de ces lois a conduit de plus en plus d’Américain·es à télécharger
le même type de technologie que les habitant·es des pays autoritaires.
Par ailleurs, dans les États où Pornhub a bloqué l’accès à ses utilisatrices
et à ses utilisateurs, on observe une hausse manifeste de l’intérêt
pour les réseaux privés virtuels (VPNs), des outils permettant de
faire croire aux sites web que l’utilisatrice ou l’utilisateur se
trouve dans un autre lieu
Note. En France, Pornhub a bloqué l’accès
à son site web en raison de son opposition à une nouvelle loi française
obligeant les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs utilisatrices
et leurs utilisateurs
Note.
L'Arcom, l'autorité de régulation des communications du pays, a
déclaré que cette plateforme avait choisi de se soustraire à l'obligation
de protection des mineur·es inscrite dans la réglementation numérique
(l'année dernière, la France a promulgué une loi imposant aux sites pornographiques
de mettre en œuvre une technologie de vérification d'âge plus stricte,
pouvant notamment consister à demander aux utilisatrices et aux
utilisateurs de fournir les détails de leur carte bancaire).
89. J'ai assisté à plusieurs réunions consacrées aux défis et
aux opportunités liés à l'IA: l'événement parallèle organisé par
la délégation d'Andorre lors de la séance plénière du 30 octobre
2025 sur le thème «Mettre en œuvre la Convention cadre sur l’IA
et de son outil d’évaluation des risques et des impacts: les droits de
l’homme en action»; la conférence coorganisée par la Sous-commission
sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme à Varsovie
le 13 octobre 2025: «Démocratie parlementaire et législation à l'ère
de l'intelligence artificielle: la perspective européenne»; et la
«Conférence sur l’intelligence artificielle» qui s’est tenue les
15 et 16 décembre 2025 à Londres. Par ailleurs, j’ai été invitée
à participer en tant qu’intervenante au «Webinaire d’apprentissage
entre pairs: Vers un espace numérique plus sûr pour les femmes et
les filles dans la lutte contre la cyberviolence», le 29 octobre
2025, organisé par le Lobby européen des femmes et Osez Le Féminisme.
8 Le
rapport de la Commission de Venise
90. En mars 2026, la Commission
de Venise a adopté un Rapport sur l'équilibre entre les droits et
libertés fondamentaux relatifs à la pornographie violente dans la
jurisprudence des cours constitutionnelles et suprêmes et des tribunaux
internationaux, élaboré à la demande de la Commission sur l’égalité
et la non-discrimination.
91. Le point de départ de ce rapport est la considération selon
laquelle les questions soulevées par la pornographie violente ou
extrême impliquent un exercice complexe de mise en balance entre
des droits et des intérêts concurrents. D’une part, il est nécessaire
de prévenir les préjudices, de lutter contre la violence fondée sur
le genre, de protéger la dignité humaine et de préserver les groupes
vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. D’autre part,
ces préoccupations doivent être mises en balance avec les droits
et libertés fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, l’autodétermination
sexuelle, les libertés économiques et la liberté d’expression.
92. La Commission de Venise souligne, comme l’indique clairement
mon propre rapport, que la liberté d’expression est l’une des pierres
angulaires des sociétés démocratiques et qu’elle est essentielle
au développement personnel et à la participation à la vie publique.
Toutefois, comme le reconnaissent les instruments internationaux
relatifs aux droits humains, cette liberté n’est pas absolue. Son
exercice s’accompagne de devoirs et de responsabilités et peut faire
l’objet de restrictions prévues par la loi lorsque celles-ci sont
nécessaires et proportionnées afin de protéger les droits d’autrui,
la sécurité publique, la santé ou la moralité.
93. Le défi consistant à trouver un juste équilibre est devenu
de plus en plus complexe avec le développement d’Internet et des
technologies numériques. L’accès aux contenus pornographiques et
leur diffusion se sont considérablement étendus au cours des dernières
décennies, principalement par le biais des plateformes en ligne
et des appareils mobiles. La pornographie violente est désormais
largement disponible et facilement accessible, y compris pour les
mineur·es. Les recherches soulignent également la nature fortement genrée
de ce phénomène, une très grande partie des contenus pornographiques
violents ciblant les femmes. Des études indiquent en outre des taux
élevés de consommation de pornographie chez les hommes et une exposition
croissante des garçons à des âges de plus en plus jeunes.
