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Accès aux services de soutien, à la protection et l’assistance pour toutes les femmes victimes de violence : des principes à la réalité sur le terrain

Proposition de résolution | Doc. 16439 | 23 juin 2026

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Toutes les femmes victimes de violence devraient avoir accès à une réponse globale à leurs besoins en matière de protection, de soutien et d’assistance, et en bénéficier; cette réponse devrait être axée sur leur sécurité et leurs droits humains et reposer sur une évaluation solide des risques auxquels elles sont exposées et de leurs besoins spécifiques, qui devraient être pris en compte de manière holistique.

Bien que des progrès aient été réalisés au fil des ans, le nombre, la qualité, la répartition géographique et l’accessibilité des services de soutien destinés aux femmes victimes de violence restent insuffisants et leur financement est extrêmement instable. Les lignes d’assistance téléphonique, les services de conseil et les refuges pour les victimes de violence domestique sont désormais plus largement disponibles, mais ils ne sont pas encore une réalité dans les zones rurales et isolées. En outre, les services de soutien spécialisés destinés aux victimes d’autres formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence sexuelle, sont souvent insuffisants.

Dans de nombreux États membres, ce sont les organisations de femmes qui fournissent la plupart – et souvent les seuls – services de soutien spécialisés et de l’aide aux femmes victimes de violence. Avec la réduction des budgets publics, cette aide est souvent menacée ou manque de pérennité, alors que les besoins des victimes ne diminuent pas.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul») impose aux Parties de fournir des services de soutien généraux et spécialisés aux femmes victimes de violence et ceci de manière concertée et coordonnée, avec la participation de tous les organismes concernés.

L’Assemblée parlementaire devrait identifier et combler les principales lacunes dans la satisfaction des besoins de protection et d’assistance des femmes victimes de violence et appeler à un engagement politique et à des actions ciblées pour renforcer le soutien qui leur est apporté dans l’ensemble de nos États membres, en utilisant la Convention d’Istanbul – largement considérée comme la «référence absolue» – comme modèle. Les parlementaires peuvent jouer un rôle essentiel pour garantir que les ressources nécessaires soient allouées au soutien des femmes victimes de violence dans nos États membres.