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Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Troisième partie de session

Résumé

L’Assemblée parlementaire exprime sa profonde préoccupation face à la poursuite du recul démocratique persistant en Géorgie, caractérisé par une répression à l'encontre de la société civile, de l'opposition politique et des dissidents. Elle constate qu'aucune de ses recommandations urgentes, formulées dans ses résolutions précédentes pour remédier à cette crise, n'a été mise en œuvre et conclut donc que, en raison de l'effondrement de la démocratie en Géorgie, les conditions nécessaires à la tenue d'élections démocratiques n'existent plus. L'Assemblée appelle les autorités géorgiennes à mettre fin aux poursuites engagées contre les dirigeants de l’opposition, à abroger la législation répressive et à garantir les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres et démocratiques. Elle condamne les mesures qui portent atteinte à la démocratie, notamment les réformes de l’éducation qui affectent la liberté académique, ainsi que la répression transnationale à l’encontre des journalistes. L'Assemblée demande instamment que des enquêtes approfondies soient menées sur les violences policières commises lors des manifestations et souligne la nécessité pour la Géorgie de se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et aux recommandations de l’OSCE. Elle réitère son engagement en faveur d'un dialogue visant à rétablir les principes démocratiques en Géorgie, en partant du principe que les principes et les normes du Conseil de l'Europe, ainsi que les obligations découlant de l'adhésion de la Géorgie à cette organisation, ne sauraient être remis en cause ni faire l'objet de négociations.

Résultat des votes

83 pour 5 contre 4 abstentions