94. Le rapport examine ensuite la pornographie violente sous deux
angles: d’une part, les droits et libertés fondamentaux menacés
par la pornographie violente et les lacunes réglementaires; d’autre
part, les droits et libertés fondamentaux pouvant être invoqués
par les acteurs impliqués dans la production, la distribution et l’accès.
Il aborde ensuite les droits fondamentaux, notamment la liberté
d’expression, en mettant l’accent sur l’expression artistique, le
droit à la vie privée et les droits économiques.
95. Un aspect central du rapport de la Commission de Venise, comme
son titre l’indique, est la comparaison entre les différentes traditions
jurisprudentielles des pays européens et au-delà.
96. La Commission de Venise conclut qu’il convient d’adopter des
définitions légales claires et prévisibles de la pornographie violente,
prévoyant une responsabilité pénale dans les cas impliquant une
violence réaliste, une contrainte, un acte non consenti ou un traitement
dégradant grave et objectivement établi, tout en évitant des critères
moraux ou subjectifs vagues. Le rapport souligne également la nécessité
de cadres législatifs complets et cohérents traitant de la pornographie
violente dans son ensemble, définissant clairement leurs objectifs
de protection, la portée des mesures pénales et non pénales ainsi
que des normes prévisibles pour leur application.
97. La Commission de Venise conclut en outre qu’une approche sensible
au genre et fondée sur le préjudice devrait être intégrée dans la
législation, les politiques publiques et la pratique judiciaire
dans les affaires impliquant des femmes représentées dans de la
pornographie violente. Le rapport souligne qu’une telle approche
est nécessaire afin de refléter la discrimination structurelle et
les risques accrus de violence auxquels sont confrontées les femmes,
conformément aux obligations découlant de la Convention d’Istanbul
et de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes. Il met également l’accent
sur l’importance de politiques axées sur l’éducation, tenant compte
des traumatismes et respectueuses des droits des victimes.
98. Le rapport souligne que la réglementation doit rester proportionnée
et respecter le principe de l’ultima ratio, en réservant le droit
pénal aux formes les plus graves de pornographie violente, tout
en s’appuyant sur des mesures administratives, techniques et éducatives
pour les contenus préjudiciables mais non illégaux. À cet égard,
la Commission de Venise souligne l’importance d’outils tels que
la vérification de l’âge, la modération des contenus, l’éducation
aux médias et les systèmes de classification des contenus.
99. La Commission de Venise conclut également que la protection
des mineur·es devrait être renforcée par des mesures solides d’évaluation
et d’atténuation des risques, des procédures rapides de retrait
et de blocage des contenus préjudiciables, ainsi que par des obligations
proportionnées imposées aux plateformes en ligne et aux FAI. Le
rapport souligne en outre l’importance des garanties procédurales,
notamment le contrôle juridictionnel, des voies de recours efficaces
concernant les ordonnances de blocage ou de retrait, et des garanties
d’une procédure régulière pour toutes les parties concernées.
100. Enfin, le rapport souligne la nécessité de réexaminer régulièrement
les cadres juridiques et les pratiques d’application à la lumière
des évolutions technologiques, notamment l’IA et les hypertrucages,
ainsi que des données empiriques et des défis transfrontaliers.
La Commission de Venise conclut que la coopération internationale
devrait être renforcée afin d’aligner les normes sur les instruments
pertinents du Conseil de l’Europe et de faciliter le partage transfrontalier
des preuves ainsi que l’application coordonnée de la loi contre la
diffusion en ligne de contenus sexuels violents. Cela va dans le
sens de la recommandation que j’ai entendue de la part de plusieurs
parties prenantes, et que je soutiens fermement.
9 Visite
d’information au Royaume-Uni
101. Les 14 et 15 avril 2026, j’ai
effectué une visite d’information au Royaume-Uni, au cours de laquelle
j’ai rencontré un large éventail de parties prenantes, notamment
des parlementaires, des représentants du gouvernement, des organisations
de la société civile, des expert·es indépendants et des représentant·es
de plateformes en ligne spécialisées dans les contenus pornographiques.
Je tiens à remercier chaleureusement la délégation britannique à
l’Assemblée parlementaire pour son hospitalité généreuse et son
secrétariat pour l’excellente organisation de cette visite.
102. Les réunions organisées au cours de cette visite ont été particulièrement
fructueuses. Elles ont permis d’échanger des points de vue avec
des acteurs profondément engagés dans la prévention et la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et des filles et, plus largement,
dans la promotion d’un environnement numérique et social plus sûr
et plus sain, tant pour les adultes que pour les enfants.
