Le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail

Rapport | Doc. 16472 | 11 septembre 2026

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteure :

Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC

Origine

Renvoi en commission: Doc. 16055, Renvoi 4841 du 29 novembre 2024. 2026 - Quatrième partie de session

Sommaire

AProjet de résolution

BExposé des motifs par Mme Marietta Karamanli, rapporteure

1Introduction

2Travaux pertinents de l'Assemblée parlementaire

3Aperçu des travaux de l’OCDE sur l’intelligence artificielle

4L'impact de l'IA sur l'économie: productivité et marché du travail

4.1 L'impact sur la productivité

4.2 L'impact sur le marché du travail

5Éducation et compétences: comment préparer les citoyens à la transition vers l'intelligence artificielle

5.1 L'impact sur l'apprentissage et l'enseignement

5.2 L'impact sur les compétences

6Garantir l'inclusion et l'égalité des chances

7Implications pour la propriété intellectuelle

8Adoption par les petites et moyennes entreprises et les industries créatives

9L'utilisation de l'intelligence artificielle par le secteur public

10Conclusions

A Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté par la commission le 8 septembre 2026.]

1. L’essor de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques associées ouvre la voie à une nouvelle ère offrant des opportunités considérables mais ne va pas sans poser des menaces majeures. Les sociétés et les économies doivent se préparer à la transition numérique et à celle liée à l’IA, qui sont en cours, afin de suivre le rythme des avancées technologiques, d’en tirer parti et d’en atténuer les risques. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, élargie aux délégations des parlements nationaux des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) non membres du Conseil de l’Europe et à une délégation du Parlement européen, estime que cette question requiert une attention urgente et constante en raison de son impact significatif, notamment sur les personnes, l’économie, les marchés du travail, l’éducation, les services publics et la gouvernance.

2. L’intelligence artificielle transforme déjà nos interactions, notre façon d’apprendre, d’effectuer des recherches, d’organiser la production et de travailler. L’IA pourrait devenir une technologie à usage général ayant des répercussions considérables dans un large éventail de secteurs. Par conséquent, le contrôle de la technologie et des infrastructures de l’IA, ainsi que des grands ensembles de données indispensables à son fonctionnement, a des implications stratégiques et géopolitiques majeures.

3. Face à ces défis, l’OCDE et le Conseil de l’Europe ont adopté une série d’instruments. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE no 225), premier traité international de ce type dans ce domaine, a ainsi été ouverte à la signature en septembre 2024. Le Conseil de l’OCDE a adopté en 2019, puis modifié en 2024, une recommandation sur l’intelligence artificielle qui énonce les Principes d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance, à savoir: croissance inclusive, développement durable et bien-être; respect de l’État de droit, des droits humains et des valeurs démocratiques, y compris de l’équité et de la vie privée; transparence et explicabilité; robustesse, sûreté et sécurité; et responsabilité.

4. L’Assemblée élargie a tenu son dernier débat en janvier 2024, avec l’adoption de la Résolution 2526 (2024) «Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l’OCDE depuis l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine», qui appelait le Conseil de l’Europe et l’OCDE à poursuivre leur collaboration dans le domaine de l’IA. L’Assemblée élargie souligne que le Conseil de l’Europe, l’OCDE et leurs États membres doivent être préparés à tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle et des technologies numériques associées, tout en anticipant et en luttant contre toute dérive susceptible de porter atteinte aux droits humains, à la démocratie, à l’État de droit et à l’environnement.

5. L’Assemblée élargie se félicite des travaux en cours de l’OCDE visant à élaborer une vaste palette d’outils, de référentiels, d’indicateurs et de programmes de recherche sur l’IA. Ces instruments contribuent à assurer le suivi des politiques, la mesure des impacts, le recensement des risques et incidents, l’évaluation des capacités, ainsi qu’à fournir des informations aux gouvernements, aux parlements, aux entreprises, aux partenaires sociaux et aux citoyens et citoyennes.

6. Selon l’OCDE, si l’impact potentiel de l’IA sur le gain de productivité devrait être positif, il reste difficile d’en prédire l’ampleur globale. Cet impact risque d’être inégal selon les secteurs d’activité. L’IA pourrait engendrer des gains d’efficacité pour certaines tâches, notamment dans des secteurs tels que la finance, les services liés aux technologies de l’information et de la communication, les médias et les services professionnels. En revanche, des secteurs tels que l’agriculture, le bâtiment, la santé et les soins aux personnes âgées, ainsi que d’autres activités à forte composante physique et manuelle, pourraient être moins exposés à l’IA. L’ampleur de ces gains de productivité dépendra du rythme d’adoption de l’IA, un processus qui peut être accéléré par le renforcement des infrastructures, des données et des compétences nécessaires. Cela dépendra également de la disponibilité de technologies complémentaires, ainsi que de la capacité des entreprises et des pouvoirs publics à intégrer l’IA de manière responsable et à accompagner la transformation sectorielle.

7. Au cours des dix prochaines années, il devrait y avoir des différences significatives en termes de gains macroéconomiques liés à l’IA parmi les pays de l’OCDE. L’Assemblée élargie s’inquiète de ce que les avantages de l’IA pourraient être concentrés dans les pays, les régions et les entreprises déjà dotés d’infrastructures numériques plus solides, d’une main-d’œuvre plus qualifiée et de capacités financières et institutionnelles plus importantes. Les disparités dans les taux d’adoption de l’IA entre les régions capitales et les grandes villes, les zones rurales et les régions isolées, périphériques ou sous-développées, les pionniers en matière d’innovation et les retardataires, ainsi qu’entre les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), sont déjà perceptibles et risquent d’exacerber les inégalités existantes. La position de faiblesse de l’Europe par rapport aux États-Unis et à la Chine en termes d’investissements dans l’IA, d’infrastructures, de capacité de calcul et de modèles avancés suscite des interrogations concernant la croissance économique, la gouvernance démocratique et le contrôle, la sécurité des données à la fois personnelles et commerciales, ainsi que la souveraineté numérique.

8. Les effets concrets de l’intelligence artificielle sur l’emploi restent également difficiles à évaluer et devraient être mitigés. L’IA devrait créer de nouveaux emplois mais aussi, simultanément, détruire des emplois existants, redéfinir les professions et modifier l’organisation du travail. Selon l’OCDE, les professions les plus exposées au risque d’automatisation représentent une moyenne de 27 % des emplois dans les pays de l’OCDE, même si certaines régions affichent des proportions bien plus élevées. Dans le même temps, l'emploi a progressé dans les métiers les plus exposés à l'IA.

9. Selon les données de l’OCDE, l’IA peut améliorer la qualité de l’emploi en renforçant les performances, en réduisant la fatigue physique, en automatisant les tâches routinières et en favorisant l’inclusion, notamment pour les personnes en situation de handicap. Cependant, une gestion algorithmique excessive, une surveillance intrusive des salariés, et un processus décisionnel opaque, conjugués à une protection insuffisante de la santé physique et mentale des travailleurs, pourrait entraîner des répercussions néfastes sur la qualité de l’emploi et les droits des travailleurs.

10. L’Assemblée élargie souligne que la technologie ne détermine pas à elle seule si l’IA entraînera des suppressions ou des créations d’emplois. Pour parvenir à un résultat positif, il faudra tout à la fois des décisions responsables de la part des entreprises, un dialogue social avec les salariés, ainsi que des politiques de reconversion, de perfectionnement et de réaffectation de la main-d’œuvre.

11. Les politiques d’éducation et de formation sont essentielles pour assurer une transition numérique équitable. L’Assemblée élargie se félicite de l’élaboration, par l’OCDE et la Commission européenne, du cadre de maîtrise de l’IA pour l’enseignement primaire et secondaire, qui vise à doter les élèves des connaissances, capacités et attitudes nécessaires pour comprendre et utiliser l’IA de manière sûre et efficace. L’IA, en particulier les outils d’IA générative (GenAI), peuvent améliorer les performances, les processus d’apprentissage, l’enseignement et le tutorat. Dans le même temps, ces outils peuvent également entraîner une dépendance excessive, ce qui nuit au développement de l’esprit critique et de la pensée autonome.

12. L’Assemblée élargie craint que l’adoption d’outils d’IA au sein du monde du travail n’ait pour effet d’aggraver les inégalités existantes entre les travailleurs. Les femmes sont sous-représentées dans les professions les plus exposées à l’IA et, en même temps, elles sont surreprésentées dans certains des métiers les plus menacés par l’automatisation, comme les emplois de bureau. En outre, les femmes sont moins susceptibles de s’orienter vers les domaines des STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques). Des inégalités peuvent également apparaître entre les différents groupes d’âge: les jeunes sont particulièrement vulnérables, car les postes de débutant sont plus facilement automatisables, tandis que les personnes plus âgées sont menacées, car elles risquent d’avoir du mal à s’adapter à l’usage de l’intelligence artificielle. Les technologies d’IA ont toutefois le potentiel d’améliorer considérablement l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

13. Les emplois dans les secteurs culturels et créatifs comptent parmi les plus exposés à l’IA générative. Une forte exposition ne signifie pas nécessairement une destruction d’emplois, mais elle nécessite la mise en place de politiques du marché du travail visant à accompagner l’évolution des besoins en compétences. Les travaux de l’OCDE sur l’IA soulignent l’importance de politiques favorisant l’apprentissage tout au long de la vie, une adoption responsable de l’IA qui vienne en complément du travail humain, la protection de la qualité de l’emploi et le partage généralisé des gains de productivité. Cela revêt une importance particulière dans les industries culturelles et créatives, où le travail indépendant, le travail par projet, les micro-entreprises et les PME, les conditions de travail précaires et une protection sociale limitée peuvent rendre l’adaptation aux mutations technologiques plus difficile.

14. Parmi les autres sujets de préoccupation, on peut citer les risques liés à la cybersécurité, ainsi que les problèmes potentiels en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation des outils de GenAI. Cela est particulièrement préoccupant, compte tenu du recours à des pratiques de récupération de données (scraping) qui consistent à extraire automatiquement des données et des informations, publiques ou non, provenant de sources tierces pour entraîner des modèles d’IA. Les risques liés à ces pratiques pourraient être plus marqués pour les PME, en particulier dans les secteurs créatifs, qui disposent de ressources plus limitées pour protéger leurs données. Une rémunération équitable pour l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur dans les modèles d'entraînement, des cadres de licence plus clairs et une plus grande transparence concernant l'utilisation des œuvres créatives dans les systèmes d'IA seront donc essentiels non seulement pour garantir l'équité, mais aussi pour préserver la viabilité à long terme des carrières créatives et de la production culturelle.

15. Les médias et le journalisme sont également concernés, car une utilisation incontrôlée de l'IA peut avoir des répercussions sur la qualité de l'information, sur le pluralisme et, en fin de compte, sur la démocratie. Dans les métiers intellectuels, créatifs et journalistiques, l’objectif ne doit pas être de produire davantage de contenus à moindre coût, mais de permettre à l’IA de libérer du temps pour l’enquête, la création, l’interprétation, la vérification, la relation humaine et la responsabilité éditoriale.

16. L’OCDE mène également des recherches sur l’utilisation de l’IA par les pouvoirs publics pour les fonctions essentielles de l’État. L’Assemblée élargie reconnaît que le potentiel des outils d’IA dans les différents services publics n’est pas encore pleinement exploité et qu’il faudra apporter le plus grand soin à la conception, à la mise en œuvre et au suivi pour atténuer les risques.

17. L’Assemblée élargie estime que l’Europe doit innover et renforcer son écosystème numérique afin de réduire l’écart avec des pays tels que les États-Unis ou la Chine en termes d’infrastructures numériques (centres de données, matériel informatique, capacité de calcul, modèles avancés) et d’investissements, et d’éviter l’aggravation des disparités entre les entreprises, les secteurs et les territoires. Cela suppose de favoriser des échanges ouverts et équitables, qui facilitent l’accès aux technologies sans renforcer les dépendances de l’Europe ni les positions dominantes de quelques grandes entreprises. L’Europe doit ainsi promouvoir une concurrence effective, l’interopérabilité des données, un accès équitable aux infrastructures numériques essentielles, ainsi que des règles communes pour encadrer l’IA et suivre son développement. L'Assemblée élargie souligne la nécessité d'investir afin de garantir la souveraineté européenne en matière d'IA. Étant donné que les technologies d’IA sont de grandes consommatrices d’eau et d’énergie, l’Europe doit également veiller à concilier transition numérique et considérations environnementales.

18. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée élargie invite les États membres du Conseil de l’Europe et de l’OCDE éligibles à signer et ratifier la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit afin qu’elle entre en vigueur rapidement, et encourage les États non membres du monde entier à demander à y adhérer dès qu’ils en auront la possibilité.

19. L’Assemblée élargie invite en outre les États membres du Conseil de l’Europe et de l’OCDE:

19.1 à adopter et à mettre en œuvre des stratégies nationales et des cadres réglementaires cohérents en matière d’IA et de transformation numérique qui soient centrés sur la personne, fondés sur les droits, socialement inclusifs et écologiquement durables, conformément à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit et aux Principes d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance de l’OCDE;

19.2 à mettre en place des mécanismes de suivi afin d’évaluer les effets de l’IA sur la productivité, le marché du travail, les salaires, les compétences, la qualité de l’emploi, la sécurité et la santé au travail, l’égalité, la propriété intellectuelle et le développement régional;

19.3 à favoriser une diffusion responsable à grande échelle et source ouverte de l'IA et encourager son intégration efficace, ce qui sera essentiel pour optimiser la productivité du travail et les revenus des salariés à moyen terme. L’investissement dans l’informatique, la connectivité et les compétences complémentaires sont autant de leviers clés pour y parvenir, ainsi que la mise en place de conditions-cadres économiques plus larges permettant aux entreprises et aux travailleurs d'adopter cette technologie et de l'expérimenter.

