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Technologies quantiques et intelligence artificielle : une stratégie européenne d’anticipation et de gouvernance s’impose

Proposition de résolution | Doc. 16455 | 26 juin 2026

Signataires :
M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Régis BERGONZI, Monaco, ADLE ; M. Bogdan BOGDANOV, Bulgarie, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Patrick CASEY, Irlande, ADLE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; M. Szymon HOŁOWNIA, Pologne, ADLE ; M. Aleksei JEVGRAFOV, Estonie, ADLE ; M. James MacCLEARY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Dominik OBERHOFER, Autriche, ADLE ; Mme Marijana PULJAK, Croatie, ADLE ; M. Nicola RENZI, Saint-Marin, ADLE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Tony VAUGHAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Rian VOGELS, Pays-Bas, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

La révolution de l’informatique quantique n’est plus une hypothèse lointaine. Dès 2026, les processeurs quantiques commenceront à surpasser les systèmes classiques dans des domaines stratégiques, et leur convergence avec l’intelligence artificielle ouvrira la voie à une ère de puissance de calcul sans précédent – avec des implications transformatrices pour la sécurité, la santé, l’économie, la gouvernance démocratique et la souveraineté numérique.

Les États membres du Conseil de l’Europe sont exposés à des risques majeurs auxquels ils n’ont pas encore apporté de réponse collective adéquate. Le risque de voir des acteurs malveillants «voler aujourd’hui pour décrypter plus tard» – c’est-à-dire collecter dès aujourd’hui des données cryptées en vue d’un décryptage quantique futur – menace déjà les infrastructures essentielles et les données publiques sensibles dans toute l’Europe. Parallèlement, l’accélération des capacités de l’IA grâce à l’informatique quantique soulève de nouvelles questions fondamentales pour les droits humains, l’État de droit et les institutions démocratiques.

Ces bouleversements offrent également d’immenses opportunités pour l’humanité, notamment des avancées médicales majeures, la lutte contre les maladies incurables, une vie plus saine et de nouveaux moyens de faire face à l’urgence climatique.

L’Europe dispose d’atouts de recherche considérables dans ce domaine, notamment des institutions universitaires de renommée mondiale, des pionniers de la cryptographie quantique et des organismes d’anticipation, tels que le Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA). Ces atouts ne s’accompagnent toutefois pas encore d’un cadre de gouvernance paneuropéen cohérent.

L’Assemblée parlementaire devrait élaborer un rapport qui examine:

  • les implications de la convergence entre l’informatique quantique et l’intelligence artificielle pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans les États membres;
  • l’adéquation des cadres juridiques existants, y compris la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225), pour faire face aux risques liés à l’intelligence artificielle amplifiée par la technologie quantique;
  • les moyens permettant aux États membres de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par ces bouleversements et de mettre en place des mécanismes de gouvernance anticipative, afin que l’Europe puisse façonner ces technologies conformément à ses valeurs, au lieu de se contenter de s’y adapter;
  • les mesures que les États membres devraient prendre pour assurer la transition vers la cryptographie post-quantique, tout en préservant les normes démocratiques et les droits fondamentaux.