103. Le Royaume-Uni reconnaît depuis longtemps les dangers que
représente la pornographie violente et extrême et a adopté des mesures
visant à lutter contre sa diffusion. La législation adoptée en 2008
a érigé en infraction pénale la possession de matériel pornographique
extrême et a établi une définition juridique de la «pornographie
extrême», qui, outre la violence visant des êtres humains vivants,
inclut les contenus représentant des actes de bestialité et de nécrophilie.
Cette législation a été révisée et mise à jour à plusieurs reprises
afin de traiter les nouvelles formes de contenus pornographiques
violents, notamment les matériels impliquant l’étranglement, désormais
expressément interdits.
104. Plusieurs parties prenantes ont souligné la normalisation
alarmante des pratiques d’étranglement, souvent désignées à tort
sous le terme de «choking», dans les contenus pornographiques grand
public, en particulier chez les adolescents et les jeunes, dont
certains perçoivent de plus en plus ces actes comme une composante
courante, voire attendue, des relations sexuelles.
105. Une autre question soulevée à plusieurs reprises au cours
des discussions concerne les contenus pornographiques mettant en
scène des jeux de rôle dans lesquels des femmes adultes sont présentées comme
des mineures. Ce type de contenu contribue à la normalisation et
à la banalisation des abus sexuels sur mineur·es et peut renforcer
des perceptions néfastes concernant la sexualisation des mineur·es.
Il a été encourageant de discuter avec des personnalités engagées
telles que la baronne Bertin, qui a rédigé le rapport de 2025 intitulé
«Créer un monde plus sûr: le défi de la régulation de la pornographie
en ligne», et Alex Davies-Jones, députée et alors sous-secrétaire
d’État chargée des victimes et de la lutte contre la violence à
l’égard des femmes et des filles.
106. J’ai eu l’occasion de discuter et d’en apprendre davantage
sur l’environnement culturel et économique entourant la pornographie,
en particulier dans le contexte de l’évolution d’Internet et des
plateformes de réseaux sociaux. Plusieurs parties prenantes ont
souligné le rôle joué par les plateformes en ligne et les systèmes
de recommandation algorithmiques dans la promotion de contenus de
plus en plus extrêmes ou violents. En collectant des données détaillées
sur les préférences et les habitudes de consommation des utilisatrices
et des utilisateurs, les plateformes peuvent contribuer à une dynamique
dans laquelle des contenus de plus en plus violents sont promus
et normalisés dans le but d’accroître l’engagement des utilisateurs
et les profits.
107. Un aspect politique qui me semble important est que, comme
l’ont souligné mes interlocuteurs, il existe actuellement au Royaume-Uni
un large consensus politique et sociétal sur la nécessité de lutter
contre la pornographie violente et de renforcer les protections
existantes, en particulier pour les femmes et les enfants. J’ai
trouvé cet é e encourageant, car il témoigne d’une prise de conscience
croissante des graves préjudices associés à la pornographie violente
et confirme que le moment est venu d’adopter une législation et
des politiques ambitieuses pour lutter contre ce fléau.
108. Les observations et recommandations précieuses que j’ai recueillies
auprès de mes collègues politiques, d’expert·es et de militant·es
se reflètent dans le projet de résolution.
10 Conclusions
et propositions
109. Dans ce rapport, je me suis
efforcée de mettre en évidence les préjudices que la pornographie
violente cause aux personnes impliquées dans sa production, aux
spectatrices et aux spectateurs, en particulier les plus jeunes,
ainsi qu’à la société dans son ensemble.
110. De nos jours, la violence imprègne les films pornographiques,
ce qui, à son tour, affecte la perception qu’ont les gens de la
sexualité et des relations entre femmes et les hommes. Comme le
dit le Dr Garcia: «Pourquoi est-il nécessaire d’intégrer la violence
infligée aux femmes et aux filles dans les vidéos à caractère sexuel?
Pourquoi les garçons et les filles devraient-ils développer une
vision de la sexualité fondée sur l’agressivité, et pourquoi les
adultes devraient-ils être convaincu·es qu’il s’agit là d’une composante acceptable,
agréable et presque nécessaire du sexe?» Les recherches soulignent
à quel point ces effets varient selon le genre. Les filles exposées
à des contenus pornographiques violents sont plus susceptibles d’intérioriser
des croyances toxiques, telles que l’acceptation de la violence
comme une composante normale de la sexualité ou l’adhésion aux mythes
sur le viol, ce qui conduit à une diminution des attentes en matière de
consentement et de respect au sein de leurs relations intimes. Chez
les garçons, la consommation est souvent associée à une agressivité
accrue et à un risque plus élevé de comportements sexuellement coercitifs. Dans
les deux cas, la pornographie violente déforme les concepts d’intimité,
de consentement et de sexualité, alimentant une culture dans laquelle
les comportements préjudiciables et la violence sexiste sont de
plus en plus normalisés.