20. En ce qui concerne les effets de l’IA sur les marchés du travail, l’Assemblée élargie invite les États membres du Conseil de l’Europe et de l’OCDE:

20.1 à soutenir l’investissement dans le capital humain afin d’aider les travailleurs, les demandeurs d’emploi et les employeurs à tirer parti des avantages de l’IA, à s’adapter à l’évolution des besoins et des exigences en matière de compétences et à opérer la transition vers de nouveaux emplois;

20.2 à encourager le développement et le déploiement de systèmes d’IA conçus pour compléter les capacités humaines plutôt que les réduire, notamment en délégant les tâches répétitives ou à faible valeur ajoutée, en soutenant la détection d’anomalies, en améliorant l’accessibilité des postes de travail et en laissant aux travailleurs la possibilité de comprendre, questionner, corriger ou écarter les recommandations produites par le système;

20.3 à soutenir une réaffectation efficace de la main-d’œuvre entre les métiers et les secteurs d’activité, y compris dans les PME, car un redéploiement trop lent limite considérablement les gains de productivité liés à l’IA. Il s’agit de faciliter la transition des travailleurs touchés par les changements de productivité induits par l’IA, tout en maintenant l’activité dans les secteurs moins exposés. Cela nécessitera des mesures de transition sûres dans le marché du travail, une protection sociale solide, une requalification et une aide à la mobilité ciblées, élaborées dans le cadre d'un dialogue social et en concertation avec les travailleurs et leurs représentants;

20.4 à sensibiliser les travailleurs (y compris les cadres) et les employeurs, notamment dans les PME, aux opportunités et limites de l’IA, à ses fonctionnalités et usages potentiels et à son impact sur le marché du travail, et leur permettre d’approfondir leurs connaissances en la matière, notamment en ce qui concerne les biais éventuels et les répercussions négatives sur les perspectives d’emploi;

20.5 à mettre en place, avant le déploiement de systèmes d’IA susceptibles d’avoir des effets significatifs sur les travailleurs ou les demandeurs d’emploi, une évaluation d’impact associant les travailleurs et leurs représentants. Cette évaluation devrait notamment examiner les effets du système d’IA sur l’organisation et l’intensité du travail, l’autonomie, les compétences, les rémunérations, la santé et la sécurité, la protection des données personnelles, les risques de discrimination, les conditions de contestation des décisions et la répartition des responsabilités entre l’employeur, le fournisseur et l’utilisateur du système;

20.6 à promouvoir le dialogue social grâce à une participation adéquate et effective des travailleurs, des syndicats, des employeurs et de leurs organisations collectives, notamment par le biais de la négociation collective, afin de faciliter une utilisation fiable de l’IA sur le marché du travail;

20.7 à garantir la protection et le respect des droits liés au travail, y compris par le biais d’une réglementation si nécessaire, et à aider les employeurs à prendre des mesures efficaces contre toute atteinte potentielle à ces droits à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes d’IA sur le marché du travail, tout en associant les travailleurs et leurs représentants à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces mesures;

20.8 à envisager d’élaborer des mesures appropriées pour préserver les droits des travailleurs à la liberté syndicale, à la négociation collective et au respect de la vie privée lorsque l’intégration des systèmes d’IA sur le marché du travail implique de collecter des données à caractère personnel auprès des travailleurs et des demandeurs d’emploi, de manière proportionnée, sur la base d’une évaluation des avantages et des risques fondée sur des données probantes;

20.9 à envisager les possibilités d’exploiter l’IA pour surveiller et atténuer les préjugés et les discriminations sur le marché du travail, afin de fonder les décisions sur des données ventilées et des éléments factuels et de contribuer à garantir que les systèmes d’IA produisent des résultats qui ne perpétuent pas ni n’aggravent les préjugés et les discriminations sur le marché du travail;

20.10 à aider les travailleurs et les employeurs à utiliser une IA fiable, sûre et sécurisée pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et améliorer la qualité de l’emploi, tout en gérant les risques pour la santé et la sécurité au travail de manière proportionnée;

20.11 à promouvoir la transparence, l’explicabilité, la responsabilité et une approche démocratique dans le déploiement et l’utilisation des systèmes d’IA sur le marché du travail, y compris dans les PME, en adoptant une approche proportionnée fondée sur des données probantes concernant les avantages et les risques, afin d’aider les travailleurs et les employeurs à comprendre le fonctionnement de ces systèmes, leurs résultats, les risques en matière de cybersécurité et les responsabilités quant à leur bon fonctionnement;

20.12 à garantir qu’aucune décision produisant des effets défavorables significatifs en matière de recrutement, d’affectation, d’évaluation, de rémunération, de promotion, de sanction ou de rupture de la relation de travail ne soit prise sur le seul fondement d’un système automatisé, et à assurer à toute personne concernée le droit d’obtenir une explication intelligible, une intervention humaine qualifiée et une voie de recours effective;

20.13 à s’efforcer de combler les différences territoriales et régionales en matière d'infrastructures, de données, de compétences et de capacités pour l’adoption de l’IA, en accordant une attention particulière aux différents défis auxquels sont confrontés les marchés du travail locaux et régionaux, afin de garantir que toutes les régions aient la possibilité de tirer parti de ces nouveaux outils;

20.14 à renforcer les politiques locales du marché du travail et la capacité des collectivités locales à appréhender l’impact de l’IA sur le travail, à accompagner l’adaptation des travailleurs et à promouvoir la formation;

20.15 à promouvoir, par le dialogue social et la négociation collective, une répartition équitable des gains de productivité générés par l’IA et à explorer et encourager une utilisation responsable de l'IA afin de réduire le nombre d'heures de travail des salariés, tout en préservant la productivité et la croissance, dans le but de favoriser l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée et d'améliorer leur bien-être social;

20.16 à encourager les mécanismes volontaires et fondés sur le marché qui permettent aux salariés de participer aux opportunités économiques générées par les gains de productivité liés à l’IA, notamment l’actionnariat salarié, les plans d’options sur actions et d’autres formes de participation financière à long terme, tout en respectant pleinement le risque entrepreneurial, les droits de propriété et la liberté des entreprises de déterminer leurs structures d’actionnariat et de rémunération.

21. En ce qui concerne les effets de l'IA sur les industries créatives, les médias et le journalisme, l'Assemblée élargie invite les États membres du Conseil de l'Europe et de l'OCDE:

21.1 à élaborer des politiques visant à protéger les entreprises des industries créatives, notamment par une révision de la législation en matière de propriété intellectuelle et par la régulation de pratiques telles que la récupération ou l’extraction de données (scraping). Les mesures à prendre devraient également porter sur l’utilisation non autorisée de contenus protégés, la production de deepfakes (hypertrucages), la standardisation des produits culturels et l’éventualité d’un remplacement des créateurs humains par l’IA. L'objectif devrait être de limiter l'utilisation des outils d'IA qui imposeraient une homogénéisation de la langue, des formats, des références, des récits et des goûts, au détriment de la diversité culturelle, linguistique et intellectuelle européenne;

21.2 à protéger le journalisme d’intérêt public, le pluralisme des médias et l’intégrité de l’information en veillant à ce que tout usage de systèmes d’IA dans les rédactions respecte les principes de véracité, d’exactitude, d’indépendance, de responsabilité éditoriale, de protection des sources et de pluralisme;

21.3 à garantir qu’aucun contenu généré ou substantiellement modifié par l’IA ne soit publié sans vérification humaine effective et sans qu’une personne physique ou morale clairement identifiée en assume la responsabilité éditoriale;

21.4 à inviter les entreprises de presse et les organisations représentatives des journalistes à négocier des accords collectifs encadrant l’introduction de l’IA, portant notamment sur l’information et la consultation des salariés, les usages autorisés et interdits, la protection des sources et des données confidentielles, les procédures de vérification, l’étiquetage des contenus synthétiques, le maintien des emplois et des parcours de formation, ainsi que la juste rémunération de l’utilisation des contenus journalistiques.

22. En ce qui concerne le renforcement des capacités en matière d’éducation et de formation, l’Assemblée élargie invite les États membres du Conseil de l’Europe et de l’OCDE:

22.1 à promouvoir et investir massivement dans le développement de la formation en culture numérique de l’IA tout au long de la vie, afin de doter les étudiants et les travailleurs des connaissances et des capacités de réflexion critique et de la conscience éthique nécessaires pour comprendre et utiliser l’IA de manière efficace et responsable;

22.2 à élaborer des politiques visant à garantir que les femmes et les hommes bénéficient d'un accès égal aux outils d'IA ainsi qu'à l'éducation et à la formation liées à l'IA et aux disciplines des STIM. Une attention particulière doit être accordée aux travailleurs peu qualifiés, aux jeunes occupant des emplois de début de carrière, aux travailleurs âgés, aux personnes en situation de handicap et aux régions où la structure de l’emploi est plus fragile;

22.3 à veiller à ce que l’utilisation de l’IA générative dans l’éducation privilégie l’apprentissage à long terme plutôt que les gains de performance à court terme, y compris en utilisant, le cas échéant, la GenAI à usage général dans une optique pédagogique, en concevant conjointement des outils éducatifs spécialisés basés sur l'IA avec la participation des enseignants et des apprenants, et en fournissant des conseils pour éviter une dépendance excessive qui pourrait entraver le développement cognitif;

22.4 à aider les enseignants et les systèmes éducatifs à tirer parti de l’IA en tant qu’outil complémentaire et valorisant, tout en préservant la dimension humaine de l’enseignement, en renforçant les capacités professionnelles et en favorisant l’élaboration de politiques fondées sur des données empiriques pour l’utilisation de l’IA en classe;

22.5 à promouvoir le dialogue et la coopération entre les acteurs locaux de la formation et de l’enseignement professionnels, les pôles d'innovation et les universités, les représentants des secteurs d’activité et des entreprises (y compris les PME), les représentants des salariés et les décideurs, afin de mieux anticiper la demande de compétences liée à l’intelligence artificielle, d’offrir des possibilités de reconversion et de perfectionnement et d’aligner les capacités futures en matière d’offre.

23. Consciente de l’impact potentiel de l’IA sur le fonctionnement du secteur public et sur les services qu’il fournit aux citoyens, y compris les pouvoirs publics nationaux et régionaux, l’Assemblée élargie invite les États membres du Conseil de l’Europe et de l’OCDE:

23.1 à aider les administrations publiques à tous les niveaux de l’État à se préparer à l’IA grâce à une planification stratégique des effectifs et des activités de la fonction publique. Cela devrait notamment consister à définir les tâches pouvant être déléguées à l’IA, évaluer l’impact sur les fonctions et les effectifs, identifier les besoins futurs en compétences et investir dans la reconversion et le perfectionnement des fonctionnaires et des responsables des ressources humaines, ainsi que dans le recrutement de personnes maîtrisant l’IA;

23.2 à veiller à ce que l’utilisation de l’IA dans la gestion des ressources humaines du secteur public, notamment en ce qui concerne le recrutement, les promotions, la formation et les processus liés à la performance, reste fondée sur le mérite, soit transparente, explicable et susceptible de recours, s’accompagne d’un contrôle humain qualifié et soit assortie d’une obligation de rendre des comptes pour les décisions finales;

23.3 à protéger la qualité de l’emploi, l’autonomie, la vie privée et la discrétion professionnelle des fonctionnaires à tous les niveaux de l’État lorsque l’IA est utilisée dans la gestion, la répartition des tâches, le suivi ou les outils de productivité, notamment en interdisant toute surveillance intrusive et en associant les salariés et leurs représentants à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces systèmes;

23.4 à promouvoir l’utilisation de l’IA afin de réduire les charges administratives et de renforcer la formation et le perfectionnement dans la fonction publique, tout en assurant un suivi et une évaluation de son impact sur l’équité, la productivité, le bien-être des employés et la qualité des services;

23.5 à renforcer les compétences en IA des hauts responsables et des décideurs de la fonction publique afin de garantir qu’ils aient une compréhension suffisamment approfondie du fonctionnement et des limites des systèmes d’IA, de leurs risques et des implications opérationnelles, en vue de leur permettre de prendre des décisions responsables et éclairées concernant l’usage de l’IA dans la fonction publique;

23.6 à aborder la transformation plus générale du travail induite par l’adoption de l’IA dans le secteur public, notamment les modifications des tâches accomplies par les humains, la redéfinition des rôles et des flux de travail, ainsi que l’émergence de nouvelles fonctions, et en évaluer l’impact sur les conditions de travail, la qualité de l’emploi et l’environnement de travail;

23.7 à élargir le champ des dispositifs de formation et perfectionnement du secteur public afin qu’ils ne se limitent pas à aborder les notions de base en matière d’IA et d’éthique, désormais bien établies dans de nombreuses administrations, l’objectif étant de favoriser l’intégration de l’IA dans l’action publique à plus long terme. Cela devrait inclure le développement de compétences techniques et spécifiques à chaque poste, l’acquisition de connaissances en matière de passation de marchés, ainsi que des stratégies ambitieuses de reconversion et de perfectionnement. D’une manière générale, il faudrait renforcer les capacités des écoles de la fonction publique afin de leur permettre de concevoir et dispenser de manière autonome des formations pratiques sur l’IA;

23.8 à apporter un soutien ciblé aux collectivités territoriales en favorisant l'accès aux données et leur partage entre les différentes juridictions, en facilitant l'interopérabilité et en renforçant les infrastructures numériques ainsi que les compétences du personnel.

