Les crimes contre l’humanité comptent parmi les crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale et sont interdits en vertu du droit international coutumier. Toutefois, contrairement au génocide et aux crimes de guerre, ils ne font l’objet d’aucun traité international spécifique imposant aux États l’obligation de prévenir, de criminaliser, d’enquêter, de poursuivre et de coopérer. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui contient une définition des crimes contre l’humanité, crée des obligations uniquement à l’égard de la Cour, mais pas entre les États parties.
Ces dernières années, l’Assemblée parlementaire a constaté que des crimes contre l’humanité ont été ou pourraient avoir été commis dans différentes régions du monde: dans le cadre de l’agression en cours de la Fédération de Russie en Ukraine; au Bélarus par le régime de Loukachenka; en Syrie et en Irak par Daech; et plus récemment en Iran. Les auteurs de crimes contre l’humanité doivent être amenés à rendre des comptes, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis.
L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de convoquer une conférence des plénipotentiaires en 2028 et 2029 afin d’élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant sur les crimes contre l’humanité. Son comité préparatoire s’est réuni en janvier 2026 et se réunira à nouveau en avril 2027. De nombreux États membres du Conseil de l’Europe ainsi que l’Union européenne participent activement à ce processus. S’il aboutit, ce nouveau traité constituerait la première codification majeure du droit pénal international depuis l’adoption du Statut de Rome en 1998.
Quatre-vingts ans après Nuremberg, les crimes contre l’humanité ne font toujours pas l’objet d’un traité universel qui leur soit propre. L’Assemblée, attachée au développement du droit international, devrait donc suivre de près les négociations des Nations Unies, proposer une position du Conseil de l’Europe dans une résolution et appeler tous les États membres et partenaires à soutenir une convention ambitieuse qui renforce la protection effective des droits humains en droit international.