111. La violence engendre la violence. C’est pourquoi je pense
que des mesures devraient être adoptées pour lutter contre les effets
néfastes de la production, de la diffusion et de la consommation
de pornographie violente. Il existe des limites entre la liberté
d’expression et l’incitation à la violence à l’égard des femmes
et des filles. Comme souligné précédemment, il ne s’agit pas d’une
liberté absolue, et d’autres droits doivent être pris en compte
lors de son application. Par ailleurs, comme le souligne le Secrétaire
général de l’ONU dans le rapport A/77/302, le droit à la liberté
d’expression ne peut être invoqué pour justifier un langage ou d’autres formes
d’expression visant à inciter à la discrimination, à l’hostilité
ou à la violence, y compris la violence en ligne à l’égard des femmes
et des filles (A/HRC/38/47, par. 52). La Commission de Venise a
identifié trois méthodologies de mise en balance. Les cadres juridiques
régissant l’expression sexuelle s’articulent généralement autour
de trois prismes distincts. Les approches fondées sur la dignité
excluent catégoriquement de la protection les représentations qui
violent ou bafouent la dignité humaine, rendant ainsi inutile toute
mise en balance juridique supplémentaire. En revanche, les cadres
fondés sur le préjudice ne justifient des restrictions que lorsqu’il
existe des preuves ou une forte présomption de préjudice social
ou individuel concret, en mettant spécifiquement l’accent sur l’égalité
de genre et la dégradation. Parallèlement, les modèles de proportionnalité
structurés examinent la légalité, la légitimité, la nécessité et
la proportionnalité, accordant souvent aux autorités nationales
une marge d’appréciation sur les choix législatifs sensibles sur
le plan moral tout en évaluant le contexte et les alternatives.
Malgré ces méthodologies divergentes, la protection de l’expression
sexuelle se réduit considérablement dès lors qu’elle recoupe des
actes de violence grave ou de déshumanisation. À l’inverse, dans
les affaires impliquant des activités consensuelles entre adultes
où le préjudice démontrable est purement spéculatif ou lointain,
les tribunaux hésitent généralement à confirmer des mesures pénales
intrusives, reflétant ainsi un attachement à l’autonomie privée
et une mise en garde contre les excès de l’État.
112. Par conséquent, divers types de mesures sont recommandés:
des recommandations juridiques; des recommandations techniques concernant
l’utilisation de l’IA et destinées aux grandes entreprises et plateformes
technologiques; des recommandations en matière d’éducation et de
santé; en outre, j’estime qu’il est particulièrement important de
mener une action internationale conjointe impliquant le Conseil
de l’Europe, l’ONU, en particulier ONU Femmes, et l’UE.
113. En ce qui concerne les solutions juridiques et technologiques,
certains expert·es proposent le géoblocage des sites de pornographie
violente, la mise en place de filtres de contenu, la mise en œuvre
d’une vérification d’âge rigoureuse, l’obligation de donner son
consentement explicite («opt-in») auprès des FAI pour accéder à
ce contenu violent, la criminalisation de la production et de la
distribution de films dégradants et violents, l’application de la
législation criminalisant la fourniture de pornographie à des enfants
et la remise en cause du modèle économique global du commerce de
la pornographie violente.
114. La plupart des expert·es soulignent clairement que la liberté
d’expression ne doit pas primer sur les préjudices causés par la
pornographie violente. Et qu’il faut empêcher la diffusion de contenus
représentant des actes de violence sexuelle auprès d’une communauté
d’utilisateurs hétérogène comprenant des mineur·es. Nulle part ailleurs,
sur aucune autre plateforme, les femmes ne sont davantage déshumanisées
ou objectivées que dans la pornographie violente.
115. Tout au long de la préparation du présent rapport, divers
types de mesures recommandées ont été recueillis, analysés et comparés;
ceux-ci sont repris dans le rapport ainsi que dans le projet de
résolution et de recommandation qui en découlent. Il s’agit notamment
de recommandations juridiques, de recommandations techniques, notamment
concernant l’utilisation de l’IA, et destinées aux grandes entreprises
technologiques et aux plateformes; ainsi que de recommandations
en matière d’éducation et de santé. En outre, une mesure que je
considère comme particulièrement importante, issue des échanges
que j’ai eus avec des représentants d’agences internationales, est
l’idée de mener une action internationale conjointe impliquant le
Conseil de l’Europe, l’ONU et l’UE pour lutter contre la pornographie
violente à l’échelle mondiale.