24. L’Assemblée élargie invite l’OCDE à poursuivre et à approfondir ses travaux visant à mesurer et évaluer les impacts économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux de l’intelligence artificielle. L’OCDE devrait continuer à mettre ses données à la disposition des parlements, par le biais d’initiatives telles que le Groupe parlementaire de l’OCDE sur l’intelligence artificielle, et aider les décideurs à définir des réformes concrètes, respectueuses des droits et socialement inclusives. L’OCDE devrait également renforcer sa coopération avec le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’IA, notamment par la promotion de la complémentarité entre les normes juridiques du Conseil de l’Europe et les outils élaborés par l’OCDE.

25. L'Assemblée élargie invite l'OCDE à développer des indicateurs spécifiques permettant de mesurer la dimension infranationale, nationale et régionale de la transition vers l'intelligence artificielle, notamment les disparités en matière d'accès aux infrastructures numériques, d'investissements liés à l'IA, de compétences et de formation, la capacité des PME à adopter les technologies d'IA, ainsi que la création de nouvelles opportunités d'emploi, dans le but d'identifier et de réduire la «fracture régionale en matière d'IA» qui se dessine.

26. Par ailleurs, l’Assemblée élargie encourage l’OCDE à approfondir son analyse des différents impacts de l'IA sur le travail, en opérant une distinction entre, d'une part, les systèmes et outils d'IA qui assistent les travailleurs, allègent les tâches pénibles, facilitent la résolution des problèmes et garantissent un contrôle humain, et, d'autre part, ceux qui dictent, surveillent, accélèrent les rythmes de travail et remplacent le jugement professionnel par des recommandations automatisées. En particulier, l'OCDE pourrait élaborer, en coopération avec le Conseil de l'Europe, l’Organisation internationale du Travail, les partenaires sociaux, les organismes de santé au travail et les instituts de recherche, un cadre commun d’évaluation de l’impact de l’IA sur le travail, distinguant notamment les usages «accompagnants» des usages «aliénants», et permettant de mesurer leurs effets sur l’autonomie, la charge de travail, l’intensité, la qualité de l’emploi, le maintien des compétences, la santé, les discriminations et le dialogue social.

27. De plus, l'OCDE est encouragée à mettre au point un tableau de bord commun permettant de comparer, État par État, non seulement l’adoption de l’IA, mais aussi la part des organisations (entreprises et pouvoirs publics) ayant associé les travailleurs au déploiement; la part des systèmes soumis à une analyse d’impact sur les droits et les conditions de travail; les effets sur les salaires, le temps de travail, les cadences, la santé et l’autonomie; et l’accès réel à la formation, ventilé par sexe, âge, qualification, statut d’emploi, territoire et taille d’entreprise.

B Exposé des motifs par Mme Marietta Karamanli, rapporteure [(2) L'exposé des motifs est rédigé sous la responsabilité de la rapporteure. Sa version originale anglaise a été traduite vers le français par un outil de traduction automatique.]

1 Introduction

1. Les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont été formalisées en 1962 et le premier débat de l’Assemblée sur les activités de l’OCDE a eu lieu en 1963. Les débats de l’Assemblée élargie ont été instaurés en 1993, sur la base de règles spéciales [(3) Règlement régissant les débats élargis de l'Assemblée parlementaire sur les activités de l'OCDE.], pour permettre la participation de délégations des parlements nationaux des États membres de l’OCDE non membres du Conseil de l’Europe et du Parlement européen. Depuis lors, l’Assemblée élargie fonctionne comme une plateforme unique pour le contrôle parlementaire des activités de l’OCDE.

2. En janvier 2019, une nouvelle méthodologie pour les débats élargis a été adoptée sur la base d'un protocole d'accord entre l'Assemblée parlementaire et l'OCDE [(4) AS/Pol(2019)04, «Relations entre l’Assemblée et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)», 23 janvier 2019.], dans le but de renforcer et de rendre plus efficace la relation institutionnelle entre l’Assemblée et l’OCDE. Elle prévoit que ces débats aient lieu tous les deux ans, sur la base d’un rapport axé sur des thèmes spécifiques, choisis d'un commun accord entre le rapporteur ou la rapporteure et l'OCDE. En outre, il a été convenu que, durant l’année où il n’y a pas de débat de l’Assemblée élargie sur les activités de l’OCDE, une délégation de l’Assemblée participera au Réseau parlementaire mondial de l’OCDE en tant que partenaire institutionnel. En décembre 2020, le Conseil de l'Europe et l'OCDE ont également signé un protocole d'accord visant à renforcer leur coopération.

3. Le dernier débat de l'Assemblée élargie a eu lieu en janvier 2024 et portait sur «Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine» (Résolution 2526 (2024)). L'Assemblée a également créé des commissions ad hoc chargées de participer aux réunions du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE à Paris, du 5 au 7 février 2025 et du 11 au 13 mars 2026.

4. Le 2 juillet 2025, à la suite de ma nomination en tant que rapporteure pour le nouveau rapport sur les activités de l’OCDE, j’ai tenu une réunion à Paris avec M. Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE, et d’autres représentants du Secrétariat de l’OCDE: Mme Audrey Plonk (directrice adjointe chargée de la science, de la technologie et de l’innovation); M. Mark Pearson (directeur adjoint chargé de l’emploi, du travail et des affaires sociales); M. Stéphane Levesque (directeur de la communication); et M. James Mancini (chef de cabinet par intérim, Bureau du secrétaire général). Au cours de cette réunion, nous avons convenu que le prochain rapport porterait sur le thème de la transformation numérique et sur le rôle de l’OCDE dans l’évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’avenir du travail.

5. Le 26 novembre 2025, je me suis rendue à nouveau au siège de l’OCDE à Paris, où j’ai tenu d’autres réunions avec différents hauts responsables de l’OCDE afin de discuter plus en détail des questions à aborder dans le rapport. Le 10 décembre 2025, la commission des questions politiques et de la démocratie a tenu une audition à laquelle ont participé Mme Angelica Salvi Del Pero, conseillère principale à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, et M. Flavio Calvino, économiste principal à la Direction de la science, de la technologie et de l’innovation, chargé des entreprises, de la transformation numérique et de la diffusion des technologies. Je tiens à remercier sincèrement tous les collaborateurs de l’OCDE qui ont participé à ce projet pour leurs précieuses contributions aux différentes étapes de la préparation de ce rapport.

2 Travaux pertinents de l'Assemblée parlementaire

6. Outre les nombreux rapports régulièrement débattus par l’Assemblée parlementaire élargie sur les travaux de l’OCDE, l’Assemblée parlementaire a récemment adopté divers textes pertinents pour le présent rapport. Il convient de mentionner en particulier les suivants:

• la Résolution 2467 (2022) et la Recommandation 2239 (2022) «L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail»;
• la Résolution 2510 (2023) «Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques».

7. Dans la Résolution 2526 (2024), l’Assemblée élargie a déclaré que l’OCDE et le Conseil de l’Europe «devraient poursuivre leur collaboration dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA)».

8. En outre, l’Assemblée apporte une contribution significative aux efforts du Conseil de l’Europe visant à traiter l’impact des technologies d’IA sur la vie humaine. Elle dispose notamment d’une sous-commission dédiée à l’intelligence artificielle et aux droits de l’homme, et a adopté en octobre 2020 une série de résolutions et de recommandations sur le sujet:

• Résolution 2345 (2020) et Recommandation 2186 (2020) «Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?»;
• Résolution 2346 (2020) et Recommandation 2187 (2020) «Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»»;
• Recommandation 2185 (2020) «Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir»;
• Résolution 2344 (2020) et Recommandation 2184 (2020) «Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?»;
• Résolution 2343 (2020) et Recommandation 2183 (2020) «Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle»;
• Résolution 2341 (2020) et Recommandation 2181 (2020) «La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle»;
• Résolution 2342 (2020) et Recommandation 2182 (2020) «Justice par algorithme – Le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale».

Dans une annexe commune à ces rapports, l’Assemblée a énoncé les principes éthiques qui, selon elle, devraient s’appliquer aux systèmes d’IA: transparence; justice et équité; responsabilité; sûreté et sécurité; vie privée.

9. Dans son Avis n° 303 (2024), l’Assemblée s’est félicitée de la finalisation de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Convention-cadre (STCE no 225) est le tout premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. Ouverte à la signature le 5 septembre 2024, elle vise à garantir que les activités relevant du cycle de vie des systèmes d’IA soient pleinement conformes aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit, tout en favorisant le progrès technologique et l’innovation. La Convention-cadre complète les normes internationales existantes en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit, et vise à combler les lacunes juridiques pouvant résulter des progrès technologiques rapides. Afin de résister à l’épreuve du temps, la Convention-cadre ne réglemente pas la technologie et est essentiellement neutre sur le plan technologique. Elle s’appuie sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit, qui sont également partagées par les États non membres ayant participé aux négociations [(5) Conseil de l'Europe, Convention-cadre sur l'intelligence artificielle.].

10. Par ailleurs, l’Assemblée a adopté la Résolution 2628 (2025) et la Recommandation 2300 (2025) «L’intelligence artificielle et la migration», la Résolution 2654 (2026) «La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle», ainsi que la Résolution 2662 (2026) «Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle». L’Assemblée prépare également d’autres rapports pertinents sur: l’utilisation de l’IA par les parlements; la sauvegarde des droits humains dans le secteur public axé sur l’IA; l’IA et l’égalité des genres; et la sauvegarde de la créativité et de l’éducation à l’ère de l’IA générative.

11. Enfin, en décembre 2025, l’Assemblée a coorganisé à Londres une conférence parlementaire sur l’intelligence artificielle avec le Parlement du Royaume-Uni, au cours de laquelle les participants ont échangé des bonnes pratiques et défini les rôles des parlements dans la gouvernance de l’IA [(6) https://pace.coe.int/fr/pages/aiconferencelondon.].

3 Aperçu des travaux de l’OCDE sur l’intelligence artificielle

12. La croissance rapide de l’IA et des technologies connexes a déjà un impact significatif sur la vie des gens, en particulier sur la manière dont ils interagissent, étudient, mènent des recherches et travaillent. Selon les Perspectives de l’emploi 2023 de l’OCDE, ces progrès rapides suggèrent que les pays de l’OCDE pourraient être à l’aube d’une «révolution de l’IA» [(7) OCDE, «Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2023: Intelligence artificielle et marché du travail», Éditions de l'OCDE, Paris, 2023.].

13. L'IA a le potentiel de devenir une technologie à usage général susceptible de transformer en profondeur un large éventail de secteurs et d'industries, notamment la finance, la santé et la sécurité. En outre, le contrôle des données ainsi que de l'IA et des infrastructures connexes a des implications de plus en plus importantes au niveau géopolitique [(8) Mark Esposito, «AI geopolitics and data centres in the age of technological rivalry», Forum économique mondial, 24 juillet 2025.].

14. Les sociétés et les économies doivent se préparer à la transition vers l'IA et la numérisation afin de suivre le rythme des avancées technologiques, d'en tirer parti et d'en atténuer les risques. Cette transition doit aller de pair avec la transition écologique et vers la durabilité, afin de garantir que les progrès technologiques ne se fassent pas au détriment de l'environnement et du climat, et qu'ils tiennent compte des droits et des besoins des générations futures. L'OCDE a souligné la contribution positive des technologies numériques, y compris l'IA, à la réalisation des objectifs environnementaux dans la «Recommandation du Conseil sur les technologies numériques et l'environnement» (adoptée en 2010 et modifiée en 2025) [(9) OCDE, Recommandation du Conseil sur les technologies numériques et l’environnement.].

15. Reconnaissant que «l’IA a des incidences mondiales généralisées et profondes qui transforment les sociétés, les secteurs économiques et le monde du travail, une tendance qui devrait s’accentuer à l’avenir», le Conseil de l’OCDE a adopté en 2019 une recommandation contenant les «Principes d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance» suivants (Principes de l’OCDE sur l’IA, modifiés en 2024) [(10) OCDE, Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle.]:

• croissance inclusive, développement durable et bien-être;
• respect de l’état de droit, des droits humains et des valeurs démocratiques, y compris de l’équité et de la vie privée;
• transparence et explicabilité;
• robustesse, sûreté et sécurité;
• responsabilité.

16. Les Principes de l'OCDE sur l'IA comprennent également les recommandations suivantes, que les gouvernements sont invités à mettre en œuvre dans leurs politiques nationales et dans le cadre de la coopération internationale:

• investir dans la recherche et le développement en matière d’IA;
• Favoriser l’instauration d’un écosystème inclusif propice à l’IA;
• façonner un cadre d’action et de gouvernance interopérable favorable à l’IA;
• renforcer les capacités humaines et préparer la transformation du marché du travail;
• favoriser la coopération internationale au service d’une IA digne de confiance.

17. À la suite de l'adoption des Principes de l'OCDE sur l'IA, l'OCDE s'est employée ces dernières années à développer un large éventail d'outils permettant de suivre et de rendre compte des dernières évolutions en matière d'IA ainsi que de leurs impacts économiques et sociaux.

