Dans sa Résolution 2660 (2026) «La démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Iran», l’Assemblée parlementaire a condamné la détention injustifiée de citoyens européens et de double nationalité, a exigé la libération immédiate des personnes actuellement détenues arbitrairement et a demandé l’arrêt immédiat de la pratique de la diplomatie des otages.
Cette résolution a, à juste titre, appelé à renforcer la coordination et la coopération entre les États membres et les États observateurs afin d’améliorer et d’harmoniser les réponses apportées aux détentions arbitraires et aux prises d’otages. Ces mesures pourraient prendre la forme de l’élaboration de lignes directrices juridiques pertinentes et de sanctions communes infligées lorsque des ressortissants européens et de double nationalité continuent d’être détenus arbitrairement, afin de répondre à ces graves violations des droits fondamentaux protégés par le droit international.
Compte tenu de la nouvelle pratique des États et des évolutions récentes du droit international en matière de détention arbitraire et de prise d’otages de ressortissants étrangers, notamment le recours à des régimes de sanctions, à la protection consulaire, à la coopération judiciaire et aux mécanismes visant à documenter les violations et à garantir que leurs auteurs répondent de leurs actes, il est urgent d’adopter une approche cohérente au niveau européen afin de donner aux États membres et aux États observateurs des éléments d'orientation pour leurs réactions.
L’Assemblée devrait donc examiner quelles mesures coordonnées le Conseil de l’Europe peut prendre pour lutter de manière stratégique contre la détention arbitraire et la prise d’otages dont sont victimes des citoyens européens et de double nationalité, notamment l’élaboration d’une stratégie commune entre les États membres et les États observateurs en vue d’obtenir la libération des citoyens retenus en otages; l’élaboration de normes et de lignes directrices communes; la promotion de la conservation des preuves et de la protection des victimes; le renforcement de la coopération interparlementaire et intergouvernementale; ainsi que l’identification et/ou la mise au point d’outils juridiques, politiques et institutionnels disponibles dans le cadre du Conseil de l’Europe et susceptibles de traiter cette importante question relative aux droits humains.