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Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise: renforcer la résilience et l’accès à la nourriture

Amendement n° 6 | Doc. 16423 | 23 juin 2026

Signataires :
Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; Dame Karen BRADLEY, Royaume-Uni, CEPA ; Mme Alicia KEARNS, Royaume-Uni, CEPA ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10.1 par le paragraphe suivant:

«à soutenir le cadre global de responsabilité aux niveaux international et national, englobant les acteurs de la société civile chargés de la documentation, les fournisseurs de renseignement en source ouverte, les experts en criminalistique, les unités nationales spécialisées dans les crimes de guerre, les organes de poursuite et les juridictions compétentes, chargés de la documentation, de l'enquête, des poursuites et du jugement des crimes internationaux fondamentaux, en mettant explicitement l'accent sur l'utilisation délibérée de la famine comme méthode de guerre et sur la transformation en arme des infrastructures civiles critiques.»

Note explicative

Les tribunaux statuant plus qu'ils n'enquêtent, la société civile et l'OSINT doivent documenter très tôt les atrocités de masse pour sécuriser les preuves numériques. L'enquête doit aussi cibler l'usage d'infrastructures civiles comme arme et la privation de nourriture.