18. L'Observatoire OCDE des politiques de l''IA est une vaste base de données mondiale actualisée regroupant les politiques nationales en matière d'IA de plus de 90 juridictions et organisations internationales. Il présente également des données en temps réel sur l'IA dans divers domaines, notamment les tendances de l'offre et de la demande de talents en IA dans différents pays et secteurs au fil du temps, ainsi que des informations sur les compétences les plus recherchées [(11) https://oecd.ai/fr/.].

19. Le Catalogue des outils et indicateurs pour une IA digne de confiance est un guichet unique regroupant plus de 1000 outils et 130 indicateurs conçus pour aider les acteurs du secteur de l'IA à développer et à utiliser des systèmes d'IA dignes de confiance. Il comprend des mécanismes, des pratiques et des méthodologies permettant de développer des systèmes d'IA équitables et transparents, ainsi que de mesurer et d'évaluer la fiabilité et les risques liés à l'IA [(12) https://oecd.ai/en/catalogue/overview.].

20. Le Moniteur des incidents et des risques liés à l'IA (AIM) de l'OCDE [(13) https://oecd.ai/en/incidents.] suit et documente en temps réel les incidents et les risques liés à l'IA, tels que rapportés par des médias réputés. S'appuyant sur le cadre commun de l'OCDE pour le signalement des incidents liés à l'IA [(14) OCDE, «Towards a common reporting framework for AI incidents», 2025.] et sur la définition de l'OCDE des incidents liés à l'IA [(15) OCDE, «Defining AI incidents and related terms», 2024.], l'AIM contribue à établir une compréhension commune des incidents et des risques liés à l'IA et met en évidence leur nature multiforme, constituant ainsi un outil important pour une IA digne de confiance.

21. La «Boîte à outils pour les politiques en matière d’IA» est une ressource pratique conçue pour aider les gouvernements et les parties prenantes à dresser un état des lieux de leurs politiques en matière d’IA, à identifier leurs priorités et à découvrir des exemples concrets de politiques mises en œuvre dans d’autres pays afin d’éclairer l’élaboration de leurs propres politiques [(16) https://oecd.ai/en/ai-toolkit/get-started.].

22. Les indicateurs de capacité en matière d’IA de l’OCDE fournissent un système de suivi permettant aux gouvernements d’évaluer l’évolution des capacités des systèmes d’IA par rapport aux capacités humaines fondamentales. Ces indicateurs, actuellement publiés sous forme bêta, fournissent aux décideurs politiques des informations claires sur les capacités actuelles et futures probables de l’IA sur le marché du travail, alimentant ainsi les discussions sur les compétences qui seront nécessaires à l’avenir [(17) https://aicapabilityindicators.oecd.org/ai-capability-indicator-tool.html.].

23. Depuis l'émergence de l'IA générative en 2023, l'OCDE a analysé les différentes trajectoires des pays, des régions et des villes dans la transition vers l'IA, mettant en évidence les fractures émergentes et l'importance des conditions locales pour exploiter pleinement le potentiel de l'IA. Ces travaux ont permis de mieux comprendre la géographie de l’IA générative et l’exposition des emplois dans les différentes régions, d’élaborer des plans d’action pour l’utilisation de l’IA dans les services publics des villes et le développement régional, et d’éclairer les stratégies locales en faveur d’une IA durable, éthique et digne de confiance, notamment par le biais d’écosystèmes d’innovation locaux, de la mise à niveau des compétences et du renforcement des capacités [(18) www.oecd.org/fr/about/projects/seizing-the-full-potential-of-ai-the-local-factor.html.].

24. En septembre 2025, l'OCDE a publié «Advancing the measurement of investments in artificial intelligence», une méthodologie permettant d'estimer les investissements publics et privés dans l'IA dans les États membres de l'Union européenne (UE) et de les comparer à ceux d'autres économies, telles que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon [(19) https://oecd.ai/en/ai-investment.].

25. Afin d’aider la Commission européenne à suivre la mise en œuvre du plan d’action coordonné de l’UE sur l’IA, l’OCDE a élaboré un rapport évaluant les progrès réalisés par les États membres de l’UE dans ce domaine [(20) OCDE, «Progress in Implementing the European Union Coordinated Plan on Artificial Intelligence (Volume 1)», 2025.], ainsi qu’un rapport analysant l’adoption de l’IA dans l’UE dans les secteurs de l’agriculture, de la santé, de l’industrie manufacturière et de la mobilité [(21) OCDE, «Progress in Implementing the European Union Coordinated Plan on Artificial Intelligence (Volume 2)», 2026.].

26. Dans le cadre du processus du G7 d’Hiroshima pour l'IA, le G7 a adopté en 2023 un code de conduite destiné aux organisations développant des systèmes d'IA avancés. Afin de soutenir sa mise en œuvre, l'OCDE a élaboré un cadre de reporting volontaire permettant aux développeurs d'IA de rendre compte de leurs pratiques en matière de gestion des risques liés à l'IA [(22) https://transparency.oecd.ai/.] et a publié un rapport [(23) OCDE, «How are AI developers managing risks?», 2025.] analysant les vingt premières soumissions des entreprises. Une version révisée du cadre de reporting a été publiée en mai 2026.

27. La Plateforme sur le bien-être numérique de l’OCDE fournit des statistiques clés couvrant les aspects numériques du travail et de la qualité de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de l’environnement, de la sécurité personnelle, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, des liens sociaux et de l’engagement civique. Cela inclut des indicateurs sélectionnés ventilés par sexe, âge ou décile de revenu. Grâce à son enquête intégrée, le Centre recueille également des données uniques sur la manière dont les personnes vivent leur vie numérique, comblant ainsi une lacune importante en matière de données factuelles [(24) www.oecd.org/fr/data/tools/digital-well-being-hub.html.].

28. Le programme de l’OCDE sur l’IA dans le travail, l’innovation, la productivité et les compétences, lancé en 2020 avec le soutien de l’Allemagne, a fourni de nombreuses données et analyses politiques sur l'impact de l'IA sur les marchés du travail, l'innovation, la productivité et les besoins en formation [(25) https://oecd.ai/en/work-innovation-productivity-skills.].

29. Le projet horizontal de l’OCDE 2025/2026 intitulé «Prospérer grâce à l’IA: renforcer les économies, les sociétés et les citoyens» vise à améliorer la compréhension des tendances en matière de développement et de déploiement de l’IA, ainsi que de ses impacts et implications pour l’économie et la société. Les résultats attendus du projet couvrent différents domaines d'action et secteurs et comprennent des analyses du potentiel de l'IA à stimuler la croissance de la productivité et de la production dans les entreprises, les secteurs, les économies et les territoires. Les résultats devraient être finalisés d'ici la fin de 2026, y compris deux rapports sur les politiques résumant les principales conclusions.

30. Les conclusions de divers projets de recherche et publications de l'OCDE soulignent l'importance de suivre et d'analyser l'impact de l'utilisation croissante de l'IA sur le lieu de travail dans des domaines tels que les taux d'emploi, les salaires, la qualité de l'emploi, la productivité et la croissance. Étant donné que tous les secteurs, lieux, professions ou groupes démographiques ne seront pas exposés ou affectés de la même manière par l'IA, des politiques sur mesure et une gouvernance à plusieurs niveaux seront nécessaires pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans cette transition, et pour promouvoir la capacité de chacun à tirer parti de l'IA, tout en traitant les risques pesant sur leurs droits fondamentaux et leur bien-être.

4 L'impact de l'IA sur l'économie: productivité et marché du travail

4.1 L'impact sur la productivité

31. La croissance de la productivité au niveau mondial a ralenti ces dernières années. Dans les pays de l’OCDE, elle est passée d’une moyenne annuelle de 1,5 % au cours de la période 2000-2010 à environ 0,5 % pour la période 2019-2023. Les économistes débattent actuellement de l’impact que l’IA aura sur la productivité, et les opinions divergent largement. Les scénarios les plus optimistes suggèrent que l’IA pourrait contribuer à hauteur de 2 à 3 % à la croissance annuelle de la productivité du travail au cours de la prochaine décennie, tandis que les plus pessimistes indiquent que les gains seraient négligeables, étant donné que seule une fraction limitée de l’économie peut réussir à automatiser le travail.

32. L'OCDE, quant à elle, estime que l'IA pourrait contribuer entre 0,4 % et 0,9 % par an à la croissance de la productivité du travail aux États-Unis, ce qui pourrait être comparé à certaines estimations concernant la contribution des technologies de l'information et de la communication (TIC) lors du dernier boom de la productivité tiré par la technologie au milieu des années 90 dans ce pays (environ 1 à 1,5 %) [(26) OCDE, «Miracle or Myth? Assessing the macroeconomic productivity gains from Artificial Intelligence», 2024.]. Une mise à jour plus récente, compte tenu de la progression rapide des taux d'adoption de l'IA et de l'élargissement de ses capacités, envisage également un scénario plus optimiste, qui se traduirait par une contribution de 1,2 % à la croissance annuelle de la productivité du travail aux États-Unis [(27) OCDE, «AI meets trade: Global linkages and the cross-country distribution of the gains from AI», 2026.].

33. Dans ses études, l'OCDE considère l'IA comme une technologie de production qui combine des intrants (logiciels, compétences, données) et une capacité de calcul pour produire un large éventail de résultats (tâches analytiques telles que la prévision, les recommandations ou l'optimisation; la génération de contenu; des tâches physiques associées à la robotique), augmentant ainsi la productivité des activités économiques.

34. Dans ce cadre, l'OCDE identifie quatre facteurs clés déterminant l'impact de l'IA sur la productivité [(28) OCDE, ibidem; et OCDE, «Emerging divides in the transition to artificial intelligence», 2025.]. Le premier facteur implique que les gains d'efficacité dans des tâches spécifiques peuvent être très importants: il s'agit notamment du service à la clientèle, du codage, de la rédaction professionnelle et générale, et du conseil aux entreprises; une étude de la littérature disponible a montré que, en moyenne, l'amélioration observée correspond à une augmentation d'environ 30 % des performances.

35. Le deuxième facteur montre que ce sont les secteurs hautement qualifiés qui sont les plus exposés à l'IA, ou, en d'autres termes, ceux dans lesquels l'IA est susceptible d'avoir un impact plus important, car ils comptent une plus grande part de tâches que l'IA peut aider à accomplir ou remplacer: la finance, les services TIC, les médias et les services professionnels. En revanche, les secteurs les moins exposés comprennent l'agriculture, la construction et les secteurs à forte composante manuelle. Dans de nombreux cas, il existera une forte complémentarité entre les travailleurs humains et l'IA, par exemple lorsque les outils d'IA nécessitent une supervision humaine renforcée et impliquent une responsabilité.

36. Le troisième facteur est représenté par la vitesse d'adoption de l'IA par les entreprises: pour évaluer différents scénarios, l'OCDE a comparé la vitesse d'adoption de l'IA au niveau national avec celle des technologies à usage général (TUG) passées, telles que l'électricité, les ordinateurs et Internet. Les données américaines montrent que le taux d'adoption de l'IA en est encore à ses débuts, mais qu'il progresse au même rythme que les technologies numériques passées. Au niveau régional, cependant, la vitesse d’adoption de l’IA varie considérablement entre les régions capitales et non capitales, entre les leaders et les retardataires en matière d’innovation, ou au sein d’un même pays et d’un même secteur, entre les pôles d’IA et les régions non spécialisées [(29) OCDE, ibidem; et OCDE, «How can AI help make better regional development policies in Korea», 2025.]. Même les régions présentant des niveaux similaires d'exposition potentielle d'emploi affichent des rythmes différents dans l'adoption effective par les entreprises [(30) OCDE, «Regions and Cities at a Glance», 2026.].

37. Le quatrième facteur susceptible de déterminer l’impact de l’IA sur la productivité résulte des conditions locales et des stratégies territorialisées. Au-delà de la spécialisation économique et de la structure des compétences, l’adoption est liée à l’accès local aux ressources de l’IA, telles que les données ou les compétences, ainsi qu'aux infrastructures informatiques dédiées à l'IA et aux infrastructures non liées à l'IA qui sont indispensables au fonctionnement des systèmes d’IA, comme le réseau électrique ou les réseaux à haut débit. L’intégration de l’IA dans les systèmes existants nécessite également une convergence technologique entre les lieux de travail et les chaînes de production, ainsi que des capacités financières et institutionnelles pour le déploiement. Les systèmes d'innovation locaux jouent un rôle clé dans l'adaptation des solutions d'IA et la promotion de leur adoption [(31) OCDE, «Emerging divides in the transition to artificial intelligence», 2025.].

38. L'IA est de plus en plus utilisée dans les grandes entreprises; la proportion d'utilisateurs de l'IA tend également à être plus élevée parmi les «jeunes entreprises», y compris les start-ups [(32) OCDE, «A portrait of AI adopters across countries: Firm characteristics, assets’ complementarities and productivity», 2023.]. Les entreprises qui utilisent l'IA ont tendance à être plus productives que les autres: cela semble lié au fait qu'elles disposent d'un capital humain et technologique complémentaire plus important (infrastructure numérique, les capacités numériques et innovantes des entreprises, ainsi que d'autres technologies numériques) qui pourraient constituer un prérequis pour l'utilisation de l'IA. En outre, les secteurs à forte intensité d'IA sont également ceux qui façonnent la technologie, à savoir les services informatiques, les télécommunications et les médias [(33) OCDE, «A sectoral taxonomy of AI intensity», 2024.].

