La pornographie violente: un test pour les droits humains

Recommandation 2310 (2026)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2026 (26e séance) (voir Doc. 16422, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Laura Castel; et Doc. 16444, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Joseph O'Reilly). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2026 (26e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2670 (2026) «La pornographie violente: un test pour les droits humains» et souligne que la pornographie violente constitue une menace pour l’égalité de genre et pour le bien-être des femmes, des filles et de la société dans son ensemble, car elle normalise, voire glorifie, la violence à l’égard des femmes.

2. L’Assemblée estime que la lutte contre la pornographie violente requiert une meilleure connaissance du sujet, de son ampleur, de ses effets, de la législation et des politiques adoptées pour la prévenir et la combattre, ainsi qu’une évaluation de l’impact de ces dernières.

3. L’Assemblée considère que, le matériel de pornographie violente étant par nature transnational, puisqu’il est hébergé sur des plateformes opérant à travers les frontières, souvent hors de portée des juridictions européennes, une coopération internationale renforcée est nécessaire pour y faire face efficacement. Le Conseil de l’Europe est le mieux placé pour prendre l’initiative dans la lutte contre ce fléau.

4. Dans ce contexte, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de promouvoir l’action internationale dans ce domaine, en particulier:

4.1 de lancer, en coopération avec ONU Femmes, l’Union européenne et d’autres organisations et organismes concernés, une campagne mondiale contre la pornographie violente;

4.2 d’envisager d’organiser conjointement avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) une conférence ou un panel d’expert·es indépendants en neurosciences, en psychologie, en santé publique et dans d’autres domaines connexes, afin d’échanger des informations sur les effets addictifs et l’impact neurologique de la pornographie violente ainsi que sur la corrélation dans la réalité entre la consommation de pornographie violente et la violence à l’égard des femmes.

5. L’Assemblée invite instamment le Comité des Ministres à adopter sans délai une recommandation sur une éducation complète à la sexualité, qui soit obligatoire, adaptée à l’âge, fiable sur le plan médical et fondée sur des données probantes, rédigée conformément aux indications figurant dans plusieurs textes adoptés par l’Assemblée. Cette éducation devrait inclure des thèmes tels que l’égalité de genre, le consentement, l’autonomie corporelle, les relations personnelles respectueuses, l’éducation affective et la prévention des violences sexuelles et fondées sur le genre.