«L’Assemblée rappelle que la Géorgie s’est engagée, lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1999, à faciliter le retour des Turcs (Meskhètes) d’Ahiska. Elle déplore que cet engagement n’ait pas encore été pleinement respecté et que d’importants obstacles juridiques et administratifs continuent de compromettre le retour volontaire dans de bonnes conditions de sécurité et de dignité. L’Assemblée appelle les autorités géorgiennes à intensifier leurs efforts pour honorer cette obligation, y compris par la levée des obstacles qui subsistent, le plein respect de l’unité familiale et la conduite des procédures de retour et de nationalité d’une manière transparente et non discriminatoire et en temps utile, conformément aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.»