39. L'analyse de l'OCDE montre également qu'au cours des dix prochaines années, il existera des différences significatives en termes de gains macroéconomiques liés à l'IA parmi les pays de l'OCDE, en raison des différentes structures économiques, des niveaux de compétences disponibles variables (les entreprises adoptant l'IA requièrent des niveaux de compétences techniques et sociales bien plus élevés), des taux d'adoption divergents, et de la manière dont les conditions et stratégies locales se concrétisent. Cela pourrait également accroître les inégalités mondiales, les pays et les régions les plus pauvres étant davantage pénalisés, compte tenu de leurs taux d'adoption plus lents [(34) OCDE, «AI meets trade: Global linkages and the cross-country distribution of the gains from AI», 2026; et OCDE, «AI and the global productivity divide: Fuel for the fast or a lift for the laggards?», 2025.].

40. En outre, le développement technologique mesuré par le nombre de brevets liés à l'IA montre une forte concentration géographique aux États-Unis et en Chine, qui occupent une position dominante, tandis que l'UE est à la traîne, avec moins de la moitié du total de brevets d’IA. Les modèles d'IA américains et chinois représentent en effet actuellement la frontière technologique.

41. L’Europe investit beaucoup moins que les États‑Unis et la Chine en infrastructures, en recherche et en capacités de calcul, ce qui alimente une dépendance structurelle aux «nuages» (clouds) et aux modèles proposés par quelques acteurs privés dominants. Au cours des trois premiers mois de 2026, Amazon, Google, Microsoft et Meta ont battu à plusieurs reprises des records en matière de dépenses consacrées à l’IA; ils ont investi au total 130,65 milliards de dollars en dépenses d’investissement, principalement dans des centres de données qui alimentent l’IA. Ce chiffre, qui établit un nouveau record, représente plus de trois fois le coût du projet Manhattan visant à mettre au point des bombes nucléaires et est supérieur de 71 % à ce que les géants de la technologie avaient dépensé au cours du même trimestre de l’année précédente [(35) The New York Times, A.I. Spending Sets a Record, With No End in Sight, 29 April 2026.]. Les investissements publics ne peuvent donc pas être conçus comme un rattrapage dispersé, mais comme un levier stratégique: financement durable de la recherche et des compétences, soutien à des infrastructures partagées et souveraines, et priorité donnée aux technologies raisonnées plutôt qu’à la simple subvention de capacités supplémentaires gourmandes en énergie. Il s’agit d’assumer, au niveau européen, un arbitrage explicite entre souveraineté technologique, coût environnemental et soutenabilité budgétaire, plutôt que de laisser ce choix aux seuls grands consortiums privés.

42. Parallèlement, la dépendance européenne aux semi‑conducteurs, aux infrastructures dominées par les GAFAM (les géants du web: Google, Apple, Facebook-Meta, Amazon et Microsoft) et aux modèles d’IA développés hors d’Europe fragilise la souveraineté technologique, la sécurité économique et la capacité de contrôle démocratique. La réponse ne peut être uniquement nationale: elle suppose un socle d’infrastructures et de modèles placés sous juridiction européenne, compatibles avec la Convention‑cadre du Conseil de l’Europe et les principes de l’OCDE, ainsi que des mécanismes de mutualisation des investissements au niveau de l’Union européenne. L’enjeu est d’éviter que les administrations et les services publics ne deviennent structurellement dépendants de solutions non européennes, tout en reconnaissant qu’une plus grande autonomie stratégique numérique nécessitera des investissements considérables, mais apportera également des avantages significatifs sur les plans économique, sécuritaire et démocratique.

43. Afin de tirer parti des gains de productivité potentiellement importants liés à l'IA, les pays devront:

• se concentrer sur l'accélération de l'adoption de l'IA, en renforçant les infrastructures, les données et les compétences pertinentes, ainsi que la capacité des systèmes d'innovation locaux à soutenir les transformations sectorielles;
• promouvoir une réaffectation efficace de la main-d'œuvre (grâce à la reconversion professionnelle et à la flexibilité des marchés du travail);
• garantir l'accès mondial à l'IA, par exemple en assurant l'interopérabilité des normes ouvertes;
• préserver les échanges commerciaux afin de diffuser les technologies.

44. Les outils d'IA générative (GenAI) sont capables de créer de nouveaux contenus (par exemple, du texte, du code, de l'audio, des images, des vidéos), souvent en réponse à des prompts, sur la base de leurs données d'entraînement. La GenAI a le potentiel de devenir un TUG, car elle semble présenter les caractéristiques déterminantes des TUG: omniprésence, amélioration continue au fil du temps et génération d'innovations [(36) OCDE, «Is generative AI a General Purpose Technology? Implications for productivity and policy», 2025.]. Il est important de comprendre dans quelle mesure l'IA pourrait stimuler l'innovation et la génération de nouvelles idées, et donc la productivité, afin d'appréhender les implications transformatrices à long terme de l'IA et ses retombées futures en termes de croissance économique.

45. Le rôle des décideurs politiques est crucial à cet égard pour parvenir à une transition numérique inclusive susceptible d’apporter des avantages sociaux et économiques significatifs, tout en respectant les droits humains et les valeurs démocratiques. Pour ce faire, il convient d'accorder une attention particulière à la mise en place d'écosystèmes d'innovation en matière d'IA inclusifs; au soutien à la numérisation des entreprises; au développement du capital humain pour l'adoption et l'utilisation de l'IA (compétences techniques et non techniques en IA), afin de parvenir à une transformation équitable du marché du travail; et à la coopération au niveau international pour une gouvernance digne de confiance de l'IA, en particulier pour garantir l'interopérabilité des cadres politiques et réglementaires [(37) OCDE, «Fostering an inclusive digital transformation as AI spreads among firms», 2024.].

4.2 L'impact sur le marché du travail

46. Les pays de l'OCDE sont confrontés à un marché du travail en pleine mutation [(38) OCDE, «Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2023 – Intelligence artificielle et marché du travail», 2023.]: dans l'ensemble, les taux d'emploi sont en hausse depuis 2014, mais les emplois peu qualifiés se font plus rares. En moyenne, les professions les plus exposées au risque d'automatisation représentent 27 % de l'emploi, certaines régions affichant des proportions bien supérieures à cette moyenne: cela pourrait conduire à l'avenir à un besoin massif de redéploiement des travailleurs vers d'autres emplois, éventuellement dans des régions différentes de leur pays, avec une demande accrue de services de formation et d'accompagnement à la mobilité. Le risque d’automatisation n’est pas réparti de manière égale entre les groupes de la population: une baisse préoccupante de 30 % des taux d’emploi pour les postes de premier échelon chez les jeunes a été observée en 2025 [(39) www.weforum.org/stories/2025/09/gen-z-are-competitive-job-market-randstad/.].Cependant, la détérioration de la situation des jeunes sur le marché du travail a commencé bien avant la pandémie de COVID, et l’IA ne peut donc pas en être la seule cause.

47. Cela dit, les travailleurs s’inquiètent pour leur emploi. Parmi les travailleurs des secteurs manufacturier et financier, comme le montre une enquête menée par l’OCDE, trois sur cinq craignent de voir leur emploi complètement remplacé par l'IA au cours des dix prochaines années, en particulier ceux qui travaillent effectivement avec l’IA. D’autre part, la plupart des employeurs de ces mêmes secteurs ont déclaré que l’adoption de l’IA n’avait pas eu d’impact sur les effectifs jusqu’à présent [(40) OCDE, «The impact of AI on the workplace: Main findings from the OECD AI surveys of employers and workers», 2023.].

48. Il y a lieu de noter que les grandes organisations syndicales rappellent à juste titre que ce ne sont pas des forces technologiques abstraites qui décident des suppressions ou des créations d’emplois, mais les choix des entreprises dans la manière d’utiliser l’IA. A ce titre, les organisations syndicales soulignent que le dialogue social sur les usages de l’IA reste limité; elles demandent que les décisions en résultant et concernant les salariés soient un objet de dialogue social, que l’IA s’inscrive dans un projet collectif d’entreprise, et que la formation indispensable soit assumée par l’employeur.

49. Une étude menée auprès des PME en 2024 a montré que l'adoption de l'IA générative n'avait pas eu d'impact sur les besoins en personnel dans la plupart des cas (83 %) [(41) OCDE, «Generative AI and the SME Workforce: New Survey Evidence», 2025.].

50. Selon l'OCDE, les travailleurs hautement qualifiés sont actuellement les plus exposés à l'IA – d'un autre côté, la croissance de l'emploi a été la plus forte dans les professions les plus exposées: l'IA pourrait à la fois augmenter la productivité et, sous certaines conditions, accroître la demande pour les services associés et donc pour le type de travailleurs possédant les compétences nécessaires pour les fournir [(42) OCDE, «Who will be the workers most affected by AI?», 2024.].

51. L'IA redéfinit les besoins en compétences sur le marché du travail. L'un des facteurs déterminants pour savoir si les économies tireront profit de l'IA sera sans doute le niveau de compétences des personnes qui l'utilisent. Les déficits de compétences freinent déjà l'adoption de l'IA, tandis que celle-ci relève simultanément le niveau d'exigence en matière de compétences, orientant ainsi la demande vers des compétences de plus haut niveau. Les pouvoirs publics doivent élargir l'accès à des formations adaptées à l'IA, en particulier pour les PME et les travailleurs risquant d'être laissés pour compte [(43) OCDE, «AI and skills: What we know so far», 2026.].

52. En effet, une grande majorité des travailleurs des secteurs manufacturier et financiers ont confirmé que l'IA avait amélioré leurs performances au travail. De leur côté, les PME interrogées citent effectivement les performances des employés comme le principal avantage. Si les différents niveaux de compétences des travailleurs peuvent constituer un obstacle et un facteur discriminant dans l'adoption de l'IA, un certain nombre de PME ont également indiqué que l'utilisation de l'IA générative contribuait en réalité à compenser le manque de compétences ou d'expérience de leur personnel.

53. Plus important encore, les travailleurs font état d’améliorations de leurs performances, de leur satisfaction et de leur santé mentale au travail: l’IA peut réduire la fatigue physique, automatiser les tâches routinières et fastidieuses, et libérer du temps pour des tâches plus intéressantes. Dans le même temps, les travailleurs s’inquiètent pour leur vie privée et la collecte excessive de données par l’IA (par exemple, une pression accrue pour être performant; la crainte que la collecte de données ne conduise à des décisions qui leur soient défavorables) [(44) OCDE, «The impact of AI on the workplace: Main findings from the OECD AI surveys of employers and workers», 2023.].

54. Une étude approfondie supplémentaire de l'OCDE a interrogé plus de 6 000 cadres intermédiaires dans 6 pays afin d'explorer la prévalence de la gestion algorithmique, c'est-à-dire l'utilisation de logiciels, pouvant inclure l'IA, pour automatiser totalement ou partiellement des tâches traditionnellement effectuées par des managers humains [(45) OCDE, «Algorithmic management in the workplace: New evidence from an OECD employer survey”», 2025.].

55. Les résultats montrent que les outils de gestion algorithmique sont déjà très répandus aux États-Unis (90 % des cadres ont répondu que leur entreprise fournissait au moins un outil de gestion algorithmique) et dans les pays européens étudiés (79 %), mais moins répandus au Japon (40 %). L'intensité (c'est-à-dire le nombre d'outils utilisés) varie également: aux États-Unis, plus des trois quarts des entreprises utilisent dix outils ou plus, tandis que l'intensité est plus modérée en Europe et faible au Japon.

56. De plus, les types d’outils utilisés diffèrent: aux États-Unis, les outils de surveillance et d’évaluation sont très largement utilisés (taux d’adoption de 90 %); 55 % des entreprises surveillent également le contenu et le ton des appels téléphoniques ou des e-mails de leurs employés, contre seulement 6 % en Europe et 8 % au Japon. Les entreprises européennes utilisent le plus souvent des outils d’instruction (destinés à donner des instructions aux employés, avec un taux d’adoption de 69 %) et des outils de surveillance de base (par exemple pour suivre le temps de travail, avec un taux d’adoption de 33 %). Les entreprises japonaises utilisent principalement des outils de surveillance.

57. Une grande partie des managers fait état d’un impact positif des outils de gestion algorithmique sur leur prise de décision (60 %), et nombre d’entre eux ont signalé des changements dans leur satisfaction professionnelle (la part la plus importante aux États-Unis), principalement liés à une réduction du stress et des tâches répétitives. D'autre part, deux cadres sur trois ont déclaré avoir au moins une préoccupation concernant la fiabilité des outils de gestion algorithmiques utilisés, notamment en ce qui concerne le manque de clarté quant à la responsabilité en cas de mauvaise décision; l'incapacité à suivre la logique des décisions ou recommandations algorithmiques; et la protection insuffisante de la santé physique et mentale des travailleurs.

58. Le principal sujet de préoccupation concerne l'impact sur la qualité du travail: une utilisation digne de confiance de l'IA sur le lieu de travail implique de reconnaître et de traiter les risques liés à la vie privée, mais aussi à la transparence et à l'explicabilité; à la robustesse, à la sûreté et à la sécurité; ainsi qu'à la responsabilité.

59. Dans l'ensemble, il est peut-être trop tôt pour formuler des estimations précises quant à l'impact de l'IA sur le marché du travail, qui devrait être mitigé: une adoption généralisée de l'IA entraînera probablement à la fois des créations et des suppressions d'emplois. Certains métiers pourraient connaître une baisse de la demande, tandis que la plupart des travailleurs exposés pourraient, en moyenne, en tirer profit. Il existe un risque important d'aggravation des inégalités, car certains groupes (tels que les travailleurs âgés ou peu qualifiés) pourraient être laissés pour compte dans cette transition, mais dans le même temps, l'IA pourrait créer de nouvelles opportunités pour certaines catégories, par exemple les personnes handicapées.