116. La
Résolution 2547
(2024) «La protection des enfants contre la violence en ligne»
demande aux États membres d’introduire des obligations efficaces
de vérification de l’âge sur les sites web, en particulier sur les sites
proposant des biens et des contenus qui ne sont pas destinés aux
enfants, et qui pourraient donner lieu à des obligations similaires
dans le monde hors ligne. En outre, cette résolution demande également
la mise en place de bases de données d’empreintes numériques ou
de hachages afin d’identifier et de localiser les enfants victimes
d’exploitation ou d’abus sexuels; de supprimer ou de restreindre
l’accès à ces contenus; d’appréhender les auteurs et d’apporter
aux enfants victimes le soutien psychologique et les soins de réadaptation
nécessaires. Par ailleurs, elle recommande d’intégrer la sécurité
et la protection de la vie privée dès la phase de conception et
par défaut, tout en tenant compte du droit des enfants à être protégés
contre la violence en ligne, en tant que principes directeurs pour
les caractéristiques et fonctionnalités des produits et services
destinés aux enfants ou utilisés par eux. Il est nécessaire que
les services et produits numériques tiennent compte de l’intérêt
supérieur des enfants et intègrent les perspectives de genre et
intersectionnelles.
117. En ce qui concerne les solutions juridiques et technologiques,
certains expert·es proposent le géoblocage des sites de pornographie
violente, le filtrage des contenus, la mise en place d’une vérification d’âge
rigoureuse, l’obligation de donner activement son «consentement
explicite» auprès des FAI pour accéder à ces contenus violents,
la criminalisation de la production et de la distribution de films
dégradants et violents, l’application de la législation criminalisant
la fourniture de pornographie aux enfants, la lutte contre le modèle
économique du commerce de la pornographie violente, etc.
118. La déclaration politique à l’occasion du 30e anniversaire
de la 4e Conférence mondiale sur les
femmes, adoptée à New York en mars 2025, recommande l’adoption,
le financement et la mise en œuvre de plans nationaux visant à prévenir,
éliminer et combattre la violence à l’égard de toutes les femmes
et filles, et appelle les États membres à enquêter, poursuivre et
punir les auteurs de violences, afin de mettre fin à l’impunité;
à adopter une approche globale pour éliminer la violence grâce à
l’utilisation de la technologie et des plateformes en ligne; à garantir
aux victimes un accès universel aux services sociaux, de santé et
à la justice; et de mobiliser toutes les parties prenantes concernées
pour éliminer et lutter contre toutes les formes de violence à l’égard
des femmes et des filles ainsi que ses causes profondes.
119. Dans ce contexte, une alliance internationale dirigée par
le Conseil de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard
des femmes et des filles dans la pornographie et l’éliminer est
nécessaire: elle devrait rassembler de multiples parties prenantes
telles que les gouvernements, les organisations internationales,
la société civile et le secteur privé des technologies, afin de
définir des normes pour les plateformes, d’harmoniser les législations,
de poursuivre les auteurs d’infractions, de prévenir les activités
illégales, de collecter des données et d’investir dans la recherche,
ainsi que de sensibiliser le grand public par le biais de campagnes.
En outre, la création d’un observatoire international et de mécanismes
de suivi devrait être encouragée.
120. Enfin, en ce qui concerne l’impact de cette forme de violence
sur la société, je pense que le Conseil de l’Europe devrait organiser,
en coopération avec l’OMS, une conférence ou un groupe d’expert·es
indépendants en neurosciences, en psychologie, en santé publique
et dans d’autres domaines, sur les effets addictifs, les impacts
neurologiques et les corrélations avec la violence dans le monde
réel liés à la consommation de pornographie violente.
121. Ces propositions figurent désormais dans le projet de résolution
et le projet de recommandation joints au présent rapport, que, j’en
suis convaincue, la Commission de l’égalité et de la non-discrimination
soutiendra et que l’Assemblée parlementaire adoptera ensuite. C’est
l’occasion pour l’Assemblée de prendre fermement position contre
un phénomène dangereux qui porte atteinte à la sécurité des femmes
et des filles à l’échelle mondiale ainsi qu’au bien-être de la population
dans son ensemble.