5 Éducation et compétences: comment préparer les citoyens à la transition vers l'intelligence artificielle

60. Les changements rapides sur le marché du travail auront probablement un impact significatif sur le type de compétences requises pour certains emplois. Il s'agit de veiller à ce que l'adoption de l'IA et l'évolution de la demande de compétences qui en résulte s'accompagnent de stratégies visant à actualiser les programmes d'études et les qualifications, à développer les compétences de base en matière d'IA et de culture numérique, la pensée critique et les compétences socio-émotionnelles, tout en préparant des parcours vers des emplois hautement qualifiés, en investissant dans la formation des enseignants et dans l'apprentissage tout au long de la vie. Il est important de noter que les compétences en IA des jeunes de 15 ans à la fin de l'enseignement secondaire supérieur seront évaluées à l'échelle internationale pour la première fois dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l'OCDE en 2029, ce qui marquera une étape importante permettant aux pays de comparer le niveau de préparation de leurs élèves à celui de leurs pairs à l'échelle mondiale.

5.1 L'impact sur l'apprentissage et l'enseignement

61. L'OCDE met en œuvre, en collaboration avec la Commission européenne, l'initiative conjointe «Donner aux apprenants les moyens de s’épanouir à l’ère de l’IA: Un cadre de maîtrise de l’IA pour l’enseignement primaire et secondaire (AILit Framework) [(46) https://ailiteracyframework.org/fr/.], avec le soutien de Code.org. Ce cadre est destiné aux corps enseignants, aux responsables éducatifs, aux responsables politiques en matière d'éducation et aux concepteurs pédagogiques. Son objectif est de doter les élèves des connaissances, des compétences et des attitudes nécessaires pour comprendre et utiliser l'IA de manière sûre et efficace.

62. Le cadre définit la culture de l'IA comme les connaissances techniques, les compétences durables et les attitudes tournées vers l'avenir nécessaires pour s'épanouir dans un monde influencé par l'IA. Elle permet aux apprenants d'interagir avec l'IA, de créer avec elle, de la gérer et de la concevoir, tout en évaluant de manière critique ses avantages, ses risques et ses implications éthiques.

63. Le cadre s’articule autour de quatre domaines de la culture de l’IA: s’engager avec l’IA, ce qui implique d’utiliser l’IA comme un outil pour accéder à de nouveaux contenus, informations ou recommandations; créer avec l’IA, ce qui consiste à collaborer avec un système d’IA dans un processus créatif ou de résolution de problèmes; gérer l’IA, ce qui nécessite de choisir de manière intentionnelle comment l’IA peut soutenir et améliorer le travail humain; et concevoir l’IA, ce qui permet aux apprenants de comprendre comment l’IA fonctionne et de la relier à ses impacts sociaux et éthiques en façonnant le fonctionnement des systèmes d’IA.

64. Ce cadre est un outil interdisciplinaire qui couvre les compétences techniques et les attitudes, fournit des bonnes pratiques et est conçu pour résister à l'épreuve du temps, malgré les évolutions technologiques futures. Il développe également la plupart des compétences qui seront évaluées dans le cadre de l'exercice PISA 2029.

65. En outre, l'OCDE publie depuis 2021 des perspectives dédiées à l'éducation numérique (Digital Education Outlooks) [(47) www.oecd.org/en/publications/oecd-digital-education-outlook_7fbfff45-en.html.], afin de fournir aux responsables politiques et aux chercheurs du secteur de l'éducation des informations sur les dernières tendances et politiques internationales liées à l'utilisation croissante des technologies numériques et des données dans l'éducation.

66. Le Digital Education Outlook 2026 se concentre sur «l'exploration des utilisations efficaces de l'IA générative dans l'éducation» [(48) www.oecd.org/en/publications/oecd-digital-education-outlook-2026_062a7394-en.html.]. Les outils d'IA générative sont largement accessibles et utilisés en dehors du contrôle des institutions par les élèves, les enseignants et les chercheurs. Il peut s'agir d'outils à usage général (conçus pour améliorer les performances) ou d'outils éducatifs (conçus pour améliorer l'apprentissage).

67. Comme le montre le Digital Education Outlook 2026, l’utilisation d’outils d’IA générative pour améliorer les performances n’améliore pas automatiquement l’apprentissage des élèves. À titre d’exemple, une étude menée auprès de 1000 lycéens en Turquie a montré que si l’accès aux outils GPT-4 améliorait les performances des élèves pendant le travail, une fois cet accès supprimé, les élèves qui avaient utilisé l’outil obtenaient des résultats inférieurs de 17 % à ceux qui n’y avaient jamais eu accès.

68. Il convient donc de faire une distinction cruciale entre les performances immédiates et l'apprentissage réel. Une dépendance excessive aux outils GenAI peut entraîner des effets cognitifs négatifs, tels que la «paresse métacognitive» (le fait d'éviter le diagnostic d'un problème ainsi que l'évaluation et l'itération de solutions possibles), avec le risque de conséquences cognitives à plus long terme.

69. D'un autre côté, quand utilisé à des fins pédagogiques, il existe des impacts positifs potentiels: une étude menée en Indonésie sur l'utilisation de ChatGPT comme outil de soutien pédagogique a montré qu'il améliorait la conscience de la pensée critique et les tendances à la collaboration chez les élèves. Une autre étude menée au Royaume-Uni a montré que les élèves utilisant la GenAI pour rédiger des récits produisaient des résultats plus créatifs, mais des idées moins variées.

70. Une évolution potentielle intéressante mentionnée dans le rapport Digital Education Outlook 2026 est la transformation des outils d’IA générative en tuteurs IA, dans la lignée d’une longue tradition de systèmes de tutorat intelligents: les tuteurs IA basés sur l’IA générative offrent de nouvelles possibilités pédagogiques, non pas tant en fournissant des réponses qu’en engageant les utilisateurs dans un dialogue approfondi et en leur proposant un accompagnement adaptatif. La clé du succès de ces systèmes résidera dans l’intégration du principe «la pédagogie d’abord», la priorité accordée à l’inclusivité et à l’éthique, ainsi que l’adoption de mécanismes de protection.

71. En matière d'enseignement, les outils GenAI peuvent contribuer à améliorer la productivité et la qualité de l'enseignement, en particulier dans le domaine du tutorat en ligne; le risque est toutefois qu'une dépendance excessive à leur égard entraîne une perte de compétences et d'expertise pédagogique.

72. Une étude de cas présentée dans le Digital Education Outlook 2026 porte sur JeepyTA, un outil américain: il s'agit d'un assistant pédagogique basé sur l'IA, conçu pour fournir aux étudiants des réponses à des questions d'ordre logistique, des commentaires sur leurs dissertations, des éclaircissements sur les lectures et les cours magistraux, ainsi que d'autres formes d'aide. Cet outil a été jugé par les étudiants comme comparable à des assistants pédagogiques humains en termes de clarté, de précision et de professionnalisme, et il a fait passer la proportion d'étudiants obtenant les meilleures notes aux dissertations de 64 % à 95 %, même si les étudiants continuaient à préférer interagir avec des assistants pédagogiques humains.

73. Les interactions entre l'humain et l'IA peuvent se produire de trois manières: par remplacement, lorsque l'outil d'IA accomplit une tâche; par complémentarité, lorsque l'outil d'IA vient en renfort du jugement humain; et par augmentation, lorsque le système associant l'humain et l'IA accomplit une tâche avec des résultats supérieurs à ce que l'IA ou l'humain auraient pu produire seuls. Les outils GenAI offrent des possibilités prometteuses pour augmenter les capacités professionnelles des enseignants.

74. Il est important de garantir une validation pédagogique de ces outils: les outils d'IA génériques se sont révélés efficaces pour améliorer les performances à court terme, mais le sont moins pour soutenir l'apprentissage à long terme. Comme le suggère le Digital Education Outlook 2026, une façon possible d'adapter les outils GenAI aux besoins éducatifs consiste à les coconcevoir avec les enseignants et les élèves, en leur permettant de contrôler leur comportement et leur interaction avec les élèves.

75. L'IA générative peut également être appliquée pour améliorer la gestion des systèmes et des établissements, en redéfinissant les tâches administratives (en les rendant plus rapides et plus précises); en standardisant l'évaluation (en générant des questions d'examen à grande échelle); et en élargissant les possibilités de recherche.

76. En fin de compte, le défi pour les responsables politiques sera de veiller à ce que les outils de GenAI soient développés pour être des outils d'apprentissage et non des raccourcis. La relation humaine entre l'enseignant et les élèves ne doit pas être négligée, notamment parce que les machines ne peuvent remplacer ni la pensée critique humaine, ni certains aspects motivationnels de la relation humaine qui sont essentiels à l'apprentissage.

5.2 L'impact sur les compétences

77. L'adoption de l'IA par les entreprises modifie la manière dont les travailleurs accomplissent leurs tâches, l'organisation du travail et, en fin de compte, les compétences recherchées. De plus, dans un contexte de vieillissement de la population, l'IA peut contribuer à remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences, comme l'ont déjà signalé les PME dans l'étude susmentionnée menée par l'OCDE [(49) OCDE, «Generative AI and the SME Workforce: New Survey Evidence», 2025.]. D'autre part, 50 % des PME ont également indiqué que le manque de compétences de leurs employés constituait l'un des principaux obstacles à l'adoption de l'IA générative. Une étude récente examine le lien entre l’IA et le vieillissement de la population, confirmant que l’IA peut contribuer à pallier les pénuries de main-d'œuvre et à soutenir la croissance économique. Toutefois, pour tirer pleinement parti de ces avantages, il faudra investir dans la reconversion et le perfectionnement professionnels, tout en favorisant la réaffectation de la main-d'œuvre sur le marché du travail et en stimulant le dynamisme des entreprises et l'innovation [(50) OCDE, «A potential boost from AI in ageing societies», 2026.].

78. Les employeurs des secteurs de la finance et de l'industrie manufacturière ayant participé à l'étude ont indiqué que l'IA allait accroître la demande de travailleurs hautement qualifiés; les compétences jugées les plus pertinentes comprennent l'analyse et l'interprétation des données, ainsi que la créativité et l'innovation.

79. Les compétences recherchées évoluent en effet: s’il ne sera pas nécessaire d’être un expert spécialisé en IA pour utiliser cette technologie, une analyse des offres d’emploi réalisée en 2023 a montré que les principaux employeurs à la recherche de compétences techniques en IA recherchent également des compétences plus générales et de haut niveau, telles que la résolution de problèmes, le leadership et l’innovation [(51) OCDE, «Emerging trends in AI skill demand across 14 OECD countries», 2023.].

80. L'OCDE a également mené une revue de la littérature couvrant plus de 80 études expérimentales qui examinent les effets de l'IA générative sur la productivité, l'innovation et l'entrepreneuriat. Les résultats montrent que l'IA générative produit des gains significatifs dans l'ensemble des domaines étudiés, mais son impact semble dépendre fortement de la manière dont elle est utilisée, à quelles fins, par qui, ainsi que du niveau d'expertise et de confiance des utilisateurs envers l'IA générative. Les personnes ayant moins d'expérience et de compétences ont tendance à tirer davantage profit de l'IA générative lorsque les tâches sont bien définies; pour permettre aux travailleurs expérimentés de réaliser des gains significatifs, la technologie doit venir compléter leur expertise. Il est toutefois essentiel de comprendre comment et dans quel but l'IA générative est utilisée, d'évaluer de manière critique les résultats et de prendre en compte l'adéquation entre les tâches entreprises et les capacités de l'IA générative pour que les avantages se concrétisent.

81. La technologie peut soutenir des expériences d'apprentissage personnalisées, mais une dépendance excessive au contenu généré par l'IA peut réduire la pensée critique: une intégration prudente de l'IA générative, notamment par le biais de la formation et du soutien, reste cruciale [(52) OCDE, «The effects of generative AI on productivity, innovation and entrepreneurship», 2025.]. En effet, la formation et la consultation des travailleurs concernant l'adoption de nouvelles technologies semblent les rendre plus positifs quant à l'impact de l'IA sur leur travail, et mieux préparés. La formation et la consultation deviennent donc importantes non seulement pour l'amélioration des compétences, la reconversion et l'adaptation, mais aussi pour améliorer leur bien-être au travail.

6 Garantir l'inclusion et l'égalité des chances

82. L'un des principaux risques liés à l'adoption d'outils d'IA dans le monde du travail est la possibilité que cela conduise à un accroissement des inégalités entre les travailleurs. Les pays devront élaborer des politiques qui soutiennent les différents groupes et tirent parti des avantages de l'IA (en termes d'augmentation de la productivité et de croissance économique), sans aggraver les inégalités ni la résistance de la société au progrès technologique. Il sera particulièrement important de mettre l'accent sur des politiques permettant tant aux femmes qu'aux hommes de tirer profit de la transition vers l'IA de manière équitable.

83. Les données montrent que les femmes sont sous-représentées dans les professions les plus exposées à l'IA. En outre, les femmes sont fortement représentées dans les emplois administratifs, qui pourraient être particulièrement menacés par l'automatisation compte tenu des évolutions liées aux technologies d'IA [(53) OCDE, «Algorithm and Eve: How AI will impact women at work», 2024.].

84. Les femmes sont moins présentes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM), ce qui limite leurs chances d'accéder à des postes plus récents et spécialisés dans l'IA (qui sont également mieux rémunérés).

85. Dans l'ensemble, il semble que les travailleurs masculins hautement qualifiés soient surreprésentés dans la main-d'œuvre de l'IA (ceux qui développent les technologies d'IA) ainsi que parmi les utilisateurs de l'IA: les femmes et les travailleurs moins qualifiés auraient donc moins accès à la fois aux emplois spécifiques liés à l'IA et aux outils d'IA sur le lieu de travail [(54) OCDE, «Who will be the workers most affected by AI? A closer look at the impact of AI on women, low-skilled workers and other groups», 2024.].

86. Des inégalités peuvent également apparaître entre les différents groupes d'âge. Les jeunes sont plus exposés, car les emplois de premier échelon sont plus facilement automatisables. D'un autre côté, même si les personnes âgées sont généralement moins exposées à l'automatisation, car elles possèdent souvent des compétences complémentaires à celles de l'IA [(55) OCDE, «A potential boost from AI in ageing societies», 2026.], certaines d'entre elles ont plus de mal à s'adapter à l'utilisation des outils d'IA. Les décideurs politiques devront évaluer attentivement ces questions afin de contrer le risque de discrimination fondée sur l'âge.

87. D'autre part, les technologies d'IA peuvent contribuer de manière très significative à renforcer l'inclusion grâce à leur potentiel d'amélioration notable de l'accès au marché du travail et de la qualité de l'environnement de travail pour les personnes en situation de handicap (par exemple, grâce à la reconnaissance vocale ou visuelle, aux chatbots conversationnels, aux machines télécommandées) [(56) OCDE, «Using AI to support people with disability in the labour market», 2023.].

88. Il est également important de mentionner que les marchés du travail des différents pays sont et seront affectés par l'IA de différentes manières. L'Europe du Sud et de l'Est semblent être les régions les plus vulnérables du continent européen, compte tenu de la structure de leur marché du travail et du nombre plus élevé de travailleurs peu qualifiés exposés à l'IA. Il s'agira d'un indicateur important à prendre en compte pour déterminer où les investissements en formation sont susceptibles d'avoir le plus grand impact.

7 Implications pour la propriété intellectuelle

89. L'essor des outils d'IA générative et la demande croissante de données pour les entraîner (textes, fichiers audio, images et vidéos) s'accompagnent également de préoccupations concernant la propriété intellectuelle (PI), en particulier en ce qui concerne certaines méthodes de collecte de données.

90. L'OCDE a publié un document sur l'une de ces méthodes: le «data scraping», qui désigne l'extraction automatisée de données et d'informations publiques ou non publiques provenant de sources tierces (sites web, bases de données, réseaux sociaux). Cette pratique est une méthode courante pour entraîner les modèles d'IA, et elle se déroule à très grande échelle. Elle repose sur des moyens automatisés et peut gravement affecter les créateurs et les titulaires d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle, car il n’y a souvent aucune coordination avec eux, ce qui signifie qu’ils ne sont pas informés et, surtout, qu’ils ne sont pas rémunérés [(57) OCDE, «Intellectual property issues in artificial intelligence trained on scraped data», 2025.].

91. Le data scraping est utilisé à des fins commerciales, mais aussi pour soutenir la recherche universitaire. Les implications en matière de propriété intellectuelle sont différentes, qu'il s'agisse du droit d'auteur, des droits sur les bases de données, des marques, des secrets d'affaires, de l'image et des droits moraux. Les outils de politique publique envisageables devraient être adaptés aux différentes utilisations, et l'OCDE a formulé quelques suggestions à cet égard:

• une sensibilisation au data scraping et à ses implications juridiques permettrait de responsabiliser les parties prenantes et de leur fournir des informations sur la manière de protéger leurs droits;
• un «code de conduite en matière de data scraping» encouragerait des pratiques responsables et fournirait des lignes directrices spécifiques aux différents acteurs, y compris des mécanismes de contrôle du respect des règles et des recommandations en matière de transparence;
• des outils techniques standard protégeraient les droits de propriété intellectuelle et permettraient aux titulaires de droits de gérer l'accès à leurs données;
• des clauses contractuelles standardisées permettraient de traiter les questions juridiques et opérationnelles et d'harmoniser les conditions contractuelles.

92. La législation en matière de propriété intellectuelle devra probablement être révisée, mise à jour et éventuellement harmonisée entre les pays, afin de refléter les évolutions technologiques en cours. L'impact des technologies d'IA générative sur la propriété intellectuelle a également des implications supplémentaires, car restreindre l'accès aux données pourrait limiter le développement des technologies d'IA et entraver l'innovation.

8 Adoption par les petites et moyennes entreprises et les industries créatives

93. Au sein de l'OCDE, les petites et moyennes entreprises (PME) représentent environ 99 % de l'ensemble des entreprises: elles constituent donc une source cruciale d'emploi et génèrent en moyenne entre 50 % et 60 % de la valeur ajoutée [(58) www.oecd.org/fr/themes/pme-et-entrepreneuriat.html.]. Au-delà de leur impact en termes de volume, les PME jouent un rôle clé dans la diffusion d'une IA durable, éthique et digne de confiance, grâce à leur capacité à adapter l'innovation aux marchés, y compris dans des niches ou des zones isolées, et à leur intégration dans les chaînes d'approvisionnement [(59) OCDE, «Perspectives de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat», 2023.].

94. L'adoption de l'IA par les PME a fortement augmenté depuis 2023, son utilisation par les petites entreprises (de 7.1 % à 17.4 %) et les moyennes entreprises (de 13.6 % à 29.6 %) ayant plus que doublé entre 2023 et 2025 [(60) https://goingdigital.oecd.org/datakitchen/#/cover/5/ict/indicator/explore/en.]. Toutefois, cette hausse s'est produite à partir d'un niveau de référence faible, et les grandes entreprises ont creusé leur avance en matière d'adoption de l'IA au cours de la même période (l'utilisation de l'IA par les grandes entreprises est passée de 30,4 % à 52,1 %). On observe également des écarts importants entre les secteurs ainsi que dans l’adoption des technologies numériques les plus matures. À mesure que ces technologies continuent d'évoluer, il est essentiel de mettre en place des politiques qui aident les petites et moyennes entreprises à suivre le rythme et à accéder à des ressources complémentaires pour adopter avec succès l'IA, notamment la connectivité haut débit, la puissance de calcul, les logiciels, les données et les compétences [(61) OCDE, «L'adoption de l'IA par les petites et moyennes entreprises: document de réflexion de l'OCDE pour le G7», 2025.].

95. Une récente enquête de l’OCDE menée auprès de 2000 PME dans 10 pays membres de l’OCDE a montré que, parmi les utilisateurs de l’IA, plus de la moitié des PME interrogées (54 %) déclarent tirer au moins un bénéfice modéré de leur utilisation de l’IA, 33 % faisant état d’un impact modéré sur leur activité, 15 % d’un impact significatif et 6 % d’un impact transformateur. Parallèlement, 15 % d'entre elles mentionnent un impact positif significatif sur l'efficacité, la productivité ou la prise de décision. Bien que cet échantillon ne soit pas représentatif, il fournit néanmoins des indications utiles montrant que les PME utilisant l'IA en tirent déjà des avantages commerciaux tangibles, notamment en termes d'efficacité, de productivité et de prise de décision [(62) OCDE, «Empowering SMEs in the age of AI», 2026.].

96. Les récentes évolutions technologiques devraient avoir des répercussions particulièrement importantes pour les PME des secteurs culturels et créatifs (SCC). Ce secteur est dominé par de très petites entreprises: dans l'ensemble des pays de l'OCDE, 99,9 % d'entre elles sont des micro-entreprises ou des PME, et 96,1 % emploient moins de 10 personnes.

97. Les outils d'IA générative ont un impact particulièrement important sur les secteurs de la publicité, de la production cinématographique et télévisuelle, de la musique, de l'édition, des jeux vidéo et des arts visuels. Les principales applications comprennent la génération de scénarios, d’images fixes et animées, de musique, d’articles d’actualité, de codes informatiques, ainsi que le montage vidéo et d’images, et la publicité ciblée. Ces applications peuvent avoir des implications en termes de violation du droit d’auteur et peuvent conduire au remplacement des créateurs. En outre, l’essor de l’utilisation de l’IA générative peut entraîner une perte de diversité culturelle due à la standardisation des produits, ainsi que la diffusion de deepfakes et de désinformation.

98. Les travaux à venir de l’OCDE sur l’impact de l’IA sur les marchés du travail dans le secteur des SCC montrent que les métiers culturels et créatifs sont plus exposés à l’IA que la moyenne des professions (plus de 80 % des tâches peuvent être effectuées 50 % plus rapidement grâce à l’IA, contre 44 % en moyenne pour l’ensemble des professions). Ces travaux montrent également que la demande de compétences en IA est environ deux fois plus élevée dans les offres d’emploi des secteurs culturels et créatifs par rapport à la moyenne (4 % contre 2 %) et que l’adoption de l’IA est généralement plus élevée dans les entreprises de ces secteurs par rapport à la moyenne (56 % contre 20 % en moyenne), bien que cela varie selon les sous-secteurs.

99. Les données indiquent que l’IA générative, en particulier, pourrait bouleverser le secteur des SCC. Par exemple, en 2025, environ 9,5 % des entreprises de l’UE utilisaient l’IA pour générer des images, des vidéos ou du contenu sonore/audio, et en 2024, 34,9 % des PME avaient utilisé l’IA pour générer des images, 16,9 % pour générer des vidéos et 14,7 % pour générer du contenu audio. C'est dans le domaine du marketing et de la vente que l'IA générative était la plus couramment utilisée (50 % des PME y avaient recours), ce qui pourrait laisser présager une diminution des besoins en designers indépendants et en consultants en marketing.

100. Les conclusions suggèrent qu’une approche politique proactive sera nécessaire pour aider le secteur des SCC à s’adapter à l’utilisation croissante de l’IA générative. Compte tenu de la valeur culturelle et sociale plus large de ce secteur, des taux élevés de travail indépendant et de travail par projet, ainsi que de l’importance persistante de la créativité humaine, les politiques devraient aider les travailleurs et les entreprises à s’adapter à l’évolution des besoins en compétences, tout en atténuant les risques pesant sur la qualité de l’emploi, les carrières créatives et la diversité culturelle. Parmi les priorités figurent l’investissement dans des compétences hybrides alliant créativité, numérique et IA, le soutien à l’adoption de l’IA par les PME et les travailleurs indépendants, la garantie d’une gouvernance équitable en matière de droits et de rémunération, le renforcement des écosystèmes culturels, ainsi que l’amélioration du suivi des impacts de l’IA sur le marché du travail grâce à des données plus récentes et plus détaillées.

9 L'utilisation de l'intelligence artificielle par le secteur public

101. Afin de répondre aux demandes croissantes des citoyens et de renforcer la confiance dans les institutions publiques, les gouvernements nationaux et locaux devront adopter l’IA en veillant à ce qu’elle soit bien régie, ciblée et centrée sur l’humain. Ignorer la transformation induite par l’IA ou attendre que toutes les incertitudes soient résolues risque de transformer les gouvernements en simples utilisateurs de technologies plutôt qu’en faiseurs de valeurs publiques, ce qui entraînerait des coûts et des inconvénients significatifs à long terme. Sans un investissement soutenu dans les capacités internes en matière d'IA et dans la gouvernance, les gouvernements nationaux et locaux s'exposent à un risque de verrouillage, de dépendance et de perte d'autonomie stratégique.

102. Le plein potentiel des outils d'IA dans différents services publics (tels que l’emploi, les services sociaux et de santé) reste inexploité et nécessitera une conception, une mise en œuvre et un suivi minutieux. L'IA offre de multiples possibilités d'utilisation au secteur public, avec des avantages allant de l'amélioration de l'efficacité de l'administration publique à une meilleure adaptation et une plus grande efficacité des politiques publiques, en passant par le renforcement de l'intégrité et de la transparence de l'action publique, ainsi qu'une plus grande réactivité des services publics. Des opportunités existent à tous les niveaux de gouvernement et dans les services publics fournis à chaque niveau, y compris au sein des régions et des villes.

103. L'OCDE a récemment mené une étude [(63) OCDE, «Gouverner avec l'intelligence artificielle. État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l’État », 2025.] sur l'utilisation de l'IA dans 11 fonctions gouvernementales essentielles, à travers 200 cas d'utilisation. Cette étude fournit une riche collection d'exemples et de bonnes pratiques provenant de différents pays de l'OCDE. Les résultats indiquent que l'IA est la plus répandue dans les fonctions essentielles des services publics, de la justice et de la participation civique, et moins courante dans l'évaluation des politiques, l'administration fiscale et la réforme de la fonction publique. En outre, l'utilisation de l'IA est plus répandue pour améliorer l'administration interne ou la prestation de services au public, mais moins courante dans le contrôle gouvernemental et l'élaboration des politiques. Des résultats similaires ressortent d'une analyse récente des cas d'utilisation pour le développement régional par les gouvernements nationaux et infranationaux [(64) OCDE, «How can AI help make better regional development policies in Korea», 2025, et OCDE, «Artificial Intelligence for Advancing Smart Cities», 2025.].

104. En juin 2026, l'OCDE a publié son premier «Digital Government Outlook» [(65) OCDE, «Perspectives de l’administration numérique 2026», 2026.], une analyse comparative de l'administration numérique dans les pays membres de l'OCDE et les pays candidats à l'adhésion. Ce rapport s'appuie sur deux indices de référence de l'OCDE, l'indice de l'administration numérique 2025 et l'indice des données ouvertes, utiles et réutilisables, qui fournissent des indicateurs comparatifs de la maturité numérique des pays en évaluant la solidité des capacités qui sous-tendent l'administration numérique – de la gouvernance des données et des infrastructures aux compétences et à l'utilisation de l'IA –, plutôt que de se contenter de vérifier si des politiques ou des services en ligne existent simplement. Dans un chapitre consacré à l’IA, ce rapport constate que cette technologie est déjà utilisée dans au moins un domaine de l’action publique dans presque tous les pays de l’OCDE, et que la plupart des pays ont mis en place des stratégies spécifiques, des organismes de contrôle et des programmes de formation, marquant ainsi le passage d’une phase d’expérimentation initiale à une phase d’intégration. Il démontre que les gouvernements ont désormais posé bon nombre des fondements d’une administration numérique et fondée sur l’IA, tels que des infrastructures partagées, des systèmes interopérables et des données ouvertes, mais que la concrétisation d’un impact à grande échelle dépend de la réduction des lacunes en matière de capacités institutionnelles, de mécanismes de gouvernance et de compétences de la main-d’œuvre, ainsi que de la création des conditions permettant à l’IA de fournir des résultats fiables dans les opérations quotidiennes.

105. Alors que le recours à l’IA par les pouvoirs publics ne cesse de croître, il est également essentiel de combler ces lacunes pour renforcer la confiance du public dans la manière dont elle est utilisée. La dernière enquête de l’OCDE sur les facteurs de confiance dans les institutions publiques, également publiée en juin 2026, comprend pour la première fois un chapitre consacré à l’IA digne de confiance dans le secteur public, et révèle que la plupart des personnes restent sceptiques, seules environ quatre sur dix ayant une opinion positive quant au potentiel de l’utilisation de l’IA par les institutions publiques [(66) OCDE, «Résultats 2026 de l’enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques», 2026.]. La familiarité avec l’IA est étroitement liée à des attentes plus positives, et les personnes qui font confiance aux pouvoirs publics pour gérer leurs données personnelles de manière responsable se montrent également plus optimistes quant à son utilisation dans le secteur public. Le rapport met en avant une réglementation appropriée, la transparence, un contrôle humain significatif et une protection solide des données comme leviers importants pour renforcer la confiance du public.

106. D'autres études de l'OCDE se sont concentrées sur des utilisations spécifiques de l'IA par les entités publiques. L'une d'entre elles porte sur l'utilisation de l'IA pour renforcer les services publics de l'emploi: dès 2023, près de la moitié des services publics de l'emploi des pays de l'OCDE utilisaient l'IA, le plus souvent pour mettre en relation les demandeurs d'emploi et les postes vacants et pour faciliter la conception des offres d'emploi (y compris la classification des professions) [(67) OCDE, «AI and the future of social protection in OECD countries», 2025.]. En particulier, les services publics de l'emploi des pays de l'OCDE utilisent l'IA dans tous les domaines clés de leur activité, pour comprendre les besoins des demandeurs d'emploi et cibler l'aide à leur apporter; pour l'adéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail et les services aux employeurs; ainsi que pour les activités administratives et la production de connaissances [(68) OCDE, «A new dawn for public employment services. Service delivery in the age of artificial intelligence», 2024.].

107. L'IA présente également de multiples utilisations actuelles et potentielles dans le domaine de la protection sociale, pour améliorer la conception des politiques, faciliter la gestion des demandes, optimiser la prestation de services, réduire le «non-recours» et renforcer le suivi et l'évaluation. Les opinions des citoyens sont toutefois partagées quant à l'utilisation de l'IA par les gouvernements dans les services sociaux et pour le traitement des prestations [(69) OCDE, «AI and the future of social protection in OECD countries», 2025.].

108. Par ailleurs, les pouvoirs publics à tous les niveaux commencent à recourir à l'IA pour améliorer et renforcer la participation citoyenne à l'élaboration des politiques, par exemple pour mieux analyser les contributions des citoyens recueillies dans le cadre de consultations publiques; réduire les obstacles à la participation grâce à la traduction automatisée, à la transcription, à l'assistance virtuelle et à une communication ciblée; et faciliter les processus délibératifs à grande échelle [(70) OCDE, «Artificial Intelligence and the Future of Citizen Participation», 2026.].

109. Cependant, l'utilisation de l'IA au sein des administrations publiques peut présenter des risques importants, souvent similaires à ceux associés à sa diffusion dans l'industrie, mais aussi avec certains aspects propres au secteur public. L'IA étant déployée au sein de systèmes et de processus plus larges du secteur public, les incidents ou préjudices risquent de ne pas rester isolés, mais de se propager à travers la prestation de services, la prise de décision et les relations institutionnelles. Si des incidents ou des préjudices importants surviennent, ils peuvent avoir des répercussions considérables sur le fonctionnement des administrations et sur la société dans son ensemble [(71) OCDE, «Emerging divides in the transition to artificial intelligence», 2025]. Les risques connus sont les suivants:

• les risques éthiques, lorsque les résultats de l'IA portent atteinte aux droits humains, en raison d'algorithmes biaisés, de données de mauvaise qualité ou d'une utilisation abusive, comme la surveillance invasive, les déductions abusives ou les atteintes à la vie privée;
• le risque opérationnel, notamment les défaillances techniques et opérationnelles, les erreurs de formation, une surveillance insuffisante ou des infrastructures déficientes;
• les risques d'exclusion, liés aux disparités entre les citoyens en matière d'accès à la technologie ou de culture numérique, ou à une représentation insuffisante dans les données d'entraînement;
• les risques de résistance du public, liés à la méfiance des citoyens envers les systèmes ou processus d'IA du gouvernement (comme expliqué ci-dessus), ainsi qu'au manque de transparence ou de voies de recours;
• les risques d'inaction, liés à l'inaction des pouvoirs publics ou aux retards dans l'adoption des technologies d'IA pour en tirer des avantages concrets.

110. Les gouvernements, aux niveaux national et infranational, sont confrontés à plusieurs défis dans la mise en œuvre de l'IA. Il s'agit notamment des difficultés à se procurer des technologies d'IA; du passage des phases pilotes à la mise à l'échelle des applications d'IA réussies; de la nécessité de combler les déficits de compétences dans le secteur public, y compris les compétences non spécialisées en IA; de l'obtention de données fiables et de qualité; du manque de directives concrètes et exploitables pour mettre en œuvre les stratégies dans la pratique; de l'insuffisance des mécanismes de suivi et d'évaluation pour mesurer les progrès et détecter les risques; de l'aversion au risque et de l'incertitude réglementaire; et des coûts financiers.

111. L'utilisation de l'IA par le secteur public soulève également des défis et des opportunités spécifiques aux niveaux local et régional, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre d'initiatives de villes intelligentes, de jumelages numériques urbains et de planification stratégique basée sur l'IA. En particulier, des cadres de gouvernance et de coordination efficaces à plusieurs niveaux sont nécessaires pour garantir l’interopérabilité ainsi que la cohérence de l’action publique et des investissements, par exemple par le biais de marchés publics conjoints ou de modèles de financement communs; le partage des connaissances, des données et des infrastructures; ou encore des normes, outils et mécanismes de gouvernance de l’IA. Parallèlement, des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les collectivités locales et régionales disposent des capacités et des compétences nécessaires pour intégrer les systèmes d'IA dans les processus et services existants et gérer les risques qui y sont liés.

112. Afin de tirer parti des avantages de l'IA, d'atténuer les risques et de surmonter les défis, l'OCDE suggère aux gouvernements de mettre en place des «leviers» pour faciliter une adoption digne de confiance de l'IA; des «garde-fous» pour encadrer l'utilisation de l'IA, par le biais de règles, de politiques et de cadres; et des «mécanismes de mobilisation» pour impliquer les acteurs clés et façonner des services basés sur l'IA centrés sur l'utilisateur et réactifs. Ces éléments constituent le Cadre de l’OCDE pour une IA digne de confiance dans l’administration, qui aide les gouvernements à mettre en œuvre concrètement les principes de l'OCDE relatifs à l'IA. La volonté humaine et le rôle des parlements en matière de réglementation et de contrôle de l'IA seront aussi essentiels.

113. L'OCDE mène actuellement des travaux visant à aider les gouvernements à combler les lacunes identifiées ci-dessus, tout en les aidant à se préparer à la prochaine génération de technologies d'IA. En particulier, un rapport à paraître sur la mesure et l'évaluation des investissements dans l'IA au sein des administrations publiques, attendu dans le courant de l'année 2026, fait suite au constat selon lequel seul un quart environ des pays de l'OCDE mesure actuellement l'impact de ses cas d'utilisation de l'IA, ce qui contribue à expliquer pourquoi de nombreux projets s'enlisent au stade pilote. D'autres travaux en cours abordent d'autres défis mis en évidence ici, notamment la manière dont les pouvoirs publics peuvent expérimenter l'IA en toute sécurité, développer les compétences en matière d'IA au sein de la fonction publique et renforcer les marchés publics liés à l'IA. En outre, afin de favoriser la préparation à l’avenir, une courte série de rapports en cours d’élaboration examine l’IA agentique au sein des administrations publiques (c’est-à-dire les systèmes capables d’agir au nom d’une administration plutôt que de se contenter de répondre à des questions), ainsi que les cas d’utilisation, le niveau de préparation et les garanties dont les administrations auront besoin pour adopter des systèmes d’IA agentique de manière fiable.

10 Conclusions

114. L'essor de l'IA et des technologies connexes ouvre une nouvelle ère de possibilités pour les pays de l'OCDE, mais celles-ci s'accompagnent d'une série de défis et de risques que les décideurs politiques doivent examiner avec soin.

115. Bien que la littérature sur l'impact de l'IA sur l'économie et les marchés du travail ne cesse de s'étoffer, il faut faire davantage pour suivre le rythme effréné des évolutions: cela constituera un défi tant en matière de recherche que de prise de décision et de mise en œuvre.

116. L'IA peut entraîner des gains de productivité significatifs, car elle peut améliorer l'efficacité du travail dans certaines tâches. L'ampleur de ces gains dépend de son adoption, et donc des données, de l'infrastructure numérique, des compétences techniques, humaines et managériales, ainsi que des technologies auxiliaires disponibles pour intégrer l'IA au travail.

117. Les pays devront prendre des mesures pour veiller à ce que la transformation numérique ne laisse personne de côté. S’il est peut-être trop tôt pour estimer clairement l’impact global de l’IA sur les marchés du travail en termes d’emploi, celle-ci entraînera probablement à la fois la création et la destruction d’emplois, ou leur profonde reconfiguration, avec des différences d’impact importantes d’un territoire à l’autre.

118. Des investissements importants dans la formation, l'amélioration des compétences et la reconversion professionnelle (en mettant particulièrement l'accent sur les compétences numériques ainsi que sur la pensée critique) seront donc nécessaires afin d'accompagner les groupes de travailleurs et les régions les plus vulnérables et les plus exposés, soit pour atténuer l'impact des remplacements, soit pour garantir une surveillance et une gouvernance adéquates de l'IA. Les politiques devront également être adaptées pour tenir compte du genre, de l'âge et de la situation géographique des travailleurs, et devront être claires et certaines afin de faciliter leur mise en œuvre, en particulier par les PME.

119. L'Europe doit dynamiser et innover son écosystème numérique, afin de réduire l'écart avec des pays comme les États-Unis ou la Chine en termes d'infrastructures numériques (centres de données, matériel informatique, capacité de calcul, modèles avancés) et d'investissements, et d'éviter l'aggravation des disparités entre les entreprises, les secteurs et les territoires. Cela a des implications en matière de réglementation et de compétitivité économique, mais aussi en matière de souveraineté numérique.

120. Parallèlement, pour garantir une adoption fiable de l'IA tant par le secteur privé que par le secteur public, les décideurs devront s'appuyer sur la transparence, l'explicabilité et le respect des droits humains et des valeurs démocratiques. Compte tenu de la dimension mondiale de ce défi, l'importance de la coopération internationale pour assurer l'harmonisation des cadres réglementaires est plus cruciale que jamais. Le rôle de contrôle des parlements sera déterminant à cet égard.

121. Enfin, il sera tout aussi important de veiller à ce que la transformation numérique soit correctement articulée avec la transition vers la neutralité carbone: les technologies d'IA font augmenter de manière exponentielle la consommation d'énergie et d'eau, mais elles peuvent également être utilisées pour envisager de nouvelles méthodes visant à renforcer la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique et matérielle. En effet l’IA repose sur une infrastructure matérielle très énergivore, consommatrice d’eau et de matières premières critiques, avec une empreinte carbone de grands modèles encore largement sous‑estimée. Ce coût environnemental se manifeste à la fois par la hausse des besoins de calcul, le renouvellement accéléré des équipements et des conflits d’usage sur les territoires. Il convient d’articuler transition numérique et transition écologique, en imposant transparence environnementale, objectifs de sobriété et promotion d’architectures adaptées, afin de distinguer ce qui relève d’un coût subi de ce qui peut devenir un investissement d’avenir pour un numérique soutenable [(72) Voir les interrogations des pouvoirs publics en ce sens: RTS, «Le Maine initie une pause dans la construction de data centers géants, d'autres Etats pourraient suivre», 15 avril 2026.].